Comment les groupes ont voté à l'Assemblée sous les deux mandats d'Emmanuel Macron
Les 206 textes soumis à un vote solennel depuis 2017, les 62 motions de censure, les textes adoptés sans vote par le 49.3 : groupe par groupe, ce que chacun a voté, d'après les relevés officiels de l'Assemblée nationale. Sans commentaire sur le bien-fondé des votes.
Par Le Petit Monographe Mis à jour : 18 octobre 2026 · Données arrêtées au 16 octobre 2026 · 5 sources
2. Ce que recense ce dossier, et ce qu'il laisse de côté
3. 2017-2022 : la XVe législature
- Pour
- Contre
- Abstention
- Autres NIAutres députés non inscrits, 99 textes votésPour 34 34 %Contre 50 51 %Abst. 15 15 %
- FILa France insoumise, 101 textes votésPour 10 10 %Contre 79 78 %Abst. 12 12 %
- GDRGauche démocrate et républicaine, 100 textes votésPour 15 15 %Contre 75 75 %Abst. 10 10 %
- LRLes Républicains, 101 textes votésPour 34 34 %Contre 51 50 %Abst. 16 16 %
- LaREMLa République en Marche, 102 textes votésPour 101 99 %Contre 1 1 %Abst. 0 0 %
- RN (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Rassemblement national, 102 textes votésPour 21 21 %Contre 54 53 %Abst. 27 26 %
- MODEMMouvement Démocrate et apparentés, 80 textes votésPour 79 99 %Contre 1 1 %Abst. 0 0 %
- SOCSocialistes et apparentés, 74 textes votésPour 19 26 %Contre 41 55 %Abst. 14 19 %
- LTLibertés et Territoires, 73 textes votésPour 23 32 %Contre 29 40 %Abst. 21 29 %
- DLF (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Debout la France, 69 textes votésPour 12 17 %Contre 42 61 %Abst. 15 22 %
- UDI-AGIRUDI, Agir et Indépendants, 47 textes votésPour 31 66 %Contre 6 13 %Abst. 10 21 %
- UDI-IUDI et Indépendants, 41 textes votésPour 24 59 %Contre 6 15 %Abst. 11 27 %
- Agir ensAgir ensemble, 34 textes votésPour 33 97 %Contre 0 0 %Abst. 1 3 %
- PRG (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Parti radical de gauche, 24 textes votésPour 10 42 %Contre 5 21 %Abst. 9 38 %
- RPS (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires, 25 textes votésPour 2 8 %Contre 13 52 %Abst. 10 40 %
- NGNouvelle Gauche, 27 textes votésPour 10 37 %Contre 16 59 %Abst. 1 4 %
- DemMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, 21 textes votésPour 21 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
- LREM (NI)Députés non inscrits rattachés au parti La République en Marche, 19 textes votésPour 13 68 %Contre 5 26 %Abst. 1 5 %
- EDSÉcologie Démocratie Solidarité, 16 textes votésPour 8 50 %Contre 7 44 %Abst. 1 6 %
- EELV (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Europe Écologie Les Verts, 15 textes votésPour 6 40 %Contre 6 40 %Abst. 3 20 %
- LCLes Constructifs : républicains, UDI, indépendants, 14 textes votésPour 9 64 %Contre 1 7 %Abst. 4 29 %
Lecture : pour chaque groupe, le nombre de textes qu'il a votés pour, contre ou sur lesquels il s'est abstenu, et la part que cela représente ; la barre reprend ces parts de gauche à droite. Les groupes ayant voté sur moins de cinq textes ne sont pas affichés. Les députés non inscrits (NI), qui ne forment pas un groupe, sont répartis selon le parti auquel ils se sont rattachés : par exemple, de 2017 à 2022, les députés du Rassemblement national, trop peu nombreux pour former un groupe, apparaissent sous « RN (NI) ». Un groupe peut avoir changé de nom ou de composition en cours de législature.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, calcul Le Petit Monographe.
Noms complets des groupes
- LaREM : La République en Marche
- LR : Les Républicains
- RN (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Rassemblement national
- Autres NI : Autres députés non inscrits
- FI : La France insoumise
- GDR : Gauche démocrate et républicaine
- MODEM : Mouvement Démocrate et apparentés
- SOC : Socialistes et apparentés
- LT : Libertés et Territoires
- DLF (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Debout la France
- UDI-AGIR : UDI, Agir et Indépendants
- UDI-I : UDI et Indépendants
- Agir ens : Agir ensemble
- RPS (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires
- PRG (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Parti radical de gauche
- NG : Nouvelle Gauche
- Dem : Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
- LREM (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti La République en Marche
- EDS : Écologie Démocratie Solidarité
- EELV (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Europe Écologie Les Verts
- LC : Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
4. 2022-2024 : la XVIe législature
- Pour
- Contre
- Abstention
- Autres NIAutres députés non inscrits, 30 textes votésPour 17 57 %Contre 6 20 %Abst. 7 23 %
- DemDémocrate (MoDem et Indépendants), 35 textes votésPour 35 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
- Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES, 35 textes votésPour 5 14 %Contre 24 69 %Abst. 6 17 %
- GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES, 35 textes votésPour 7 20 %Contre 22 63 %Abst. 6 17 %
- HORHorizons et apparentés, 35 textes votésPour 35 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
- LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, 35 textes votésPour 2 6 %Contre 29 83 %Abst. 4 11 %
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, 35 textes votésPour 23 66 %Contre 8 23 %Abst. 4 11 %
- LRLes Républicains, 34 textes votésPour 30 88 %Contre 2 6 %Abst. 2 6 %
- RERenaissance, 35 textes votésPour 35 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
- RNRassemblement National, 34 textes votésPour 23 68 %Contre 9 26 %Abst. 2 6 %
- SOCSocialistes et apparentés, 35 textes votésPour 9 26 %Contre 15 43 %Abst. 11 31 %
Lecture : pour chaque groupe, le nombre de textes qu'il a votés pour, contre ou sur lesquels il s'est abstenu, et la part que cela représente ; la barre reprend ces parts de gauche à droite. Les groupes ayant voté sur moins de cinq textes ne sont pas affichés. Les députés non inscrits (NI), qui ne forment pas un groupe, sont répartis selon le parti auquel ils se sont rattachés : par exemple, de 2017 à 2022, les députés du Rassemblement national, trop peu nombreux pour former un groupe, apparaissent sous « RN (NI) ». Un groupe peut avoir changé de nom ou de composition en cours de législature.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, calcul Le Petit Monographe.
Noms complets des groupes
- RE : Renaissance
- RN : Rassemblement National
- LFI - NUPES : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
- LR : Les Républicains
- Dem : Démocrate (MoDem et Indépendants)
- SOC : Socialistes et apparentés
- HOR : Horizons et apparentés
- Ecolo - NUPES : Écologiste - NUPES
- GDR - NUPES : Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- LIOT : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Autres NI : Autres députés non inscrits
5. Depuis 2024 : la XVIIe législature
- Pour
- Contre
- Abstention
- Autres NIAutres députés non inscrits, 69 textes votésPour 61 88 %Contre 8 12 %Abst. 0 0 %
- DRDroite Républicaine, 69 textes votésPour 57 83 %Contre 9 13 %Abst. 3 4 %
- DemLes Démocrates, 69 textes votésPour 66 96 %Contre 2 3 %Abst. 1 1 %
- EPREnsemble pour la République, 69 textes votésPour 64 93 %Contre 4 6 %Abst. 1 1 %
- EcoSÉcologiste et Social, 69 textes votésPour 22 32 %Contre 37 54 %Abst. 10 14 %
- GDRGauche Démocrate et Républicaine, 69 textes votésPour 25 36 %Contre 36 52 %Abst. 8 12 %
- HORHorizons & Indépendants, 69 textes votésPour 59 86 %Contre 6 9 %Abst. 4 6 %
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire, 69 textes votésPour 12 17 %Contre 47 68 %Abst. 10 14 %
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, 69 textes votésPour 61 88 %Contre 6 9 %Abst. 2 3 %
- RNRassemblement National, 69 textes votésPour 53 77 %Contre 14 20 %Abst. 2 3 %
- RPS (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires, 69 textes votésPour 61 88 %Contre 6 9 %Abst. 2 3 %
- SOCSocialistes et apparentés, 69 textes votésPour 38 55 %Contre 24 35 %Abst. 7 10 %
- UDRUnion des droites pour la République, 69 textes votésPour 55 80 %Contre 12 17 %Abst. 2 3 %
Lecture : pour chaque groupe, le nombre de textes qu'il a votés pour, contre ou sur lesquels il s'est abstenu, et la part que cela représente ; la barre reprend ces parts de gauche à droite. Les groupes ayant voté sur moins de cinq textes ne sont pas affichés. Les députés non inscrits (NI), qui ne forment pas un groupe, sont répartis selon le parti auquel ils se sont rattachés : par exemple, de 2017 à 2022, les députés du Rassemblement national, trop peu nombreux pour former un groupe, apparaissent sous « RN (NI) ». Un groupe peut avoir changé de nom ou de composition en cours de législature.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, calcul Le Petit Monographe.
Noms complets des groupes
- RN : Rassemblement National
- EPR : Ensemble pour la République
- LFI-NFP : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- SOC : Socialistes et apparentés
- DR : Droite Républicaine
- EcoS : Écologiste et Social
- Dem : Les Démocrates
- HOR : Horizons & Indépendants
- LIOT : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- GDR : Gauche Démocrate et Républicaine
- UDR : Union des droites pour la République
- RPS (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires
- Autres NI : Autres députés non inscrits
| Législature | Majorité absolue | Votes solennels sur un texte | Textes rejetés |
|---|---|---|---|
| XVe (2017-2022) | Détenue par le seul groupe La République en Marche jusqu'au printemps 2020 1 | 102 1 | 1 : programmation pour l'hôpital public, 18 juin 2020 1 |
| XVIe (2022-2024) | Aucun groupe ; 250 membres pour les trois groupes soutenant le gouvernement en juillet 2022 1 | 35 1 | 1 : programmation des finances publiques 2023-2027, 25 octobre 2022 1 |
| XVIIe (depuis 2024) | Aucune ; onze groupes 1 | 69 au 16 octobre 2026 1 | 3 : premières parties des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, programmation énergie et climat 1 |
Lecture : Sur les 206 votes solennels depuis 2017, 5 textes ont été rejetés, dont 3 depuis 2024.
Note : Les législatures n'ont pas la même durée : cinq ans pour la XVe, deux ans pour la XVIe, un peu plus de deux ans pour la XVIIe à la date d'arrêt. La majorité absolue est de 289 sièges.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, téléchargées le 18 octobre 2026 1
6. Les 5 textes rejetés, groupe par groupe
-
Rejeté102 pour · 430 contre · 41 abst.LaREM contreLR contreMODEM contreSOC pourLT pourUDI-I abst.FI pourEDS pourAgir ens abst.GDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 279 1 1 LR contre 0 103 0 0 MODEM contre 0 46 0 0 SOC pour 29 0 0 0 LT pour 13 0 4 1 UDI-I abst. 1 0 17 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens abst. 0 0 17 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 6 1 0 0 Autres NI 1 1 1 2 DLF (NI) pour 2 0 1 0 -
Rejeté
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027première lecture
243 pour · 309 contre · 5 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR contreDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 165 0 1 4 RN contre 1 83 0 5 LFI - NUPES contre 0 72 0 3 LR contre 0 58 3 1 Dem pour 49 0 0 2 SOC contre 0 30 0 1 HOR pour 28 0 1 1 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT contre 0 18 0 2 Autres NI 0 4 0 0 -
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2025première lecture
192 pour · 362 contre · 19 abst.RN contreEPR contreLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem contreHOR contreLIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 125 0 0 EPR contre 1 87 4 2 LFI-NFP pour 71 0 0 0 SOC pour 66 0 0 0 DR contre 0 47 0 0 EcoS pour 37 0 1 0 Dem contre 0 36 0 0 HOR contre 0 34 0 0 LIOT contre 0 12 11 0 GDR pour 17 0 0 0 UDR contre 0 16 0 0 RPS (NI) abst. 0 2 3 0 Autres NI 0 3 0 0 -
Rejeté
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035première lecture
142 pour · 377 contre · 47 abst.RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR abst.EcoS contreDem contreHOR contreLIOT contreGDR contreUDR pourRPS (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 1 EPR contre 0 90 1 2 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 66 0 0 DR abst. 2 0 46 1 EcoS contre 0 37 0 1 Dem contre 0 36 0 0 HOR contre 0 34 0 0 LIOT contre 0 23 0 0 GDR contre 0 13 0 4 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) contre 0 5 0 1 Autres NI 2 2 0 1 -
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2026première lecture
1 pour · 404 contre · 84 abst.RN contreEPR abst.LFI-NFP contreSOC contreDR contreEcoS contreDem abst.HOR contreLIOT contreGDR contreUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 117 0 6 EPR abst. 0 7 66 18 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 57 0 12 DR contre 0 33 0 16 EcoS contre 0 37 0 1 Dem abst. 0 0 15 21 HOR contre 0 34 0 0 LIOT contre 1 14 2 5 GDR contre 0 16 0 1 UDR contre 0 13 0 3 RPS (NI) contre 0 3 0 2 Autres NI 0 2 1 1
7. Les textes adoptés sans vote : le 49.3
8. Les motions de censure
- Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3) 3
Lecture : Un texte soumis au 49.3 est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée, ce qui n'est arrivé qu'une fois depuis 2017.
Note : Schéma simplifié : il ne montre ni les délais ni les conditions de dépôt d'une motion de censure.
