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Documents & enquêtes · Politique · Économie · Société · Affaires judiciaires

Rubrique

Affaires & Enquêtes

Chronologies judiciaires, pièces du dossier, expertises, faits établis et hypothèses.

Les dossiers

Dossier

Outreau : comment une erreur judiciaire collective s'est produite

Chronologie, procès de Saint-Omer, de Paris et de Rennes, commission d'enquête parlementaire et réformes qui ont suivi. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Troadec : ce que le procès a tranché

Faits jugés, peine, mobile retenu et points restés contestés dans l'affaire du quadruple meurtre d'Orvault. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Flactif : ce que la justice a établi

Faits jugés, peines, condamnations des coaccusés et état de la procédure, dont la demande de libération conditionnelle déposée en 2025, dans l'affaire de la tuerie du Grand-Bornand. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Grégory : l'état de la procédure en octobre 2026

Décisions de justice depuis 1984, annulations, prescription et investigations en cours. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Dupont de Ligonnès : ce qui est établi quinze ans après

Faits établis, état de l'enquête, signalements et rumeurs : ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Féminicides : ce que mesurent les chiffres officiels et associatifs

Définitions, méthodes de comptage, séries officielles et associatives, et ce que les écarts signifient. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Fiona : trois procès pour établir les responsabilités

Procès successifs, cassation, peines prononcées et points restés incertains dans l'affaire Fiona. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Romand : ce que la justice a établi

Faits jugés, expertises psychiatriques, peine et libération conditionnelle dans l'affaire Romand. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Affaire Omar Raddad : pourquoi la révision a été refusée

Condamnation, grâce, traces ADN découvertes en 2015 et décision de la juridiction de révision. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Combien de temps faut-il pour être jugé en France ?

Délais moyens par type de procédure, durée de l'instruction et engorgement des juridictions criminelles. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Usage de la force par la police : ce que disent les chiffres de l'IGPN

Enquêtes de l'IGPN sur l'usage de la force, tirs mortels, atteintes à la probité, et limites de ces statistiques. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

Justice des mineurs : ce qu'a changé le code de 2021

Procédure en deux temps, évolution des délais de jugement, évaluations disponibles, loi du 23 juin 2025 et remplacement des centres éducatifs fermés. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Dossier

ADN et reconnaissance faciale : ce que ces preuves peuvent et ne peuvent pas établir

Contamination et transfert d'ADN, encadrement des fichiers, usage de la reconnaissance faciale par la police, loi du 23 juillet 2026 et décisions de justice récentes. Données arrêtées au 8 octobre 2026.

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Pour aller plus loin

Les monographies liées à cette rubrique.

Grégory : pourquoi l'affaire n'a jamais été résolue

Les erreurs des premières 48 heures qui ont tout fait échouer. Volume 4 de la collection « Affaires qui ont choqué la France », environ 60 minutes de lecture.

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