Source : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 56 2 et tableau des engagements de responsabilité et motions de censure 3 ; données ouvertes des scrutins 1
| Date | Voix pour | Résultat | Voix pour, par groupe |
|---|---|---|---|
| 31/07/2018 | 143 | Rejetée | LR (101), FI (17), GDR (14), RN (NI) (7), Autres NI (3), RPS (NI) (1) |
| 31/07/2018 | 74 | Rejetée | NG (30), FI (17), GDR (15), RN (NI) (6), Autres NI (3), LR (2), RPS (NI) (1) |
| 13/12/2018 | 70 | Rejetée | SOC (29), FI (16), GDR (15), RN (NI) (6), DLF (NI) (2), LR (1), Autres NI (1) |
| 03/03/2020 | 148 | Rejetée | LR (104), FI (17), LT (13), UDI-AGIR (6), Autres NI (4), DLF (NI) (3), RN (NI) (1) |
| 03/03/2020 | 91 | Rejetée | SOC (30), FI (17), GDR (16), LT (14), RN (NI) (7), DLF (NI) (3), Autres NI (3), LaREM (1) |
| 11/07/2022 | 146 | Rejetée | LFI - NUPES (75), SOC (25), Ecolo - NUPES (23), GDR - NUPES (22), Autres NI (1) |
| 24/10/2022 | 239 | Rejetée | RN (89), LFI - NUPES (75), SOC (31), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (20), LIOT (1), Autres NI (1) |
| 24/10/2022 | 90 | Rejetée | RN (88), LFI - NUPES (1), Autres NI (1) |
| 24/10/2022 | 150 | Rejetée | LFI - NUPES (75), SOC (31), Ecolo - NUPES (22), GDR - NUPES (22) |
| 31/10/2022 | 90 | Rejetée | RN (89), Autres NI (1) |
| 31/10/2022 | 218 | Rejetée | RN (88), LFI - NUPES (75), SOC (19), Ecolo - NUPES (19), GDR - NUPES (16), Autres NI (1) |
| 04/11/2022 | 188 | Rejetée | RN (87), LFI - NUPES (71), Ecolo - NUPES (17), GDR - NUPES (12), Autres NI (1) |
| 25/11/2022 | 85 | Rejetée | LFI - NUPES (72), GDR - NUPES (10), Ecolo - NUPES (3) |
| 28/11/2022 | 93 | Rejetée | LFI - NUPES (74), Ecolo - NUPES (9), GDR - NUPES (9), Autres NI (1) |
| 02/12/2022 | 87 | Rejetée | LFI - NUPES (60), GDR - NUPES (12), SOC (8), Ecolo - NUPES (6), Autres NI (1) |
| 11/12/2022 | 78 | Rejetée | LFI - NUPES (70), GDR - NUPES (6), Ecolo - NUPES (1), Autres NI (1) |
| 13/12/2022 | 102 | Rejetée | LFI - NUPES (74), Ecolo - NUPES (14), GDR - NUPES (13), Autres NI (1) |
| 17/12/2022 | 101 | Rejetée | LFI - NUPES (60), SOC (18), GDR - NUPES (12), Ecolo - NUPES (10), Autres NI (1) |
| 17/02/2023 | 89 | Rejetée | RN (88), Autres NI (1) |
| 20/03/2023 | 278 | Rejetée | RN (88), LFI - NUPES (74), SOC (31), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (22), LR (19), LIOT (18), Autres NI (4) |
| 20/03/2023 | 94 | Rejetée | RN (88), LR (3), Autres NI (2), SOC (1) |
| 12/06/2023 | 239 | Rejetée | RN (88), LFI - NUPES (75), SOC (31), Ecolo - NUPES (23), GDR - NUPES (18), LIOT (2), Autres NI (2) |
| 29/09/2023 | 193 | Rejetée | LFI - NUPES (75), RN (67), SOC (21), GDR - NUPES (19), Ecolo - NUPES (10), Autres NI (1) |
| 20/10/2023 | 89 | Rejetée | RN (88), Autres NI (1) |
| 20/10/2023 | 219 | Rejetée | RN (88), LFI - NUPES (75), SOC (26), GDR - NUPES (21), Ecolo - NUPES (9) |
| 30/10/2023 | 223 | Rejetée | RN (86), LFI - NUPES (70), SOC (31), GDR - NUPES (21), Ecolo - NUPES (14), Autres NI (1) |
| 30/10/2023 | 88 | Rejetée | RN (86), Autres NI (2) |
| 04/11/2023 | 89 | Rejetée | LFI - NUPES (70), GDR - NUPES (14), SOC (2), Ecolo - NUPES (2), Autres NI (1) |
| 09/11/2023 | 167 | Rejetée | LFI - NUPES (75), RN (72), GDR - NUPES (15), SOC (2), Ecolo - NUPES (2), Autres NI (1) |
| 15/11/2023 | 143 | Rejetée | LFI - NUPES (75), SOC (31), Ecolo - NUPES (18), GDR - NUPES (18), Autres NI (1) |
| 26/11/2023 | 89 | Rejetée | LFI - NUPES (72), GDR - NUPES (12), SOC (3), Ecolo - NUPES (2) |
| 29/11/2023 | 145 | Rejetée | LFI - NUPES (75), SOC (28), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (19), Autres NI (1) |
| 04/12/2023 | 108 | Rejetée | LFI - NUPES (66), SOC (20), GDR - NUPES (18), Ecolo - NUPES (3), Autres NI (1) |
| 16/12/2023 | 75 | Rejetée | LFI - NUPES (58), GDR - NUPES (12), SOC (2), Ecolo - NUPES (2), Autres NI (1) |
| 18/12/2023 | 110 | Rejetée | LFI - NUPES (75), GDR - NUPES (18), Ecolo - NUPES (9), SOC (8) |
| 21/12/2023 | 116 | Rejetée | LFI - NUPES (74), SOC (18), Ecolo - NUPES (14), GDR - NUPES (10) |
| 05/02/2024 | 124 | Rejetée | LFI - NUPES (69), SOC (18), Ecolo - NUPES (18), GDR - NUPES (18), Autres NI (1) |
| 03/06/2024 | 222 | Rejetée | RN (87), LFI - NUPES (74), SOC (26), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (11), Autres NI (2) |
| 03/06/2024 | 89 | Rejetée | RN (87), Autres NI (2) |
| 08/10/2024 | 197 | Rejetée | LFI-NFP (72), SOC (66), EcoS (38), GDR (16), LIOT (4), RPS (NI) (1) |
| 04/12/2024 | 331 | Adoptée | RN (123), LFI-NFP (71), SOC (65), EcoS (38), GDR (16), UDR (16), LIOT (1), Autres NI (1) |
| 16/01/2025 | 131 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (36), GDR (16), SOC (8) |
| 05/02/2025 | 128 | Rejetée | LFI-NFP (70), EcoS (37), GDR (15), SOC (6) |
| 05/02/2025 | 122 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (36), GDR (15) |
| 10/02/2025 | 115 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (31), GDR (12), SOC (1) |
| 12/02/2025 | 121 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (34), GDR (15), SOC (1) |
| 19/02/2025 | 181 | Rejetée | LFI-NFP (68), SOC (64), EcoS (37), GDR (12) |
| 04/06/2025 | 116 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (36), GDR (8), SOC (1) |
| 01/07/2025 | 189 | Rejetée | LFI-NFP (71), SOC (66), EcoS (36), GDR (13), LIOT (3) |
| 16/10/2025 | 271 | Rejetée | RN (123), LFI-NFP (71), EcoS (35), UDR (16), GDR (15), SOC (7), Autres NI (2), DR (1), LIOT (1) |
| 16/10/2025 | 144 | Rejetée | RN (123), UDR (16), DR (3), Autres NI (2) |
| 14/01/2026 | 256 | Rejetée | RN (121), LFI-NFP (71), EcoS (32), UDR (16), GDR (13), Autres NI (2), RPS (NI) (1) |
| 14/01/2026 | 142 | Rejetée | RN (122), UDR (16), Autres NI (2), DR (1), RPS (NI) (1) |
| 23/01/2026 | 269 | Rejetée | RN (122), LFI-NFP (71), EcoS (36), UDR (16), GDR (14), SOC (5), LIOT (2), Autres NI (2), DR (1) |
| 23/01/2026 | 142 | Rejetée | RN (122), UDR (16), DR (2), Autres NI (2) |
| 27/01/2026 | 267 | Rejetée | RN (121), LFI-NFP (71), EcoS (35), UDR (16), GDR (14), SOC (5), LIOT (2), Autres NI (2), DR (1) |
| 27/01/2026 | 140 | Rejetée | RN (120), UDR (16), DR (2), Autres NI (2) |
| 02/02/2026 | 260 | Rejetée | RN (118), LFI-NFP (71), EcoS (32), UDR (16), GDR (14), SOC (5), Autres NI (2), DR (1), LIOT (1) |
| 02/02/2026 | 135 | Rejetée | RN (115), UDR (16), DR (2), Autres NI (2) |
| 25/02/2026 | 140 | Rejetée | RN (120), UDR (17), Autres NI (2), DR (1) |
| 25/02/2026 | 108 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (29), GDR (6), SOC (2) |
| 06/07/2026 | 132 | Rejetée | LFI-NFP (71), EcoS (32), SOC (20), GDR (7), LIOT (2) |
9. Tous les textes de la XVe législature (2017-2022)
- Pour
- Contre
- Abstention
2017 16 votes
-
Adopté
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialpremière lecture
270 pour · 50 contre · 4 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 215 0 0 99 LR pour 13 0 2 85 MODEM pour 32 0 0 15 LC pour 10 1 2 22 NG contre 0 14 0 17 FI contre 0 15 0 2 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 4 0 3 RPS (NI) 0 0 0 4 PRG (NI) 0 0 0 3 Autres NI 0 0 0 3 -
Adopté
Projet de loi pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture
319 pour · 4 contre · 49 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 211 0 0 103 LR pour 36 4 11 49 MODEM pour 32 0 0 15 LC pour 24 0 2 9 NG pour 16 0 0 15 FI abst. 0 0 17 0 GDR abst. 0 0 12 4 RN (NI) abst. 0 0 5 2 RPS (NI) 0 0 0 4 PRG (NI) 0 0 0 3 Autres NI 0 0 2 1 -
Adopté
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture
283 pour · 37 contre · 52 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 209 0 0 105 LR contre 0 37 14 49 MODEM pour 34 0 0 13 LC pour 24 0 2 9 NG pour 16 0 0 15 FI abst. 0 0 17 0 GDR abst. 0 0 12 4 RN (NI) abst. 0 0 5 2 RPS (NI) 0 0 0 4 PRG (NI) 0 0 0 3 Autres NI 0 0 2 1 -
Adopté
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialtexte de la commission mixte paritaire
421 pour · 74 contre · 23 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) abst.PRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 276 0 0 38 LR pour 81 2 16 1 MODEM pour 45 0 0 2 LC pour 19 1 1 14 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 5 1 1 RPS (NI) abst. 0 0 2 2 PRG (NI) abst. 0 0 3 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi pour la confiance dans la vie politiquetexte de la commission mixte paritaire
383 pour · 3 contre · 48 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.RPS (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 264 0 0 50 LR pour 43 2 7 48 MODEM pour 42 0 0 5 LC pour 24 0 0 11 NG pour 10 1 0 20 FI abst. 0 0 16 1 GDR abst. 0 0 14 2 RN (NI) abst. 0 0 7 0 RPS (NI) abst. 0 0 3 1 PRG (NI) 0 0 0 3 Autres NI 0 0 1 2 -
Adopté
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politiquenouvelle lecture
293 pour · 26 contre · 39 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 254 2 0 58 LR contre 0 24 10 66 MODEM pour 31 0 0 16 LC pour 6 0 4 25 NG pour 2 0 0 29 FI abst. 0 0 17 0 GDR abst. 0 0 2 14 RN (NI) abst. 0 0 5 2 RPS (NI) 0 0 0 4 PRG (NI) 0 0 0 3 Autres NI 0 0 1 2 -
Adopté
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politiquelecture définitive
412 pour · 74 contre · 62 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 308 0 1 5 LR contre 2 73 20 5 MODEM pour 46 0 0 1 LC pour 23 1 5 6 NG pour 30 0 1 0 FI abst. 0 0 17 0 GDR abst. 0 0 10 6 RN (NI) abst. 0 0 5 2 RPS (NI) abst. 0 0 2 2 PRG (NI) pour 3 0 0 0 Autres NI 0 0 1 2 -
Adopté
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismepremière lecture
415 pour · 127 contre · 19 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 299 0 4 10 LR contre 5 84 9 2 MODEM pour 47 0 0 0 LC pour 34 1 0 0 NG pour 24 0 5 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 0 2 RN (NI) contre 1 6 0 0 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 1 1 1 0 -
Adopté388 pour · 92 contre · 70 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.RPS (NI) pourPRG (NI) pourAutres NI abst.
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 297 1 1 14 LR contre 5 80 10 5 MODEM pour 42 0 0 5 LC abst. 10 6 19 0 NG pour 27 3 0 1 FI abst. 0 0 17 0 GDR abst. 0 2 13 1 RN (NI) abst. 0 0 7 0 RPS (NI) pour 3 0 0 1 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 0 0 3 0 -
Adopté
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022première lecture
362 pour · 174 contre · 23 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 303 0 0 10 LR contre 0 97 1 2 MODEM pour 47 0 0 0 LC abst. 12 2 19 2 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) abst. 0 0 3 1 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2018première lecture
365 pour · 172 contre · 24 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 306 0 0 7 LR contre 0 96 2 2 MODEM pour 47 0 0 0 LC abst. 12 2 19 2 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 6 0 1 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) abst. 0 0 3 1 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018première lecture
354 pour · 192 contre · 13 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC contreNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) abst.PRG (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 305 0 0 8 LR contre 0 100 0 0 MODEM pour 44 0 0 3 LC contre 5 19 10 1 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 RPS (NI) abst. 0 0 3 1 PRG (NI) contre 0 3 0 1 Autres NI 0 1 0 2 -
Adopté
Projet de loi de finances pour 2018première lecture
356 pour · 175 contre · 27 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 298 0 0 14 LR contre 0 98 1 1 MODEM pour 46 0 0 1 LC abst. 11 0 23 1 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) abst. 1 0 3 0 Autres NI 0 3 0 0 -
Adopté463 pour · 74 contre · 20 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 306 0 0 6 LR pour 82 0 15 3 MODEM pour 41 0 0 6 LC pour 34 0 1 0 NG contre 0 30 0 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 6 1 0 RPS (NI) contre 0 3 0 1 PRG (NI) abst. 0 0 3 1 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2017première lecture
323 pour · 163 contre · 32 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 288 0 0 24 LR contre 0 96 0 3 MODEM pour 35 0 0 12 UDI-AGIR abst. 0 0 29 5 NG contre 0 27 0 4 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 0 2 RN (NI) contre 0 5 0 2 RPS (NI) contre 0 2 0 2 PRG (NI) abst. 0 0 3 1 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantspremière lecture
361 pour · 129 contre · 34 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 282 0 0 30 LR contre 1 69 24 4 MODEM pour 42 0 0 5 UDI-AGIR pour 31 0 0 3 NG contre 0 29 0 1 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 1 14 0 1 RN (NI) abst. 0 0 5 2 RPS (NI) abst. 0 1 3 0 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 0 0 2 1
2018 17 votes
-
Adopté
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiancepremière lecture
405 pour · 41 contre · 102 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourNG pourFI contreGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 298 0 0 13 LR abst. 2 3 91 3 MODEM pour 42 0 1 4 UDI-AGIR pour 32 0 0 1 NG pour 28 2 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) abst. 0 0 7 0 RPS (NI) abst. 0 0 3 1 PRG (NI) pour 3 0 0 1 Autres NI 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la protection des données personnellespremière lecture
505 pour · 18 contre · 24 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG pourFI contreGDR abst.RN (NI) pourRPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 292 1 2 15 LR pour 99 0 0 2 MODEM pour 46 0 0 1 UDI-AGIR pour 32 0 0 0 NG pour 26 0 2 2 FI contre 0 17 0 0 GDR abst. 0 0 15 1 RN (NI) pour 6 0 0 1 RPS (NI) abst. 0 0 3 1 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 0 0 2 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenpremière lecture
376 pour · 155 contre · 14 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI pourGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) contrePRG (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 290 0 0 20 LR contre 0 100 0 1 MODEM pour 41 2 0 4 UDI-AGIR pour 24 4 4 0 NG contre 0 26 4 0 FI pour 17 0 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) abst. 0 1 6 0 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédoniepremière lecture
537 pour · 2 contre · 0 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG pourFI pourGDR pourRN (NI) pourRPS (NI) pourPRG (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 289 0 0 22 LR pour 95 0 0 6 MODEM pour 44 0 0 3 UDI-AGIR pour 31 0 0 1 NG pour 31 0 0 0 FI pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 RPS (NI) pour 2 0 0 2 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 1 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défensepremière lecture
389 pour · 37 contre · 137 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourNG abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 306 0 1 5 LR abst. 2 1 97 2 MODEM pour 46 0 0 1 UDI-AGIR pour 31 0 1 0 NG abst. 0 0 30 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) abst. 0 0 5 2 RPS (NI) abst. 0 1 3 0 PRG (NI) pour 4 0 0 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairepremière lecture
454 pour · 80 contre · 29 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 303 0 1 8 LR pour 74 2 24 2 MODEM pour 44 0 1 2 UDI-AGIR pour 32 0 0 0 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 6 1 0 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) abst. 1 1 2 0 Autres NI 0 3 0 1 -
Adopté
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiepremière lecture
228 pour · 139 contre · 24 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 197 1 14 100 LR contre 0 68 0 34 MODEM pour 16 1 8 22 UDI-AGIR pour 15 1 2 14 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 6 0 10 RN (NI) contre 0 7 0 0 RPS (NI) contre 0 1 0 3 PRG (NI) contre 0 4 0 0 Autres NI 0 2 0 2 -
Adopté
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durablepremière lecture
339 pour · 84 contre · 130 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 295 0 3 15 LR abst. 0 11 90 1 MODEM pour 43 0 1 3 UDI-AGIR abst. 1 4 25 2 NG contre 0 30 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 2 0 RN (NI) abst. 0 0 7 0 Autres NI 0 3 0 2 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) abst. 0 1 2 1 -
Adopté
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquepremière lecture
342 pour · 169 contre · 44 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreRPS (NI) abst.PRG (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 302 0 1 10 LR contre 1 95 5 1 MODEM pour 38 1 4 4 UDI-AGIR abst. 1 0 30 1 NG contre 0 30 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 12 0 4 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 3 0 2 RPS (NI) abst. 0 1 3 0 PRG (NI) contre 0 3 1 0 -
Adopté
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairetexte de la commission mixte paritaire
452 pour · 80 contre · 27 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 1 16 LR pour 76 2 23 1 MODEM pour 47 0 0 0 UDI-AGIR pour 32 0 0 0 NG contre 0 30 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 6 1 0 Autres NI 0 4 0 1 RPS (NI) contre 0 4 0 0 PRG (NI) abst. 1 1 2 0 -
Adopté
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelpremière lecture
349 pour · 171 contre · 41 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI abst.RPS (NI) contrePRG (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 299 0 1 12 LR contre 0 102 0 0 MODEM pour 47 0 0 0 UDI-AGIR abst. 1 2 29 0 NG contre 0 30 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 2 0 RN (NI) abst. 0 0 7 0 Autres NI 1 1 2 2 RPS (NI) contre 0 2 0 2 PRG (NI) contre 1 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraudepremière lecture
497 pour · 36 contre · 5 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourSOC pourFI contreGDR contreRN (NI) pourAutres NI contreRPS (NI) abst.PRG (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 285 0 0 26 LR pour 98 2 1 2 MODEM pour 43 0 0 3 UDI-AGIR pour 31 0 0 1 SOC pour 28 0 0 2 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) pour 7 0 0 0 Autres NI 1 2 1 2 RPS (NI) abst. 0 1 3 0 PRG (NI) pour 4 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisespremière lecture
361 pour · 84 contre · 103 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourSOC contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreRPS (NI) contrePRG (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 290 0 1 19 LR abst. 3 6 91 4 MODEM pour 45 0 1 0 UDI-AGIR pour 22 1 9 0 SOC contre 0 30 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 6 0 1 Autres NI 0 3 1 2 RPS (NI) contre 0 2 0 2 PRG (NI) contre 1 3 0 0 -
Adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2019première lecture
346 pour · 181 contre · 27 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR abst.FI contreGDR contreLT abst.RN (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 297 0 1 10 LR contre 0 103 0 1 MODEM pour 44 1 0 1 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR abst. 3 8 15 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT abst. 2 0 11 3 RN (NI) contre 0 5 0 2 Autres NI 0 2 0 3 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019première lecture
335 pour · 190 contre · 33 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR abst.FI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 292 0 3 13 LR contre 0 102 2 0 MODEM pour 42 0 3 1 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR abst. 1 3 23 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 0 1 LT contre 0 13 2 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 4 0 1 -
Adopté
Projet de loi de finances pour 2019première lecture
345 pour · 200 contre · 10 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 300 0 1 7 LR contre 0 99 0 5 MODEM pour 42 1 1 2 SOC contre 0 28 0 1 UDI-AGIR contre 3 17 4 4 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 13 1 2 LT contre 0 13 3 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 5 0 0 -
Adopté
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationlecture définitive
347 pour · 204 contre · 14 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 299 0 3 6 LR contre 0 102 0 2 MODEM pour 45 0 0 1 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR contre 2 15 11 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 1 14 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 4 0 1
2019 24 votes
-
Adopté
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justicenouvelle lecture
325 pour · 213 contre · 5 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR contreSOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 279 0 3 25 LR contre 0 103 0 1 MODEM pour 42 0 1 3 UDI-AGIR contre 2 23 1 3 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 2 13 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsnouvelle lecture
327 pour · 212 contre · 4 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR contreSOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 281 0 1 25 LR contre 0 103 0 1 MODEM pour 42 0 1 3 UDI-AGIR contre 2 23 1 3 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 2 13 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 1 1 1 -
Adopté
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurspremière lecture
387 pour · 92 contre · 74 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 241 0 50 16 LR pour 97 2 4 1 MODEM pour 37 1 4 4 UDI-AGIR abst. 12 3 13 1 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 0 13 2 1 RN (NI) contre 0 6 1 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi pour une école de la confiancepremière lecture
353 pour · 171 contre · 31 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourSOC contreFI contreGDR contreLT abst.RN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 289 0 1 16 LR contre 1 96 6 1 MODEM pour 44 0 0 2 UDI-AGIR pour 16 1 12 0 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 2 0 LT abst. 2 5 9 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 1 1 1 1 DLF (NI) contre 0 1 0 2 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionslecture définitive
333 pour · 210 contre · 9 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR contreSOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 285 0 3 18 LR contre 0 103 1 0 MODEM pour 43 0 0 3 UDI-AGIR contre 2 24 3 0 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 2 13 1 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 1 0 1 2 DLF (NI) contre 0 1 0 2 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santépremière lecture
349 pour · 172 contre · 40 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT abst.RN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 292 0 1 13 LR contre 0 94 10 0 MODEM pour 44 0 1 1 UDI-AGIR abst. 11 0 17 1 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 1 0 LT abst. 1 5 9 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 1 2 1 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresnouvelle lecture
361 pour · 62 contre · 118 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourSOC abst.FI contreGDR contreLT contreRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 292 0 0 14 LR abst. 0 11 84 9 MODEM pour 40 0 0 6 UDI-AGIR pour 27 0 1 1 SOC abst. 1 4 23 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 0 10 5 1 RN (NI) abst. 0 0 4 3 Autres NI 1 2 0 1 DLF (NI) contre 0 2 1 0 -
Adopté
Projet de loi de transformation de la fonction publiquepremière lecture
351 pour · 156 contre · 53 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 292 1 1 12 LR contre 5 77 20 2 MODEM pour 43 2 1 0 UDI-AGIR abst. 9 0 18 2 SOC contre 0 29 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 1 9 5 1 RN (NI) abst. 0 0 7 0 Autres NI 1 3 0 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 -
Adopté
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
347 pour · 8 contre · 7 abst.LaREM pourMODEM pourUDI-AGIR pourLT pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 284 0 1 21 LR 0 0 0 104 MODEM pour 38 0 6 2 UDI-AGIR pour 8 0 0 21 SOC 0 0 0 29 FI 0 0 0 17 GDR 0 0 0 16 LT pour 16 0 0 0 RN (NI) contre 0 5 0 2 Autres NI 1 1 0 2 DLF (NI) contre 0 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilitéspremière lecture
372 pour · 40 contre · 144 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 290 0 0 15 LR abst. 1 4 99 0 MODEM pour 45 0 0 1 SOC abst. 0 3 24 2 UDI-I pour 27 0 0 1 LT abst. 7 0 11 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 12 4 0 RN (NI) abst. 0 0 5 2 Autres NI 2 2 0 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 -
Adopté
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsacepremière lecture
441 pour · 30 contre · 61 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 271 0 3 31 LR pour 93 0 11 0 MODEM pour 42 0 0 4 SOC abst. 0 0 29 0 UDI-I pour 23 0 0 5 LT abst. 8 0 10 0 FI contre 0 15 0 2 GDR contre 1 13 2 0 RN (NI) abst. 1 0 5 1 Autres NI 1 1 0 2 DLF (NI) pour 1 1 1 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internetpremière lecture
434 pour · 33 contre · 69 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 2 22 LR pour 74 6 21 3 MODEM pour 39 1 1 4 SOC abst. 12 0 15 2 UDI-I pour 25 0 2 1 LT abst. 1 2 10 5 FI contre 0 15 2 0 GDR abst. 2 0 14 0 RN (NI) contre 0 6 0 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 LREM (NI) pour 1 0 1 1 Autres NI 0 1 0 2 -
Adopté266 pour · 213 contre · 74 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-I contreLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 229 9 52 14 LR contre 1 96 5 2 MODEM pour 32 2 6 5 SOC contre 0 29 0 0 UDI-I contre 2 14 10 2 LT contre 1 16 1 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 0 6 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 LREM (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 1 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilitésnouvelle lecture
364 pour · 130 contre · 52 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 289 1 0 14 LR contre 0 86 10 8 MODEM pour 43 0 0 2 SOC abst. 0 7 20 2 UDI-I pour 26 2 0 0 LT abst. 3 0 14 1 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 0 14 1 1 RN (NI) abst. 0 0 6 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 LREM (NI) pour 2 0 0 1 Autres NI 1 2 0 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralpremière lecture
477 pour · 9 contre · 43 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT pourFI abst.GDR pourRN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 272 0 0 32 LR pour 98 0 1 5 MODEM pour 46 0 0 0 SOC abst. 0 4 23 2 UDI-I pour 27 0 0 1 LT pour 16 0 0 2 FI abst. 0 0 17 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) contre 0 3 1 2 DLF (NI) contre 0 2 1 0 LREM (NI) pour 2 0 0 1 Autres NI 0 0 0 2 -
Adopté
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralpremière lecture
482 pour · 7 contre · 44 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT pourFI abst.GDR pourRN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 274 0 0 30 LR pour 99 0 2 3 MODEM pour 46 0 0 0 SOC abst. 0 2 25 2 UDI-I pour 27 0 0 1 LT pour 16 0 0 2 FI abst. 0 0 17 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) contre 1 3 0 2 DLF (NI) contre 1 2 0 0 LREM (NI) pour 2 0 0 1 Autres NI 0 0 0 2 -
Adopté479 pour · 42 contre · 1 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 264 0 0 40 LR pour 98 1 1 4 MODEM pour 41 0 0 5 SOC pour 27 0 0 2 UDI-AGIR pour 28 0 0 0 LT pour 17 0 0 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 1 5 0 0 Autres NI 2 1 0 1 DLF (NI) contre 1 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la bioéthiquepremière lecture
359 pour · 114 contre · 72 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC pourUDI-AGIR contreLT pourFI pourGDR pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 250 8 25 21 LR contre 12 75 15 2 MODEM pour 28 3 12 3 SOC pour 24 2 3 0 UDI-AGIR contre 7 13 7 1 LT pour 9 3 5 2 FI pour 15 0 1 1 GDR pour 12 1 2 1 RN (NI) contre 0 4 2 0 Autres NI 2 2 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famillepremière lecture
551 pour · 2 contre · 1 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 287 0 0 17 LR pour 101 2 0 1 MODEM pour 45 0 0 1 SOC pour 29 0 0 0 UDI-AGIR pour 28 0 0 0 LT pour 18 0 0 1 FI pour 16 0 0 1 GDR pour 15 0 0 1 RN (NI) pour 6 0 0 0 Autres NI 4 0 0 0 DLF (NI) pour 2 0 1 0 -
Adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2020première lecture
354 pour · 186 contre · 16 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 291 0 0 13 LR contre 0 102 1 1 MODEM pour 44 0 0 2 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR pour 18 0 10 0 LT contre 1 14 3 1 FI contre 0 15 0 2 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 5 1 0 Autres NI 0 3 1 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020première lecture
339 pour · 188 contre · 23 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR abst.LT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 288 0 4 12 LR contre 0 101 0 3 MODEM pour 41 0 2 3 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR abst. 10 4 13 1 LT contre 0 15 2 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 10 2 4 RN (NI) contre 0 6 0 0 Autres NI 0 3 0 1 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi de finances pour 2020première lecture
354 pour · 191 contre · 16 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 295 0 1 8 LR contre 0 102 0 2 MODEM pour 45 1 0 0 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR pour 13 1 12 2 LT contre 1 15 2 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 6 0 0 Autres NI 0 2 1 1 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiquepremière lecture
395 pour · 33 contre · 126 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 288 0 1 15 LR abst. 15 1 88 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC abst. 5 0 24 0 UDI-AGIR pour 25 0 1 2 LT pour 15 0 3 1 FI contre 0 16 0 1 GDR contre 1 14 1 0 RN (NI) abst. 0 0 6 0 Autres NI 0 1 0 3 DLF (NI) abst. 0 1 2 0 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020lecture définitive
347 pour · 183 contre · 17 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 291 0 0 12 LR contre 0 97 1 6 MODEM pour 43 0 0 3 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR pour 12 6 8 2 LT contre 0 12 6 1 FI contre 0 15 0 2 GDR contre 0 13 2 1 RN (NI) contre 0 6 0 0 Autres NI 1 2 0 2 DLF (NI) contre 0 3 0 0
2020 32 votes
-
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2020première lecture
572 pour · 0 contre · 0 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourGDR pourRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 0 1 LR pour 104 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 20 0 0 0 FI pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 6 0 0 1 LREM (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 4 0 0 1 DLF (NI) pour 2 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19première lecture
510 pour · 37 contre · 28 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 0 1 LR pour 104 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC abst. 0 3 27 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 19 1 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 LREM (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 4 0 1 0 DLF (NI) pour 3 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19première lecture
509 pour · 36 contre · 30 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 0 1 LR pour 104 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC abst. 0 3 27 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 20 0 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) pour 5 0 2 0 LREM (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 4 0 1 0 DLF (NI) pour 3 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19texte de la commission mixte paritaire
506 pour · 38 contre · 28 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 0 1 LR pour 104 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC abst. 0 3 27 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 19 1 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 LREM (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 2 0 1 2 DLF (NI) pour 1 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)première lecture
528 pour · 30 contre · 16 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 0 1 LR pour 101 0 3 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 14 1 5 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 11 5 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 LREM (NI) pour 4 0 1 0 Autres NI 2 0 2 1 DLF (NI) pour 1 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)texte de la commission mixte paritaire
527 pour · 30 contre · 15 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 296 0 0 1 LR pour 102 0 2 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 13 1 6 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 11 5 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 LREM (NI) pour 3 0 1 1 Autres NI 1 0 1 3 DLF (NI) pour 2 1 0 0 -
Adopté
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionspremière lecture
367 pour · 176 contre · 29 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 295 0 0 1 LR contre 0 96 7 1 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 UDI-AGIR pour 21 0 6 0 LT abst. 1 8 10 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 2 0 RN (NI) contre 0 6 1 0 LREM (NI) pour 3 1 1 1 Autres NI 1 1 2 1 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionstexte de la commission mixte paritaire
450 pour · 84 contre · 28 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 292 0 3 1 LR pour 85 12 6 1 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 UDI-AGIR pour 21 0 6 0 LT abst. 2 8 9 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 2 0 RN (NI) contre 1 3 0 3 LREM (NI) pour 3 0 0 3 Autres NI 0 0 1 4 DLF (NI) abst. 0 0 1 2 -
Adopté
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internetlecture définitive
355 pour · 150 contre · 47 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT contreFI contreLREM (NI) abst.RN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 286 1 7 1 LR contre 0 98 4 2 MODEM pour 43 1 0 2 SOC abst. 1 1 27 1 UDI-AGIR pour 23 1 3 0 LT contre 1 18 0 1 FI contre 0 17 0 0 GDR 0 0 0 16 LREM (NI) abst. 1 2 4 0 RN (NI) contre 0 6 0 1 Autres NI 0 2 2 1 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté362 pour · 174 contre · 34 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT abst.FI contreGDR contreLREM (NI) pourRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 293 0 1 1 LR contre 0 100 2 2 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 29 1 0 UDI-AGIR pour 20 0 7 0 LT abst. 0 1 18 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 1 0 LREM (NI) pour 3 0 2 2 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 3 1 1 DLF (NI) contre 0 2 1 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfantdeuxième lecture
574 pour · 0 contre · 0 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourEDS pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 287 0 0 1 LR pour 104 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 18 0 0 1 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 DLF (NI) pour 2 0 0 1 Autres NI 3 0 0 0 -
Adopté
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentairesdeuxième lecture
573 pour · 0 contre · 1 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI pourEDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR pour 103 0 0 1 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 LT pour 17 0 0 1 UDI-I pour 18 0 0 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 DLF (NI) pour 2 0 1 0 Autres NI 3 0 0 0 -
Adopté570 pour · 0 contre · 4 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI pourEDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) abst.
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR pour 103 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 LT pour 17 0 0 1 UDI-I pour 18 0 0 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 Autres NI 1 0 2 1 DLF (NI) abst. 1 0 2 0 -
Adopté388 pour · 64 contre · 122 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I pourFI contreEDS pourAgir ens pourGDR contreRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) abst.
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 279 0 1 1 LR abst. 0 0 103 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 29 1 0 LT abst. 0 2 15 1 UDI-I pour 18 0 0 0 FI contre 0 17 0 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 Autres NI 3 0 0 1 DLF (NI) abst. 1 0 2 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européennetexte de la commission mixte paritaire
358 pour · 188 contre · 25 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I pourFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 279 0 1 1 LR contre 1 101 1 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 29 1 0 LT abst. 0 1 16 1 UDI-I pour 15 1 2 0 FI contre 0 17 0 0 EDS contre 0 17 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 14 2 0 RN (NI) contre 0 6 0 1 Autres NI 0 1 1 2 DLF (NI) contre 0 1 1 1 -
Adopté539 pour · 3 contre · 32 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI abst.EDS abst.Agir ens pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) abst.Autres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 279 1 0 1 LR pour 103 0 0 1 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 LT pour 17 0 0 1 UDI-I pour 16 0 2 0 FI abst. 0 0 17 0 EDS abst. 6 1 10 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 DLF (NI) abst. 0 1 2 0 Autres NI 2 0 1 0 -
Adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019première lecture
377 pour · 176 contre · 17 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I pourFI contreEDS pourAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR contre 0 103 1 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 LT abst. 0 3 12 3 UDI-I pour 17 1 0 0 FI contre 0 17 0 0 EDS pour 16 0 0 1 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 13 1 2 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 Autres NI 1 0 2 0 -
Adopté
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomiepremière lecture
350 pour · 82 contre · 126 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreLT contreUDI-I abst.FI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR abst. 2 0 102 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 LT contre 0 2 0 16 UDI-I abst. 3 2 13 0 FI contre 0 17 0 0 EDS contre 1 14 2 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) abst. 0 0 6 1 DLF (NI) abst. 0 1 2 0 Autres NI 1 0 1 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomiepremière lecture
350 pour · 81 contre · 136 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I abst.FI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR abst. 2 0 102 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 LT abst. 0 2 9 7 UDI-I abst. 3 1 14 0 FI contre 0 17 0 0 EDS contre 1 14 2 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) abst. 0 0 6 1 DLF (NI) abst. 0 1 2 0 Autres NI 1 0 1 1 -
Adopté
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulairestexte de la commission mixte paritaire
548 pour · 2 contre · 22 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI abst.EDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 279 1 0 1 LR pour 103 0 0 1 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 LT pour 16 0 1 1 UDI-I pour 16 0 2 0 FI abst. 0 0 17 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 5 0 0 2 DLF (NI) pour 1 1 1 0 Autres NI 2 0 1 0 -
Adopté
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitairepremière lecture
347 pour · 219 contre · 7 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT contreUDI-I contreFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR contre 1 101 2 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 LT contre 0 17 0 1 UDI-I contre 2 13 3 0 FI contre 0 17 0 0 EDS contre 0 17 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 1 14 1 0 RN (NI) contre 0 5 1 1 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Adopté
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-merdeuxième lecture
571 pour · 0 contre · 2 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI pourEDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 280 0 0 1 LR pour 103 0 0 0 MODEM pour 46 0 0 0 SOC pour 29 0 0 0 LT pour 17 0 0 1 UDI-I pour 18 0 0 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 Autres NI 3 0 0 2 DLF (NI) abst. 1 0 2 0 -
Rejeté102 pour · 430 contre · 41 abst.LaREM contreLR contreMODEM contreSOC pourLT pourUDI-I abst.FI pourEDS pourAgir ens abst.GDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 279 1 1 LR contre 0 103 0 0 MODEM contre 0 46 0 0 SOC pour 29 0 0 0 LT pour 13 0 4 1 UDI-I abst. 1 0 17 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 Agir ens abst. 0 0 17 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 6 1 0 0 Autres NI 1 1 1 2 DLF (NI) pour 2 0 1 0 -
Adopté
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomielecture définitive
331 pour · 56 contre · 43 abst.LaREM pourLR abst.SOC contreUDI-I abst.LT contreFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 264 0 0 16 LR abst. 0 0 30 74 SOC contre 0 16 0 12 UDI-I abst. 3 0 7 9 LT contre 0 8 0 10 FI contre 0 14 0 3 EDS contre 0 8 0 9 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 8 0 7 RN (NI) abst. 0 0 5 2 DLF (NI) contre 0 2 1 0 Autres NI 1 0 0 1 -
Adopté313 pour · 158 contre · 56 abst.LaREM pourLR pourDem pourSOC contreAgir ens pourFI contreUDI-I pourGDR contreLT contreEDS contreRN (NI) pourDLF (NI) abst.Autres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 175 32 36 28 LR pour 67 21 9 7 Dem pour 38 9 4 5 SOC contre 2 28 0 0 Agir ens pour 13 4 1 1 FI contre 0 17 0 0 UDI-I pour 7 5 3 2 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 3 10 1 2 EDS contre 0 15 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 DLF (NI) abst. 1 0 2 0 Autres NI 0 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiquepremière lecture
332 pour · 113 contre · 86 abst.LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourFI contreUDI-I pourGDR contreLT abst.EDS contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 246 0 0 25 LR abst. 3 30 67 4 Dem pour 51 0 2 3 SOC contre 1 27 0 2 Agir ens pour 15 0 0 4 FI contre 0 17 0 0 UDI-I pour 15 0 1 1 GDR contre 0 16 0 0 LT abst. 1 6 7 2 EDS contre 0 15 0 0 RN (NI) abst. 0 0 7 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 Autres NI 0 0 1 1 -
Adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2021première lecture
349 pour · 199 contre · 10 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 267 0 1 3 LR contre 0 103 0 2 Dem pour 54 0 0 2 SOC contre 0 29 0 1 Agir ens pour 19 0 0 0 LT contre 0 16 0 2 UDI-I pour 8 0 8 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 0 1 LREM (NI) contre 0 8 1 3 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 1 1 0 2 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021première lecture
326 pour · 204 contre · 4 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I contreFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 248 0 1 22 LR contre 0 102 0 3 Dem pour 54 0 0 2 SOC contre 0 30 0 0 Agir ens pour 18 0 0 2 LT contre 0 16 0 2 UDI-I contre 3 13 2 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 1 13 0 2 LREM (NI) contre 2 3 1 5 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 2 0 2 DLF (NI) contre 0 1 0 2 -
Adopté
Projet de loi de finances pour 2021première lecture
355 pour · 202 contre · 9 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 265 0 1 5 LR contre 0 104 0 1 Dem pour 56 0 0 0 SOC contre 0 30 0 0 Agir ens pour 20 0 0 0 LT contre 0 16 1 1 UDI-I pour 11 0 7 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 1 14 0 1 LREM (NI) contre 2 7 0 2 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 4 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
Proposition de loi relative à la sécurité globalepremière lecture
388 pour · 104 contre · 66 abst.LaREM pourLR pourDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) pourAutres NI contreDLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 220 10 30 11 LR pour 99 0 4 2 Dem pour 33 5 18 0 SOC contre 0 29 0 0 Agir ens pour 18 0 0 2 LT contre 0 14 3 1 UDI-I pour 10 0 8 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LREM (NI) contre 0 9 1 1 RN (NI) pour 7 0 0 0 Autres NI 1 3 0 0 DLF (NI) abst. 0 1 2 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationpremière lecture
334 pour · 158 contre · 18 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I pourFI contreLT abst.GDR contreEELV (NI) pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 245 0 3 23 LR contre 0 96 1 8 Dem pour 49 0 1 8 SOC contre 0 25 0 4 Agir ens pour 16 0 2 2 UDI-I pour 15 1 1 1 FI contre 0 15 0 2 LT abst. 3 1 10 3 GDR contre 0 12 0 4 EELV (NI) pour 5 0 0 5 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 1 0 0 3 DLF (NI) contre 0 1 0 2 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementallecture définitive
418 pour · 62 contre · 26 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I pourFI abst.LT pourGDR contreEELV (NI) pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 263 0 2 6 LR contre 19 38 4 44 Dem pour 56 0 1 1 SOC pour 26 0 3 0 Agir ens pour 20 0 0 0 UDI-I pour 11 4 2 1 FI abst. 0 0 10 7 LT pour 13 1 2 1 GDR contre 0 14 0 2 EELV (NI) pour 7 0 0 3 RN (NI) contre 0 3 0 4 Autres NI 3 1 0 0 DLF (NI) abst. 0 1 2 0
2021 12 votes
-
Adopté
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitairelecture définitive
278 pour · 193 contre · 13 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I contreFI contreLT contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 225 0 0 44 LR contre 0 96 2 7 Dem pour 38 0 2 18 SOC contre 0 29 0 0 Agir ens pour 14 0 0 7 UDI-I contre 0 10 8 1 FI contre 0 16 0 1 LT contre 0 9 0 8 GDR contre 1 15 0 0 EELV (NI) contre 0 7 1 3 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 1 0 2 -
Adopté
Projet de loi confortant le respect des principes de la Républiquepremière lecture
347 pour · 151 contre · 65 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC abst.Agir ens pourUDI-I pourFI contreLT contreGDR abst.EELV (NI) contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 252 1 10 6 LR contre 0 97 5 3 Dem pour 58 0 0 0 SOC abst. 0 1 28 0 Agir ens pour 19 0 1 1 UDI-I pour 14 2 3 0 FI contre 0 17 0 0 LT contre 2 12 2 1 GDR abst. 1 7 8 0 EELV (NI) contre 0 8 2 1 RN (NI) abst. 0 1 6 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 1 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurstexte de la commission mixte paritaire
481 pour · 37 contre · 36 abst.LaREM pourLR pourDem pourSOC abst.Agir ens pourUDI-I pourFI contreLT pourGDR contreEELV (NI) pourRN (NI) pourDLF (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 259 0 0 10 LR pour 97 0 8 0 Dem pour 58 0 0 0 SOC abst. 6 0 23 0 Agir ens pour 20 0 0 1 UDI-I pour 19 0 0 0 FI contre 0 17 0 0 LT pour 9 1 5 2 GDR contre 0 16 0 0 EELV (NI) pour 4 0 0 7 RN (NI) pour 6 0 0 1 DLF (NI) contre 1 2 0 0 Autres NI 2 1 0 0 -
Adopté
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialespremière lecture
502 pour · 0 contre · 41 abst.LaREM pourLR pourDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I pourFI abst.LT pourGDR abst.EELV (NI) pourRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 254 0 0 15 LR pour 103 0 0 2 Dem pour 57 0 0 1 SOC pour 29 0 0 0 Agir ens pour 21 0 0 0 UDI-I pour 14 0 0 5 FI abst. 0 0 17 0 LT pour 13 0 3 1 GDR abst. 0 0 13 3 EELV (NI) pour 7 0 0 4 RN (NI) abst. 1 0 6 0 DLF (NI) abst. 1 0 2 0 Autres NI 2 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementpremière lecture
391 pour · 47 contre · 115 abst.LaREM pourLR abst.Dem pourSOC pourAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR pourEELV (NI) pourRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 259 2 0 8 LR abst. 0 20 82 2 Dem pour 52 2 4 0 SOC pour 28 0 0 1 Agir ens pour 19 0 0 2 LT abst. 5 3 7 3 UDI-I abst. 5 4 9 0 FI contre 0 16 1 0 GDR pour 12 0 2 2 EELV (NI) pour 10 0 0 1 RN (NI) abst. 0 0 7 0 DLF (NI) abst. 0 0 3 0 Autres NI 1 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetspremière lecture
332 pour · 77 contre · 145 abst.LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 253 0 6 10 LR abst. 1 3 99 1 Dem pour 51 0 4 3 SOC contre 0 29 0 0 Agir ens pour 21 0 0 0 LT abst. 1 7 8 2 UDI-I abst. 3 1 14 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 13 2 1 EELV (NI) contre 2 7 0 2 RN (NI) abst. 0 0 7 0 DLF (NI) abst. 0 0 3 0 Autres NI 0 0 2 0 -
Adopté
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciairepremière lecture
342 pour · 105 contre · 96 abst.LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR contreEELV (NI) abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 250 0 0 18 LR abst. 4 37 59 4 Dem pour 58 0 0 0 SOC contre 0 24 4 1 Agir ens pour 21 0 0 0 LT abst. 3 2 12 1 UDI-I abst. 3 2 13 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 12 0 4 EELV (NI) abst. 1 0 8 2 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 1 1 0 0 -
Adopté
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciairepremière lecture
342 pour · 103 contre · 98 abst.LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR contreEELV (NI) abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 251 0 0 17 LR abst. 4 35 61 4 Dem pour 58 0 0 0 SOC contre 0 24 4 1 Agir ens pour 21 0 0 0 LT abst. 3 2 12 1 UDI-I abst. 3 2 13 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 12 0 4 EELV (NI) abst. 1 0 8 2 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 1 1 0 0 -
Adopté
L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementdeuxième lecture
331 pour · 104 contre · 35 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I abst.LT contreFI contreGDR pourEELV (NI) pourRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 231 0 4 34 LR contre 0 82 5 18 Dem pour 47 2 1 8 SOC pour 20 1 0 9 Agir ens pour 15 0 0 6 UDI-I abst. 2 0 15 2 LT contre 1 3 1 13 FI contre 0 16 0 1 GDR pour 9 0 1 6 EELV (NI) pour 5 0 0 6 RN (NI) abst. 0 0 5 2 DLF (NI) abst. 0 0 3 0 Autres NI 1 0 0 1 -
Adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2022première lecture
349 pour · 205 contre · 5 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I contreFI contreLT contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 264 0 0 5 LR contre 0 103 0 0 Dem pour 57 0 0 0 SOC contre 0 26 0 3 Agir ens pour 21 0 0 1 UDI-I contre 6 9 4 0 FI contre 0 17 0 0 LT contre 1 15 0 1 GDR contre 0 14 1 0 EELV (NI) contre 0 9 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022première lecture
344 pour · 202 contre · 7 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I contreLT contreFI contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 262 0 0 6 LR contre 0 103 0 0 Dem pour 54 0 0 3 SOC contre 0 29 0 0 Agir ens pour 20 0 0 2 UDI-I contre 4 11 4 0 LT contre 2 13 0 3 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 1 0 EELV (NI) contre 2 3 2 3 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi de finances pour 2022première lecture
348 pour · 205 contre · 8 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I abst.LT contreFI contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 262 0 0 6 LR contre 0 103 0 0 Dem pour 57 0 0 0 SOC contre 0 29 0 0 Agir ens pour 22 0 0 0 UDI-I abst. 6 6 7 0 LT contre 1 15 0 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 14 1 0 EELV (NI) contre 0 10 0 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 1 0 1
2022 1 vote
-
Adopté375 pour · 140 contre · 36 abst.LaREM pourLR contreDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I abst.LT abst.FI contreGDR contreEELV (NI) abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 263 0 0 5 LR contre 0 97 4 2 Dem pour 57 0 0 0 SOC pour 28 0 1 0 Agir ens pour 21 0 1 0 UDI-I abst. 2 0 14 3 LT abst. 3 1 10 4 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 13 1 1 EELV (NI) abst. 1 1 5 3 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 2 0 1 Autres NI 0 2 0 0
10. Tous les textes de la XVIe législature (2022-2024)
- Pour
- Contre
- Abstention
2022 9 votes
-
Adopté
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatpremière lecture
341 pour · 116 contre · 21 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourPRG (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 136 0 0 36 RN pour 78 0 0 11 LFI - NUPES contre 0 74 0 1 LR pour 54 0 0 8 Dem pour 37 0 0 11 SOC abst. 0 3 17 11 HOR pour 26 0 0 4 Ecolo - NUPES contre 0 21 0 2 GDR - NUPES contre 0 18 4 0 LIOT pour 5 0 0 11 Autres NI 3 0 0 2 PRG (NI) pour 2 0 0 2 -
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2022première lecture
293 pour · 146 contre · 16 abst.RE pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT abst.Autres NI abst.PRG (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 160 0 0 12 RN 0 0 0 89 LFI - NUPES contre 0 74 0 1 LR pour 54 0 6 2 Dem pour 40 0 0 8 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 28 0 0 2 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 18 0 4 LIOT abst. 7 0 8 1 Autres NI 1 0 2 2 PRG (NI) pour 3 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achattexte de la commission paritaire
395 pour · 112 contre · 36 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourPRG (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 161 0 0 11 RN pour 87 0 0 2 LFI - NUPES contre 0 75 0 0 LR pour 61 0 0 1 Dem pour 44 0 0 4 SOC abst. 0 0 29 2 HOR pour 26 0 0 4 Ecolo - NUPES contre 0 21 0 2 GDR - NUPES contre 0 16 1 5 LIOT pour 10 0 6 0 Autres NI 3 0 0 2 PRG (NI) pour 3 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2022texte de la commission mixte paritaire
292 pour · 120 contre · 98 abst.RE pourRN abst.LFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI abst.PRG (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 163 0 0 9 RN abst. 0 0 85 4 LFI - NUPES contre 0 72 0 3 LR pour 46 0 5 11 Dem pour 45 0 0 3 SOC contre 0 21 0 10 HOR pour 28 0 0 2 Ecolo - NUPES contre 0 20 0 3 GDR - NUPES contre 0 7 0 15 LIOT pour 6 0 6 4 Autres NI 1 0 2 2 PRG (NI) pour 3 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploipremière lecture
303 pour · 249 contre · 11 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 166 0 0 4 RN contre 0 87 0 2 LFI - NUPES contre 0 73 0 2 LR pour 58 0 3 1 Dem pour 47 0 0 4 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 30 0 0 0 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT contre 2 12 6 0 Autres NI 0 2 2 0 -
Rejeté
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027première lecture
243 pour · 309 contre · 5 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR contreDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 165 0 1 4 RN contre 1 83 0 5 LFI - NUPES contre 0 72 0 3 LR contre 0 58 3 1 Dem pour 49 0 0 2 SOC contre 0 30 0 1 HOR pour 28 0 1 1 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT contre 0 18 0 2 Autres NI 0 4 0 0 -
Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2022première lecture
181 pour · 137 contre · 42 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR abst.Dem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 104 0 0 66 RN contre 0 52 0 37 LFI - NUPES contre 0 65 0 10 LR abst. 1 0 17 44 Dem pour 40 0 0 11 SOC abst. 0 0 16 15 HOR pour 26 0 0 4 Ecolo - NUPES contre 0 10 0 13 GDR - NUPES contre 0 10 0 12 LIOT pour 10 0 8 2 Autres NI 0 0 1 3 -
Adopté
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurpremière lecture
419 pour · 116 contre · 35 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 169 0 0 1 RN pour 88 0 0 1 LFI - NUPES contre 0 71 0 4 LR pour 62 0 0 0 Dem pour 50 0 0 1 SOC abst. 0 0 31 0 HOR pour 30 0 0 0 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 22 0 0 LIOT pour 16 0 4 0 Autres NI 4 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurtexte de la commission mixte paritaire
365 pour · 102 contre · 28 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 151 0 0 19 RN pour 74 0 0 14 LFI - NUPES contre 0 65 0 10 LR pour 54 0 0 8 Dem pour 47 0 0 4 SOC abst. 0 0 26 4 HOR pour 23 0 0 6 Ecolo - NUPES contre 0 16 0 7 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT pour 13 0 2 5 Autres NI 3 0 0 1
2023 18 votes
-
Adopté
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablespremière lecture
286 pour · 238 contre · 35 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR contreDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 166 1 0 3 RN contre 0 87 0 1 LFI - NUPES contre 0 70 0 4 LR contre 1 56 4 1 Dem pour 50 1 0 0 SOC pour 28 0 2 0 HOR pour 23 0 5 1 Ecolo - NUPES abst. 0 0 22 1 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT pour 18 0 1 1 Autres NI 0 2 1 2 -
Adopté402 pour · 130 contre · 8 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES pourEcolo - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 161 0 1 8 RN pour 81 0 0 7 LFI - NUPES contre 0 70 0 4 LR pour 59 0 0 2 Dem pour 45 1 0 5 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 29 0 0 0 GDR - NUPES pour 10 4 4 4 Ecolo - NUPES contre 0 22 0 0 LIOT pour 14 1 3 2 Autres NI 3 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionspremière lecture
400 pour · 93 contre · 54 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourGDR - NUPES abst.Ecolo - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 167 0 0 3 RN pour 77 0 2 9 LFI - NUPES contre 0 72 0 2 LR pour 59 0 0 2 Dem pour 49 0 0 2 SOC abst. 0 0 31 0 HOR pour 28 0 0 1 GDR - NUPES abst. 3 0 17 2 Ecolo - NUPES contre 0 20 0 2 LIOT pour 14 0 4 2 Autres NI 3 1 0 1 -
Adopté
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicitedeuxième lecture
385 pour · 147 contre · 8 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 159 0 1 10 RN pour 84 0 0 4 LFI - NUPES contre 0 74 0 0 LR pour 58 0 0 3 Dem pour 38 1 2 10 SOC contre 0 29 0 2 HOR pour 29 0 0 0 GDR - NUPES contre 1 20 0 1 Ecolo - NUPES contre 0 22 0 0 LIOT pour 12 0 5 3 Autres NI 4 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantestexte de la commission mixte paritaire
399 pour · 100 contre · 39 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 159 0 0 12 RN pour 84 0 0 4 LFI - NUPES contre 0 72 0 3 LR pour 59 0 0 3 Dem pour 40 1 0 10 SOC abst. 0 0 30 1 HOR pour 29 0 0 0 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES pour 10 4 4 4 LIOT pour 15 0 5 1 Autres NI 3 0 0 1 -
Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendiepremière lecture
197 pour · 0 contre · 30 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 85 0 0 86 RN pour 54 0 0 34 LFI - NUPES abst. 0 0 30 45 LR pour 10 0 0 52 Dem pour 18 0 0 33 SOC pour 9 0 0 22 HOR pour 5 0 0 24 Ecolo - NUPES pour 4 0 0 19 GDR - NUPES pour 9 0 0 13 LIOT pour 3 0 0 18 Autres NI 0 0 0 4 -
Adopté
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifspremière lecture
259 pour · 93 contre · 0 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 112 0 0 59 RN pour 79 0 0 9 LFI - NUPES contre 0 65 0 10 LR pour 13 0 0 49 Dem pour 33 0 0 18 SOC contre 0 16 0 15 HOR pour 20 0 0 9 Ecolo - NUPES contre 0 6 0 17 GDR - NUPES contre 0 6 0 16 LIOT pour 2 0 0 19 Autres NI 0 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensepremière lecture
408 pour · 87 contre · 53 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 162 0 0 9 RN pour 87 0 0 1 LFI - NUPES contre 0 70 0 5 LR pour 61 0 0 1 Dem pour 49 0 0 2 SOC abst. 0 0 31 0 HOR pour 29 0 0 0 Ecolo - NUPES abst. 0 1 20 2 GDR - NUPES contre 0 16 1 5 LIOT pour 16 0 1 4 Autres NI 4 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacespremière lecture
300 pour · 0 contre · 88 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES abst.LIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 115 0 0 56 RN pour 74 0 0 14 LFI - NUPES abst. 0 0 35 40 LR pour 23 0 0 39 Dem pour 46 0 0 5 SOC abst. 0 0 20 11 HOR pour 27 0 0 2 Ecolo - NUPES abst. 0 0 16 7 GDR - NUPES abst. 0 0 16 6 LIOT pour 13 0 1 7 Autres NI 2 0 0 2 -
Adopté
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solspremière lecture
437 pour · 4 contre · 94 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 164 1 0 6 RN pour 81 0 0 7 LFI - NUPES abst. 0 0 64 11 LR pour 55 2 4 1 Dem pour 47 0 0 4 SOC pour 30 0 0 1 HOR pour 27 0 2 0 Ecolo - NUPES abst. 0 0 18 5 GDR - NUPES pour 17 0 0 5 LIOT pour 16 0 4 1 Autres NI 0 1 2 1 -
Adopté
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027première lecture
388 pour · 111 contre · 45 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 163 0 0 8 RN pour 87 0 0 1 LFI - NUPES contre 0 63 0 12 LR pour 52 0 10 0 Dem pour 49 0 0 2 SOC abst. 0 14 17 0 HOR pour 29 0 0 0 Ecolo - NUPES contre 0 16 0 7 GDR - NUPES contre 0 14 6 2 LIOT abst. 7 4 10 0 Autres NI 1 0 2 1 -
Adopté
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciairepremière lecture
439 pour · 65 contre · 41 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES abst.LIOT pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 163 0 0 8 RN pour 87 0 0 1 LFI - NUPES contre 0 63 0 12 LR pour 62 0 0 0 Dem pour 49 0 0 2 SOC pour 31 0 0 0 HOR pour 29 0 0 0 Ecolo - NUPES abst. 0 0 17 6 GDR - NUPES abst. 0 2 18 2 LIOT pour 17 0 4 0 Autres NI 1 0 2 1 -
Adopté260 pour · 87 contre · 59 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 109 0 0 62 RN contre 0 84 0 4 LFI - NUPES abst. 0 0 54 21 LR pour 24 1 3 34 Dem pour 40 0 0 11 SOC pour 20 0 0 11 HOR pour 26 0 0 3 Ecolo - NUPES pour 14 0 0 9 GDR - NUPES pour 18 0 2 2 LIOT pour 8 0 0 13 Autres NI 1 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'industrie vertepremière lecture
217 pour · 75 contre · 18 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES abst.LIOT abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 88 0 0 83 RN pour 55 0 0 33 LFI - NUPES contre 0 70 0 5 LR pour 17 0 0 45 Dem pour 31 0 0 20 SOC abst. 0 0 10 21 HOR pour 26 0 0 3 Ecolo - NUPES contre 0 5 0 18 GDR - NUPES abst. 0 0 4 18 LIOT abst. 0 0 4 17 Autres NI 0 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi pour le plein emploipremière lecture
310 pour · 251 contre · 7 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 169 0 0 1 RN contre 0 88 0 0 LFI - NUPES contre 0 75 0 0 LR pour 61 0 0 1 Dem pour 49 0 0 2 SOC contre 0 29 0 2 HOR pour 29 0 0 1 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT contre 1 13 6 1 Autres NI 1 2 1 0 -
Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériquepremière lecture
360 pour · 77 contre · 124 abst.RE pourRN abst.LFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES abst.LIOT pourAutres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 167 0 0 3 RN abst. 0 1 84 3 LFI - NUPES contre 0 75 0 0 LR pour 61 0 0 1 Dem pour 49 0 0 2 SOC pour 31 0 0 0 HOR pour 30 0 0 0 Ecolo - NUPES abst. 0 0 16 7 GDR - NUPES abst. 0 0 22 0 LIOT pour 21 0 0 0 Autres NI 1 1 2 0 -
Adopté
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en Francepremière lecture
116 pour · 31 contre · 0 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES contreLIOT pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 66 0 0 104 RN pour 17 0 0 71 LFI - NUPES contre 0 29 0 46 LR 0 0 0 62 Dem pour 11 0 0 40 SOC pour 4 0 0 27 HOR pour 7 0 0 23 Ecolo - NUPES pour 2 0 0 21 GDR - NUPES contre 0 2 0 20 LIOT pour 9 0 0 12 Autres NI 0 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationtexte de la commission mixte paritaire
349 pour · 186 contre · 38 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 131 20 17 2 RN pour 88 0 0 0 LFI - NUPES contre 0 75 0 0 LR pour 62 0 0 0 Dem pour 30 5 15 1 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 28 2 0 0 Ecolo - NUPES contre 0 23 0 0 GDR - NUPES contre 0 21 0 1 LIOT pour 8 8 5 0 Autres NI 2 1 1 0
2024 8 votes
-
Adopté
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossessepremière lecture
493 pour · 30 contre · 23 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES pourLR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 164 0 0 6 RN pour 46 12 14 16 LFI - NUPES pour 75 0 0 0 LR pour 40 15 4 3 Dem pour 47 0 2 2 SOC pour 31 0 0 0 HOR pour 26 0 0 2 Ecolo - NUPES pour 23 0 0 0 GDR - NUPES pour 20 0 0 2 LIOT pour 19 1 2 0 Autres NI 2 2 1 0 -
Adopté331 pour · 0 contre · 0 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES pourLR pourDem pourSOC pourHOR pourGDR - NUPES pourEcolo - NUPES pourLIOT pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 88 0 0 81 RN pour 56 0 0 32 LFI - NUPES pour 47 0 0 28 LR pour 12 0 0 50 Dem pour 33 0 0 17 SOC pour 31 0 0 0 HOR pour 22 0 0 8 GDR - NUPES pour 10 0 0 12 Ecolo - NUPES pour 20 0 0 2 LIOT pour 12 0 0 10 Autres NI 0 0 0 6 -
Adopté260 pour · 259 contre · 30 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES contreLIOT contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 156 4 3 6 RN contre 0 84 0 4 LFI - NUPES contre 0 74 0 1 LR pour 42 3 12 5 Dem pour 38 1 8 3 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 21 0 7 2 GDR - NUPES contre 0 20 0 2 Ecolo - NUPES contre 0 19 0 3 LIOT contre 0 21 0 1 Autres NI 3 2 0 1 -
Adopté265 pour · 258 contre · 25 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES contreLIOT contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 158 2 2 7 RN contre 0 84 0 4 LFI - NUPES contre 0 74 0 1 LR pour 44 4 9 5 Dem pour 39 1 7 3 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 21 0 7 2 GDR - NUPES contre 0 20 0 2 Ecolo - NUPES contre 0 19 0 3 LIOT contre 0 21 0 1 Autres NI 3 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairetexte de la commission paritaire
340 pour · 173 contre · 30 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreLIOT contreEcolo - NUPES contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 151 2 4 12 RN pour 82 0 0 6 LFI - NUPES contre 0 73 0 2 LR pour 43 6 11 1 Dem pour 37 0 7 6 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 23 0 3 5 GDR - NUPES contre 0 22 0 0 LIOT contre 1 15 5 1 Ecolo - NUPES contre 0 21 0 0 Autres NI 3 3 0 1 -
Adopté
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitutiontexte de la commission paritaire
349 pour · 172 contre · 24 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreLIOT contreEcolo - NUPES contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 152 2 3 12 RN pour 82 0 0 6 LFI - NUPES contre 0 72 0 3 LR pour 47 6 8 0 Dem pour 39 0 5 6 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 25 0 3 3 GDR - NUPES contre 0 22 0 0 LIOT contre 1 15 5 1 Ecolo - NUPES contre 0 21 0 0 Autres NI 3 3 0 1 -
Adopté351 pour · 153 contre · 3 abst.RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreLIOT contreEcolo - NUPES contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 146 0 0 23 RN pour 76 0 0 12 LFI - NUPES contre 0 73 0 2 LR pour 53 0 1 7 Dem pour 39 1 2 8 SOC contre 0 30 0 1 HOR pour 30 0 0 1 GDR - NUPES contre 0 22 0 0 LIOT contre 5 9 0 8 Ecolo - NUPES contre 0 18 0 3 Autres NI 2 0 0 5 -
Adopté
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturepremière lecture
272 pour · 232 contre · 65 abst.RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR abst.Dem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES abst.LIOT abst.Ecolo - NUPES contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 167 0 0 2 RN contre 0 87 0 1 LFI - NUPES contre 0 72 0 3 LR abst. 24 1 36 0 Dem pour 49 0 0 1 SOC contre 0 31 0 0 HOR pour 30 0 1 0 GDR - NUPES abst. 0 6 15 1 LIOT abst. 1 10 11 0 Ecolo - NUPES contre 0 21 0 0 Autres NI 1 4 2 0
11. Tous les textes de la XVIIe législature (depuis 2024)
- Pour
- Contre
- Abstention
2024 2 votes
-
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2025première lecture
192 pour · 362 contre · 19 abst.RN contreEPR contreLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem contreHOR contreLIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 125 0 0 EPR contre 1 87 4 2 LFI-NFP pour 71 0 0 0 SOC pour 66 0 0 0 DR contre 0 47 0 0 EcoS pour 37 0 1 0 Dem contre 0 36 0 0 HOR contre 0 34 0 0 LIOT contre 0 12 11 0 GDR pour 17 0 0 0 UDR contre 0 16 0 0 RPS (NI) abst. 0 2 3 0 Autres NI 0 3 0 0 -
Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financespremière lecture
481 pour · 0 contre · 63 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 124 0 0 0 EPR pour 92 0 0 1 LFI-NFP abst. 0 0 63 8 SOC pour 64 0 0 2 DR pour 45 0 0 2 EcoS pour 33 0 0 5 Dem pour 35 0 0 1 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 14 0 0 3 UDR pour 10 0 0 6 RPS (NI) pour 3 0 0 3 Autres NI 4 0 0 0
2025 31 votes
-
Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayottepremière lecture
446 pour · 2 contre · 110 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 2 EPR pour 89 0 0 5 LFI-NFP abst. 0 2 67 2 SOC pour 65 0 0 1 DR pour 45 0 0 2 EcoS abst. 0 0 38 0 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 32 0 0 2 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 12 0 5 0 UDR pour 13 0 0 3 RPS (NI) pour 5 0 0 1 Autres NI 4 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayottetexte de la commission mixte paritaire
451 pour · 0 contre · 65 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 115 0 0 9 EPR pour 86 0 0 8 LFI-NFP abst. 0 0 64 7 SOC pour 64 0 0 2 DR pour 46 0 0 2 EcoS pour 37 0 0 1 Dem pour 16 0 0 20 HOR pour 31 0 0 2 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 10 0 1 6 UDR pour 14 0 0 2 RPS (NI) pour 4 0 0 2 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturetexte de la commission mixte paritaire
369 pour · 160 contre · 2 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 121 0 0 3 EPR pour 91 0 0 3 LFI-NFP contre 0 68 0 3 SOC contre 1 48 0 17 DR pour 44 0 0 3 EcoS contre 0 32 0 6 Dem pour 34 0 0 2 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 20 0 2 1 GDR contre 0 12 0 5 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 5 0 0 1 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportstexte de la commission mixte paritaire
303 pour · 135 contre · 7 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 104 0 0 19 EPR pour 77 0 0 17 LFI-NFP contre 0 53 0 18 SOC contre 0 42 2 22 DR pour 34 1 1 11 EcoS contre 0 27 0 11 Dem pour 21 0 0 15 HOR pour 31 0 0 2 LIOT pour 17 0 4 2 GDR contre 0 12 0 5 UDR pour 14 0 0 2 RPS (NI) pour 3 0 0 3 Autres NI 2 0 0 3 -
Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficpremière lecture
436 pour · 75 contre · 39 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 123 0 0 0 EPR pour 88 0 1 5 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC pour 63 0 0 3 DR pour 45 0 1 1 EcoS abst. 1 3 28 6 Dem pour 35 0 0 1 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 22 0 1 0 GDR abst. 1 5 8 3 UDR pour 15 0 0 1 RPS (NI) pour 6 0 0 0 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséepremière lecture
472 pour · 70 contre · 10 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 123 0 0 0 EPR pour 88 0 1 5 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC pour 64 0 0 2 DR pour 45 0 1 1 EcoS pour 29 2 4 3 Dem pour 35 0 0 1 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 7 1 4 5 UDR pour 15 0 0 1 RPS (NI) pour 6 0 0 0 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté206 pour · 181 contre · 25 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR abst.LIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 116 0 7 EPR pour 57 2 1 34 LFI-NFP pour 57 0 0 14 SOC pour 35 0 0 31 DR contre 2 41 0 5 EcoS pour 20 0 0 18 Dem pour 20 1 2 13 HOR abst. 1 0 18 14 LIOT contre 4 8 3 8 GDR pour 6 0 1 10 UDR contre 0 9 0 7 RPS (NI) contre 2 3 0 1 Autres NI 2 1 0 3 -
Adopté204 pour · 180 contre · 24 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR abst.LIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 114 0 9 EPR pour 57 2 1 34 LFI-NFP pour 57 0 0 14 SOC pour 35 0 0 31 DR contre 2 41 0 5 EcoS pour 18 0 0 20 Dem pour 20 2 1 13 HOR abst. 1 0 18 14 LIOT contre 4 8 3 8 GDR pour 6 0 1 10 UDR contre 0 9 0 7 RPS (NI) contre 2 3 0 1 Autres NI 2 1 0 3 -
Adopté
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayottetexte de la commission mixte paritaire
339 pour · 174 contre · 11 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 1 EPR pour 73 0 4 17 LFI-NFP contre 0 65 0 6 SOC contre 0 61 3 2 DR pour 47 0 0 1 EcoS contre 0 32 0 6 Dem pour 30 1 3 2 HOR pour 32 0 0 1 LIOT pour 13 0 0 10 GDR contre 0 13 0 4 UDR pour 15 0 0 1 RPS (NI) pour 3 2 0 1 Autres NI 4 0 1 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairetexte de la commission mixte paritaire
284 pour · 169 contre · 43 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 100 0 23 EPR pour 86 0 0 8 LFI-NFP contre 0 65 0 6 SOC pour 63 0 0 3 DR pour 43 0 1 4 EcoS abst. 0 0 33 5 Dem pour 32 0 0 4 HOR pour 26 0 1 6 LIOT pour 22 0 0 1 GDR pour 8 0 0 9 UDR abst. 0 2 8 6 RPS (NI) pour 2 0 0 4 Autres NI 2 2 0 1 -
Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafictexte de la commission mixte paritaire
396 pour · 68 contre · 34 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 109 0 0 14 EPR pour 73 0 0 21 LFI-NFP contre 0 60 0 11 SOC pour 63 0 1 2 DR pour 38 0 1 9 EcoS abst. 0 4 25 9 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 22 0 0 1 GDR abst. 1 4 7 5 UDR pour 13 0 0 3 RPS (NI) pour 4 0 0 2 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organiséetexte de la commission mixte paritaire
424 pour · 61 contre · 9 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 116 0 0 7 EPR pour 65 0 0 29 LFI-NFP contre 0 61 0 10 SOC pour 65 0 1 0 DR pour 38 0 1 9 EcoS pour 27 0 2 9 Dem pour 33 0 0 3 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 20 0 0 3 GDR pour 5 0 5 7 UDR pour 14 0 0 2 RPS (NI) pour 4 0 0 2 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentstexte de la commission mixte paritaire
341 pour · 187 contre · 8 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 0 4 EPR pour 80 1 4 9 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC contre 0 62 0 4 DR pour 45 0 0 3 EcoS contre 0 36 0 2 Dem pour 31 0 0 5 HOR pour 32 0 0 1 LIOT pour 14 6 3 0 GDR contre 0 13 0 4 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 2 2 0 2 Autres NI 2 0 1 2 -
Adopté
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifspremière lecture
560 pour · 0 contre · 3 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 121 0 2 0 EPR pour 90 0 0 4 LFI-NFP pour 67 0 0 4 SOC pour 65 0 0 1 DR pour 49 0 0 0 EcoS pour 36 0 0 2 Dem pour 35 0 1 0 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 15 0 0 2 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 6 0 0 0 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourirpremière lecture
305 pour · 199 contre · 57 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 19 101 3 0 EPR pour 64 11 14 5 LFI-NFP pour 62 1 3 5 SOC pour 59 4 2 1 DR contre 7 34 8 0 EcoS pour 33 1 1 3 Dem pour 20 9 7 0 HOR pour 14 13 6 0 LIOT pour 11 3 9 0 GDR pour 12 1 3 1 UDR contre 0 16 0 0 RPS (NI) pour 4 2 0 0 Autres NI 0 3 1 1 -
Adopté
Projet de loi de simplification de la vie économiquepremière lecture
275 pour · 252 contre · 21 abst.RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 120 0 0 3 EPR contre 8 64 14 7 LFI-NFP contre 0 66 0 5 SOC contre 0 64 0 2 DR pour 44 0 5 0 EcoS contre 0 35 0 3 Dem pour 34 0 0 2 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 12 6 2 3 GDR contre 0 14 0 3 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 3 2 0 1 Autres NI 4 1 0 0 -
Adopté
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matièrestexte de la commission mixte paritaire
261 pour · 107 contre · 40 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT contreGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 79 0 0 44 EPR pour 85 0 0 8 LFI-NFP contre 0 61 0 10 SOC abst. 0 5 39 22 DR pour 32 0 1 16 EcoS contre 0 30 0 8 Dem pour 30 0 0 6 HOR pour 26 0 0 8 LIOT contre 1 4 0 18 GDR contre 0 7 0 10 UDR pour 6 0 0 10 RPS (NI) pour 1 0 0 5 Autres NI 1 0 0 4 -
Rejeté
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035première lecture
142 pour · 377 contre · 47 abst.RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR abst.EcoS contreDem contreHOR contreLIOT contreGDR contreUDR pourRPS (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 1 EPR contre 0 90 1 2 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 66 0 0 DR abst. 2 0 46 1 EcoS contre 0 37 0 1 Dem contre 0 36 0 0 HOR contre 0 34 0 0 LIOT contre 0 23 0 0 GDR contre 0 13 0 4 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) contre 0 5 0 1 Autres NI 2 2 0 1 -
Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottepremière lecture
367 pour · 109 contre · 64 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 0 4 EPR pour 88 0 0 5 LFI-NFP contre 1 67 0 3 SOC abst. 0 0 56 10 DR pour 49 0 0 0 EcoS contre 0 37 0 1 Dem pour 34 0 0 2 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 18 0 0 5 GDR abst. 0 5 6 6 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 3 0 2 1 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottepremière lecture
537 pour · 0 contre · 3 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 0 4 EPR pour 88 0 0 5 LFI-NFP pour 68 0 0 3 SOC pour 54 0 2 10 DR pour 49 0 0 0 EcoS pour 37 0 0 1 Dem pour 34 0 0 2 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 18 0 0 5 GDR pour 11 0 0 6 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 4 0 1 1 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurtexte de la commission mixte paritaire
366 pour · 88 contre · 7 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 117 0 0 6 EPR pour 79 0 0 14 LFI-NFP contre 0 65 0 6 SOC pour 35 0 0 31 DR pour 40 0 0 9 EcoS contre 4 11 7 16 Dem pour 23 0 0 13 HOR pour 29 0 0 5 LIOT pour 17 0 0 6 GDR contre 3 12 0 2 UDR pour 14 0 0 2 RPS (NI) pour 3 0 0 3 Autres NI 2 0 0 3 -
Adopté
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurtexte de la commission mixte paritaire
316 pour · 223 contre · 25 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 2 2 EPR pour 64 14 10 5 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 65 0 1 DR pour 47 0 1 0 EcoS contre 0 38 0 0 Dem pour 26 9 1 0 HOR pour 26 3 4 1 LIOT pour 12 3 6 2 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 3 2 1 0 Autres NI 3 1 0 2 -
Adopté303 pour · 168 contre · 1 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 108 0 0 15 EPR pour 61 1 0 31 LFI-NFP contre 0 58 0 13 SOC contre 0 59 0 7 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 33 0 5 Dem pour 25 0 1 10 HOR pour 24 0 0 10 LIOT pour 19 1 0 3 GDR contre 0 12 0 5 UDR pour 13 0 0 3 RPS (NI) contre 1 3 0 2 Autres NI 4 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottetexte de la commission mixte paritaire
354 pour · 111 contre · 62 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 123 0 0 0 EPR pour 77 0 0 16 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC abst. 2 2 54 8 DR pour 40 0 0 8 EcoS contre 0 37 0 1 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR abst. 0 5 6 6 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) abst. 1 0 2 3 Autres NI 2 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottetexte de la commission mixte paritaire
525 pour · 2 contre · 0 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 123 0 0 0 EPR pour 77 0 0 16 LFI-NFP pour 67 0 0 4 SOC pour 58 0 0 8 DR pour 40 0 0 8 EcoS pour 35 2 0 1 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 11 0 0 6 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 3 0 0 3 Autres NI 2 0 0 4 -
Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonietexte de la commission mixte paritaire
279 pour · 247 contre · 9 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 116 0 7 EPR pour 82 0 0 10 LFI-NFP contre 0 66 0 5 SOC pour 56 4 6 3 DR pour 43 0 0 7 EcoS contre 1 35 0 2 Dem pour 34 1 0 1 HOR pour 32 0 0 2 LIOT pour 13 6 2 1 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 13 0 0 3 RPS (NI) pour 4 0 1 0 Autres NI 1 2 0 1 -
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2026première lecture
1 pour · 404 contre · 84 abst.RN contreEPR abst.LFI-NFP contreSOC contreDR contreEcoS contreDem abst.HOR contreLIOT contreGDR contreUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 117 0 6 EPR abst. 0 7 66 18 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 57 0 12 DR contre 0 33 0 16 EcoS contre 0 37 0 1 Dem abst. 0 0 15 21 HOR contre 0 34 0 0 LIOT contre 1 14 2 5 GDR contre 0 16 0 1 UDR contre 0 13 0 3 RPS (NI) contre 0 3 0 2 Autres NI 0 2 1 1 -
Adopté
Projet de loi de fin de gestion pour 2025texte de la commission mixte paritaire
217 pour · 213 contre · 84 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 118 0 5 EPR pour 82 0 0 9 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC abst. 1 1 59 8 DR pour 43 0 2 4 EcoS abst. 0 3 20 15 Dem pour 35 0 0 1 HOR pour 32 0 0 2 LIOT pour 18 0 3 1 GDR contre 0 15 0 2 UDR contre 0 8 0 8 RPS (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 2 1 0 1 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026nouvelle lecture
247 pour · 234 contre · 93 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR abst.EcoS abst.Dem pourHOR abst.LIOT pourGDR contreUDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 123 0 0 EPR pour 91 0 0 0 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC pour 63 0 6 0 DR abst. 18 3 28 0 EcoS abst. 3 9 26 0 Dem pour 36 0 0 0 HOR abst. 9 0 25 0 LIOT pour 20 0 2 0 GDR contre 1 10 5 1 UDR contre 0 16 0 0 RPS (NI) pour 4 0 1 0 Autres NI 2 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026lecture définitive
247 pour · 232 contre · 90 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR abst.EcoS abst.Dem pourHOR abst.LIOT pourGDR contreUDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 123 0 0 EPR pour 91 0 0 0 LFI-NFP contre 0 69 0 2 SOC pour 64 0 5 0 DR abst. 18 3 28 0 EcoS abst. 2 9 27 0 Dem pour 36 0 0 0 HOR abst. 9 0 25 0 LIOT pour 20 0 2 0 GDR contre 1 10 2 4 UDR contre 0 16 0 0 RPS (NI) pour 4 0 1 0 Autres NI 2 2 0 0 -
Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financespremière lecture
496 pour · 0 contre · 62 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 123 0 0 0 EPR pour 91 0 0 0 LFI-NFP abst. 0 0 62 9 SOC pour 67 0 0 2 DR pour 48 0 0 1 EcoS pour 36 0 0 2 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 22 0 0 0 GDR pour 14 0 0 3 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 5 0 0 0 Autres NI 4 0 0 0
2026 36 votes
-
Adopté
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030première lecture
403 pour · 99 contre · 18 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 118 0 0 4 EPR pour 82 0 0 9 LFI-NFP contre 0 66 0 5 SOC pour 54 1 4 10 DR pour 44 0 0 5 EcoS contre 0 27 0 11 Dem pour 34 0 0 2 HOR pour 30 0 3 1 LIOT pour 17 0 2 3 GDR abst. 0 5 9 3 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030texte de la commission mixte paritaire
390 pour · 99 contre · 19 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 115 0 0 7 EPR pour 79 0 0 13 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC pour 52 1 5 11 DR pour 47 0 0 2 EcoS contre 0 27 0 11 Dem pour 30 0 2 4 HOR pour 25 0 4 5 LIOT pour 18 0 2 2 UDR pour 17 0 0 0 GDR abst. 0 4 6 7 RPS (NI) pour 2 0 0 3 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsdeuxième lecture
491 pour · 0 contre · 69 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 0 EPR pour 88 0 0 4 LFI-NFP abst. 2 0 67 2 SOC pour 69 0 0 0 DR pour 47 0 0 2 EcoS pour 34 0 2 2 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 22 0 0 0 GDR pour 11 0 0 6 UDR pour 17 0 0 0 RPS (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirdeuxième lecture
299 pour · 226 contre · 37 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR contreLIOT pourUDR contreGDR pourRPS (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 17 102 3 0 EPR pour 64 14 9 5 LFI-NFP pour 62 1 0 8 SOC pour 60 4 3 2 DR contre 5 42 2 0 EcoS pour 35 1 2 0 Dem pour 20 12 4 0 HOR contre 14 18 2 0 LIOT pour 8 6 8 0 UDR contre 0 17 0 0 GDR pour 11 2 4 0 RPS (NI) pour 3 2 0 0 Autres NI 0 5 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalespremière lecture
363 pour · 194 contre · 9 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 0 EPR pour 87 0 0 4 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 69 0 0 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 35 0 3 Dem pour 36 0 0 1 HOR pour 32 0 0 3 LIOT pour 13 1 8 0 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 17 0 0 0 Autres NI 5 0 0 1 RPS (NI) pour 3 1 1 0 -
Adopté
Projet de loi de simplification de la vie économiquetexte de la commission mixte paritaire
275 pour · 225 contre · 30 abst.RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 118 0 1 2 EPR contre 25 30 19 17 LFI-NFP contre 0 68 0 3 SOC contre 0 67 1 1 DR pour 43 0 3 2 EcoS contre 0 38 0 0 Dem pour 25 2 2 8 HOR pour 32 2 0 1 LIOT pour 9 4 4 5 UDR pour 17 0 0 0 GDR contre 0 13 0 4 Autres NI 3 0 0 3 RPS (NI) pour 3 1 0 1 -
Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatpremière lecture
345 pour · 177 contre · 13 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 117 0 0 5 EPR pour 80 0 0 11 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC contre 0 58 0 10 DR pour 44 0 0 4 EcoS contre 0 36 0 2 Dem pour 33 0 2 2 HOR pour 35 0 0 0 LIOT pour 11 0 10 2 GDR contre 0 15 1 1 UDR pour 17 0 0 0 RPS (NI) pour 3 1 0 1 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalestexte de la commission mixte paritaire
335 pour · 182 contre · 5 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 109 0 0 13 EPR pour 79 0 0 12 LFI-NFP contre 0 60 0 11 SOC contre 0 64 1 3 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 34 0 4 Dem pour 34 0 0 3 HOR pour 33 0 0 2 LIOT pour 10 7 4 2 GDR contre 0 16 0 1 UDR pour 16 0 0 1 RPS (NI) pour 1 1 0 3 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensepremière lecture
440 pour · 122 contre · 4 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 0 3 EPR pour 88 0 0 3 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC pour 64 1 0 3 DR pour 47 0 0 1 EcoS contre 1 36 1 0 Dem pour 37 0 0 0 HOR pour 35 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 UDR pour 16 0 0 1 GDR contre 0 14 3 0 RPS (NI) pour 5 0 0 0 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté386 pour · 127 contre · 3 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 116 0 0 6 EPR pour 84 0 0 7 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC pour 47 3 2 16 DR pour 40 0 0 8 EcoS contre 0 31 1 6 Dem pour 37 0 0 0 HOR pour 34 0 0 1 LIOT pour 9 5 0 9 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 15 0 0 2 RPS (NI) pour 1 0 0 4 Autres NI 3 0 0 2 -
Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolespremière lecture
369 pour · 178 contre · 15 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 120 0 0 2 EPR pour 82 0 5 4 LFI-NFP contre 0 70 0 1 SOC contre 2 57 6 3 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 34 0 4 Dem pour 37 0 0 0 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 19 0 4 0 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 17 0 0 0 Autres NI 5 0 0 1 RPS (NI) pour 5 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômagedeuxième lecture
353 pour · 114 contre · 37 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 115 0 0 7 EPR pour 87 0 0 4 LFI-NFP contre 0 63 0 8 SOC abst. 1 18 37 12 DR pour 44 0 0 4 EcoS contre 0 14 0 24 Dem pour 33 0 0 4 HOR pour 30 0 0 4 LIOT pour 19 2 0 2 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 14 0 0 3 Autres NI 5 0 0 1 RPS (NI) pour 5 0 0 0 -
Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentattexte de la commission mixte paritaire
345 pour · 177 contre · 11 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 117 0 0 5 EPR pour 86 0 0 5 LFI-NFP contre 0 67 0 4 SOC contre 0 62 0 6 DR pour 47 0 0 1 EcoS contre 0 35 0 3 Dem pour 26 0 1 10 HOR pour 33 0 0 2 LIOT pour 12 0 9 2 GDR contre 0 12 1 4 UDR pour 17 0 0 0 RPS (NI) pour 2 1 0 2 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicstexte de la commission mixte paritaire
292 pour · 160 contre · 14 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT abst.UDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 89 0 0 33 EPR pour 80 0 0 11 LFI-NFP contre 0 63 0 8 SOC contre 0 51 0 17 DR pour 42 0 0 6 EcoS contre 0 31 0 7 Dem pour 24 0 2 11 HOR pour 33 0 0 2 LIOT abst. 2 2 12 7 UDR pour 17 0 0 0 GDR contre 0 13 0 4 RPS (NI) pour 3 0 0 2 Autres NI 2 0 0 3 -
Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquetexte de la commission mixte paritaire
290 pour · 59 contre · 116 abst.RN abst.EPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN abst. 0 0 84 38 EPR pour 75 0 0 16 LFI-NFP contre 0 59 0 12 SOC pour 60 0 0 8 DR pour 36 0 0 12 EcoS abst. 0 0 32 6 Dem pour 29 0 0 8 HOR pour 34 0 0 1 LIOT pour 18 0 0 5 UDR pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 1 RPS (NI) pour 2 0 0 3 Autres NI 3 0 0 2 -
Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquepremière lecture
271 pour · 202 contre · 64 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 120 0 2 EPR pour 66 5 11 9 LFI-NFP pour 60 2 0 9 SOC pour 41 5 19 3 DR contre 1 34 10 3 EcoS pour 27 5 4 2 Dem pour 25 0 11 1 HOR pour 22 0 6 7 LIOT pour 21 2 0 0 GDR pour 6 6 2 3 UDR contre 0 17 0 0 RPS (NI) contre 1 2 1 1 Autres NI 1 4 0 0 -
Adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textiletexte de la commission mixte paritaire
338 pour · 0 contre · 151 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC abst.DR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 98 0 0 24 EPR pour 89 0 0 2 LFI-NFP abst. 0 0 50 21 SOC abst. 0 0 54 14 DR pour 44 0 0 4 EcoS abst. 0 0 35 3 Dem pour 32 0 0 5 HOR pour 33 0 0 2 LIOT pour 16 0 0 7 UDR pour 17 0 0 0 GDR abst. 3 0 12 2 RPS (NI) pour 3 0 0 2 Autres NI 3 0 0 2 -
Adopté
Fin de vienouvelle lecture
295 pour · 232 contre · 35 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR contreLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 14 103 5 0 EPR pour 66 17 7 1 LFI-NFP pour 62 2 3 4 SOC pour 57 4 5 2 DR contre 5 38 3 2 EcoS pour 34 1 2 1 Dem pour 19 16 0 2 HOR contre 16 18 1 0 LIOT pour 9 7 6 1 GDR pour 10 2 3 2 UDR contre 0 17 0 0 RPS (NI) pour 3 2 0 0 Autres NI 0 5 0 0 -
Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensetexte de la commission mixte paritaire
375 pour · 113 contre · 2 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 97 0 0 25 EPR pour 86 0 0 5 LFI-NFP contre 0 62 0 9 SOC pour 46 1 0 21 DR pour 44 0 0 4 EcoS contre 1 36 1 0 Dem pour 26 0 0 11 HOR pour 35 0 0 0 LIOT pour 19 0 0 4 UDR pour 14 0 0 3 GDR contre 0 14 1 2 RPS (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 3 0 0 2 -
Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimespremière lecture
357 pour · 177 contre · 1 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 118 0 0 4 EPR pour 78 0 1 12 LFI-NFP contre 0 66 0 5 SOC contre 0 56 0 12 DR pour 47 0 0 1 EcoS contre 0 37 0 1 Dem pour 37 0 0 0 HOR pour 30 0 0 5 LIOT pour 22 0 0 1 UDR pour 17 0 0 0 GDR contre 0 17 0 0 RPS (NI) pour 3 1 0 1 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellespremière lecture
363 pour · 177 contre · 2 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 121 0 0 1 EPR pour 80 1 1 9 LFI-NFP contre 0 66 0 5 SOC contre 0 56 0 12 DR pour 47 0 0 1 EcoS contre 0 37 0 1 Dem pour 37 0 0 0 HOR pour 32 0 0 3 LIOT pour 22 0 0 1 GDR contre 0 17 0 0 UDR pour 17 0 0 0 RPS (NI) pour 2 0 1 2 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionspremière lecture
313 pour · 199 contre · 5 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 0 EPR pour 55 12 0 24 LFI-NFP contre 0 69 0 2 SOC contre 0 62 0 6 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 29 0 9 Dem pour 28 1 5 3 HOR pour 31 0 0 4 LIOT pour 9 8 0 6 UDR pour 14 0 0 3 GDR contre 0 17 0 0 RPS (NI) pour 2 1 0 2 Autres NI 4 0 0 1 -
Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimestexte de la commission mixte paritaire
283 pour · 156 contre · 1 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 80 0 0 42 EPR pour 85 0 1 5 LFI-NFP contre 0 68 0 3 SOC contre 0 41 0 27 DR pour 27 0 0 21 EcoS contre 0 35 0 3 Dem pour 31 0 0 6 HOR pour 34 0 0 1 LIOT pour 14 0 0 9 UDR pour 10 0 0 7 GDR contre 0 12 0 5 RPS (NI) pour 1 0 0 4 Autres NI 1 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellestexte de la commission mixte paritaire
283 pour · 156 contre · 1 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 80 0 0 42 EPR pour 85 0 1 5 LFI-NFP contre 0 68 0 3 SOC contre 0 41 0 27 DR pour 27 0 0 21 EcoS contre 0 35 0 3 Dem pour 31 0 0 6 HOR pour 34 0 0 1 LIOT pour 14 0 0 9 UDR pour 10 0 0 7 GDR contre 0 12 0 5 RPS (NI) pour 1 0 0 4 Autres NI 1 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenspremière lecture
366 pour · 182 contre · 8 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 0 3 EPR pour 89 0 0 2 LFI-NFP contre 0 65 0 6 SOC contre 0 63 2 3 DR pour 46 0 2 0 EcoS contre 0 36 0 2 Dem pour 35 0 0 2 HOR pour 33 0 0 2 LIOT pour 18 2 3 0 GDR contre 0 16 0 1 UDR pour 17 0 0 0 RPS (NI) pour 4 0 1 0 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Fin de vielecture définitive
291 pour · 241 contre · 29 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR contreLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 12 106 0 4 EPR pour 64 18 9 0 LFI-NFP pour 61 2 3 5 SOC pour 57 4 6 1 DR contre 5 41 2 0 EcoS pour 33 2 1 2 Dem pour 20 16 0 1 HOR contre 16 18 1 0 LIOT pour 10 8 4 1 GDR pour 10 2 3 2 UDR contre 0 17 0 0 RPS (NI) pour 3 2 0 0 Autres NI 0 5 0 0 -
Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneltexte de la commission mixte paritaire
359 pour · 1 contre · 81 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR abst.Autres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 106 0 0 16 EPR pour 53 0 1 37 LFI-NFP abst. 0 0 52 19 SOC pour 38 0 0 30 DR pour 43 0 0 5 EcoS pour 31 1 0 6 Dem pour 26 0 0 11 HOR pour 35 0 0 0 LIOT pour 17 0 0 6 GDR abst. 0 0 15 2 UDR abst. 4 0 13 0 Autres NI 4 0 0 2 RPS (NI) pour 2 0 0 3 -
Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurtexte de la commission mixte paritaire
462 pour · 0 contre · 0 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 102 0 0 20 EPR pour 60 0 0 31 LFI-NFP pour 50 0 0 21 SOC pour 44 0 0 24 DR pour 48 0 0 0 EcoS pour 34 0 0 4 Dem pour 32 0 0 5 HOR pour 35 0 0 0 LIOT pour 19 0 0 4 GDR pour 15 0 0 2 UDR pour 17 0 0 0 Autres NI 4 0 0 2 RPS (NI) pour 2 0 0 3 -
Adopté
Pour une montagne vivante et souverainetexte de la commission mixte paritaire
376 pour · 92 contre · 4 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 97 0 0 25 EPR pour 66 0 0 25 LFI-NFP contre 0 63 0 8 SOC pour 42 0 1 25 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 29 1 8 Dem pour 35 0 0 2 HOR pour 33 0 0 2 LIOT pour 19 0 2 2 UDR pour 17 0 0 0 GDR pour 14 0 0 3 Autres NI 4 0 0 2 RPS (NI) pour 1 0 0 4 -
Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolestexte de la commission mixte paritaire
296 pour · 224 contre · 41 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT abst.GDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 0 EPR pour 51 15 16 9 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 66 2 0 DR pour 48 0 0 0 EcoS contre 0 38 0 0 Dem pour 19 11 6 1 HOR pour 24 3 4 4 LIOT abst. 8 4 11 0 GDR contre 0 15 0 2 UDR pour 17 0 0 0 Autres NI 4 0 1 1 RPS (NI) pour 3 1 1 0 -
Adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfantspremière lecture
378 pour · 7 contre · 173 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC abst.DR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 119 0 0 3 EPR pour 86 0 2 3 LFI-NFP abst. 0 0 69 2 SOC abst. 0 0 63 5 DR pour 48 0 0 0 EcoS abst. 3 0 33 2 Dem pour 33 0 1 3 HOR pour 35 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 UDR pour 17 0 0 0 GDR contre 5 7 5 0 RPS (NI) pour 4 0 0 1 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxtexte de la commission mixte paritaire
279 pour · 81 contre · 66 abst.RN abst.EPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN abst. 0 2 14 106 EPR pour 83 0 0 8 LFI-NFP contre 0 63 0 8 SOC pour 30 0 28 10 DR pour 40 0 3 5 EcoS pour 19 7 7 5 Dem pour 32 1 2 2 HOR pour 33 0 0 2 LIOT pour 22 0 1 0 UDR pour 8 5 4 0 GDR pour 6 3 5 3 RPS (NI) pour 3 0 0 2 Autres NI 3 0 2 0 -
Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenstexte de la commission mixte paritaire
351 pour · 179 contre · 7 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 114 0 0 8 EPR pour 84 0 0 7 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 56 1 11 DR pour 46 0 1 1 EcoS contre 0 36 0 2 Dem pour 33 0 0 4 HOR pour 32 0 0 3 LIOT pour 18 1 4 0 UDR pour 17 0 0 0 GDR contre 0 15 0 2 RPS (NI) pour 2 0 1 2 Autres NI 5 0 0 0 -
Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étattexte de la commission mixte paritaire
276 pour · 86 contre · 2 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 62 0 0 60 EPR pour 68 0 0 23 LFI-NFP contre 0 49 0 22 SOC pour 26 0 2 40 DR pour 26 0 0 22 EcoS contre 0 26 0 12 Dem pour 29 0 0 8 HOR pour 29 0 0 6 LIOT pour 19 0 0 4 GDR contre 0 11 0 6 UDR pour 14 0 0 3 RPS (NI) pour 2 0 0 3 Autres NI 1 0 0 4 -
Adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantspremière lecture
503 pour · 0 contre · 67 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 121 0 0 0 EPR pour 90 0 0 0 LFI-NFP abst. 4 0 66 0 SOC pour 68 0 0 0 DR pour 45 0 0 2 EcoS pour 38 0 0 0 Dem pour 36 0 0 1 HOR pour 34 0 0 1 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 17 0 0 0 UDR pour 16 0 1 0 Autres NI 6 0 0 0 RPS (NI) pour 5 0 0 0 -
Adopté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialespremière lecture
503 pour · 0 contre · 67 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourAutres NI pourRPS (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 121 0 0 0 EPR pour 89 0 0 1 LFI-NFP abst. 4 0 66 0 SOC pour 68 0 0 0 DR pour 45 0 0 2 EcoS pour 38 0 0 0 Dem pour 37 0 0 0 HOR pour 34 0 0 1 LIOT pour 23 0 0 0 UDR pour 16 0 1 0 GDR pour 17 0 0 0 Autres NI 6 0 0 0 RPS (NI) pour 5 0 0 0
12. Les autres votes solennels
Déclarations du Gouvernement 17 votes
-
Adopté
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe
370 pour · 67 contre · 129 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourLC abst.NG abst.FI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 305 0 0 9 LR abst. 1 23 75 1 MODEM pour 46 0 0 1 LC abst. 12 0 23 0 NG abst. 3 5 23 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 12 4 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 RPS (NI) abst. 0 0 4 0 PRG (NI) pour 3 0 0 0 Autres NI 0 3 0 0 -
Adopté
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022
368 pour · 169 contre · 17 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 303 0 0 9 LR contre 0 98 2 2 MODEM pour 45 0 0 2 UDI-AGIR pour 19 0 12 1 NG contre 0 31 0 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 5 0 2 RPS (NI) contre 0 1 0 3 PRG (NI) abst. 1 0 3 0 Autres NI 0 2 0 2 -
Adopté358 pour · 194 contre · 4 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 304 0 1 4 LR contre 0 103 0 1 MODEM pour 43 0 2 1 SOC contre 0 29 0 0 UDI-AGIR pour 10 3 0 15 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 LT contre 1 14 1 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 2 0 0 -
Adopté
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023
334 pour · 181 contre · 17 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 276 0 0 30 LR contre 0 102 0 2 MODEM pour 44 0 0 2 UDI-AGIR abst. 12 1 14 2 SOC contre 0 26 0 3 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 1 12 0 3 LT contre 0 13 3 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 1 0 0 3 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe
363 pour · 163 contre · 47 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-I abst.LT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 304 0 0 1 LR contre 0 81 22 1 MODEM pour 46 0 0 0 SOC contre 0 29 0 0 UDI-I abst. 11 0 16 1 LT contre 2 8 8 0 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 15 0 1 RN (NI) contre 0 7 0 0 Autres NI 0 3 1 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté368 pour · 100 contre · 103 abst.LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 289 1 6 1 LR abst. 11 24 67 2 MODEM pour 45 0 0 1 SOC contre 0 20 10 0 UDI-AGIR pour 15 3 9 0 LT contre 3 11 5 1 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 1 14 0 1 RN (NI) contre 0 6 1 0 LREM (NI) pour 3 1 1 0 Autres NI 1 1 3 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 -
Adopté338 pour · 215 contre · 21 abst.LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT contreUDI-I pourFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 262 5 13 1 LR contre 3 98 2 1 MODEM pour 42 2 2 0 SOC contre 0 29 1 0 LT contre 1 16 0 1 UDI-I pour 12 5 1 0 FI contre 0 17 0 0 EDS contre 1 15 1 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 15 1 0 RN (NI) contre 0 7 0 0 DLF (NI) contre 0 3 0 0 Autres NI 0 3 0 0 -
Adopté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex
345 pour · 177 contre · 43 abst.LaREM pourLR contreSOC contreUDI-I abst.LT contreFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 274 0 1 5 LR contre 1 90 13 0 SOC contre 0 28 0 0 UDI-I abst. 6 1 11 1 LT contre 0 10 7 1 FI contre 0 17 0 0 EDS contre 2 11 4 0 Agir ens pour 17 0 0 0 GDR contre 0 12 3 0 RN (NI) contre 0 6 1 0 DLF (NI) contre 0 2 1 0 Autres NI 1 0 0 1 -
Adopté399 pour · 27 contre · 7 abst.LaREM pourDem pourSOC pourAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR pourLREM (NI) pourRN (NI) abst.Autres NI pourDLF (NI) contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 268 0 0 3 LR 0 0 0 105 Dem pour 56 0 0 0 SOC pour 29 0 1 0 Agir ens pour 20 0 0 0 LT contre 0 1 0 17 UDI-I pour 10 0 5 3 FI contre 0 17 0 0 GDR pour 8 6 0 2 LREM (NI) pour 6 0 0 5 RN (NI) abst. 0 0 1 6 Autres NI 2 0 0 2 DLF (NI) contre 0 3 0 0 -
Adopté348 pour · 9 contre · 0 abst.LaREM pourDem pourAgir ens pourUDI-I pourEELV (NI) pourRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 265 0 0 4 LR 0 0 0 104 Dem pour 58 0 0 0 SOC 0 0 0 29 Agir ens pour 21 0 0 0 LT 0 0 0 18 UDI-I pour 1 0 0 17 FI 0 0 0 17 GDR 0 0 0 16 EELV (NI) pour 3 1 0 7 RN (NI) contre 0 5 0 2 DLF (NI) contre 0 2 0 1 Autres NI 0 1 0 1 -
Adopté443 pour · 73 contre · 13 abst.LaREM pourLR pourDem contreSOC pourAgir ens pourLT pourUDI-I pourGDR pourEELV (NI) pourRN (NI) pourDLF (NI) contreAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 255 5 5 4 LR pour 100 1 1 2 Dem contre 3 47 1 7 SOC pour 22 6 0 1 Agir ens pour 13 2 4 2 LT pour 12 2 0 4 UDI-I pour 11 3 1 3 FI 0 0 0 17 GDR pour 10 4 0 2 EELV (NI) pour 9 0 0 2 RN (NI) pour 5 1 1 0 DLF (NI) contre 1 2 0 0 Autres NI 2 0 0 0 -
Adopté
La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire
345 pour · 52 contre · 83 abst.LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 257 1 0 11 LR abst. 2 0 78 25 Dem pour 46 0 0 12 SOC contre 0 22 1 7 Agir ens pour 14 0 0 7 UDI-I pour 19 0 0 0 LT pour 7 0 0 11 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 12 0 4 EELV (NI) 0 0 0 11 RN (NI) abst. 0 0 2 5 DLF (NI) abst. 0 0 2 1 Autres NI 0 0 0 2 -
Adopté372 pour · 99 contre · 101 abst.RE pourRN abst.LFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC pourHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES pourLIOT pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 169 0 0 0 RN abst. 0 0 88 0 LFI - NUPES contre 0 75 0 0 LR pour 49 0 11 2 Dem pour 49 0 1 0 SOC pour 31 0 0 0 HOR pour 30 0 0 0 GDR - NUPES contre 0 22 0 0 Ecolo - NUPES pour 20 1 0 1 LIOT pour 20 0 0 2 Autres NI 4 1 1 0 -
Adopté485 pour · 69 contre · 1 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 122 0 0 2 EPR pour 84 0 1 9 LFI-NFP contre 0 69 0 2 SOC pour 66 0 0 0 DR pour 46 0 0 1 EcoS pour 38 0 0 0 Dem pour 34 0 0 2 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR pour 16 0 0 1 UDR pour 13 0 0 3 RPS (NI) pour 5 0 0 0 Autres NI 4 0 0 0 -
Rejeté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou
194 pour · 364 contre · 15 abst.RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT contreGDR contreUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contreLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN contre 0 123 0 0 EPR pour 90 0 1 0 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC contre 0 66 0 0 DR pour 27 13 9 0 EcoS contre 0 38 0 0 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 34 0 0 0 LIOT contre 4 15 4 0 GDR contre 0 17 0 0 UDR contre 0 15 0 0 RPS (NI) contre 2 3 1 0 Autres NI 1 3 0 1 -
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale
411 pour · 88 contre · 22 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 101 0 0 22 EPR pour 86 0 0 5 LFI-NFP contre 0 71 0 0 SOC pour 68 1 0 0 DR pour 46 0 0 3 EcoS abst. 3 4 22 9 Dem pour 35 0 0 1 HOR pour 34 0 0 0 LIOT pour 17 0 0 5 GDR contre 0 12 0 5 UDR pour 16 0 0 0 RPS (NI) pour 2 0 0 3 Autres NI 3 0 0 1 -
Adopté394 pour · 61 contre · 2 abst.RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN pour 95 0 0 28 EPR pour 84 0 0 7 LFI-NFP contre 0 61 0 10 SOC pour 42 0 0 27 DR pour 34 0 0 15 EcoS pour 36 0 0 2 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 30 0 0 4 LIOT pour 15 0 0 7 GDR pour 2 0 2 13 UDR pour 14 0 0 2 RPS (NI) pour 5 0 0 0 Autres NI 1 0 0 3
Propositions de résolution 8 votes
-
Adopté487 pour · 41 contre · 1 abst.LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 269 0 0 35 LR pour 100 1 1 2 MODEM pour 41 0 0 5 SOC pour 27 0 0 2 UDI-AGIR pour 28 0 0 0 LT pour 17 0 0 2 FI contre 0 17 0 0 GDR contre 0 16 0 0 RN (NI) contre 1 5 0 0 Autres NI 3 0 0 1 DLF (NI) contre 1 2 0 0 -
Adopté573 pour · 0 contre · 1 abst.LaREM pourLR pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourEDS pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM pour 287 0 0 1 LR pour 104 0 0 0 SOC pour 30 0 0 0 UDI-AGIR pour 27 0 0 0 LT pour 18 0 0 1 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 17 0 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 DLF (NI) pour 2 0 0 1 Autres NI 2 0 1 0 -
Rejeté33 pour · 471 contre · 64 abst.LaREM contreLR contreSOC abst.LT abst.UDI-I contreFI pourEDS abst.Agir ens contreGDR pourRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 280 0 1 LR contre 0 104 0 0 SOC abst. 0 0 30 0 LT abst. 0 0 17 1 UDI-I contre 0 18 0 0 FI pour 17 0 0 0 EDS abst. 0 0 16 1 Agir ens contre 0 17 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) contre 0 4 0 3 DLF (NI) contre 0 1 1 1 Autres NI 0 1 0 2 -
Rejeté36 pour · 491 contre · 35 abst.LaREM contreLR contreSOC abst.LT contreUDI-I contreFI pourEDS contreAgir ens contreGDR pourRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI contre
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 280 0 1 LR contre 0 104 0 0 SOC abst. 0 1 29 0 LT contre 2 3 1 12 UDI-I contre 0 18 0 0 FI pour 17 0 0 0 EDS contre 0 17 0 0 Agir ens contre 0 17 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) abst. 0 1 5 1 DLF (NI) contre 1 2 0 0 Autres NI 0 2 0 1 -
Rejeté
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
82 pour · 469 contre · 21 abst.LaREM contreLR contreSOC pourLT abst.UDI-I contreFI pourEDS pourAgir ens contreGDR pourRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 280 0 1 LR contre 0 103 0 0 SOC pour 29 0 0 0 LT abst. 3 2 11 2 UDI-I contre 1 16 1 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 16 1 0 0 Agir ens contre 0 17 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) abst. 0 1 6 0 Autres NI 0 2 1 2 DLF (NI) abst. 0 1 2 0 -
Rejeté
La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
84 pour · 447 contre · 30 abst.LaREM contreLR contreSOC pourLT abst.UDI-I abst.FI pourEDS pourAgir ens contreGDR pourRN (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 280 0 1 LR contre 0 103 0 0 SOC pour 29 0 0 0 LT abst. 5 0 11 2 UDI-I abst. 3 0 15 0 FI pour 17 0 0 0 EDS pour 4 1 1 11 Agir ens contre 0 17 0 0 GDR pour 16 0 0 0 RN (NI) pour 7 0 0 0 Autres NI 1 0 2 2 DLF (NI) pour 2 0 1 0 -
Adopté303 pour · 1 contre · 95 abst.RE pourRN abst.LFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 130 0 0 40 RN abst. 0 0 67 22 LFI - NUPES abst. 0 1 28 46 LR pour 43 0 0 19 Dem pour 48 0 0 3 SOC pour 30 0 0 1 HOR pour 25 0 0 5 Ecolo - NUPES pour 11 0 0 12 GDR - NUPES pour 12 0 0 10 LIOT pour 3 0 0 17 Autres NI 1 0 0 3 -
Adopté288 pour · 54 contre · 132 abst.RN abst.EPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RN abst. 0 0 114 9 EPR pour 81 0 0 13 LFI-NFP contre 0 45 0 26 SOC pour 46 0 0 20 DR pour 28 0 0 19 EcoS pour 34 0 2 2 Dem pour 36 0 0 0 HOR pour 33 0 0 0 LIOT pour 23 0 0 0 GDR contre 0 9 3 5 UDR abst. 0 0 12 4 RPS (NI) pour 6 0 0 0 Autres NI 1 0 1 3
Motions de procédure 4 votes
-
Rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture
23 pour · 205 contre · 10 abst.LaREM contreLR contreMODEM contreLC contreNG contreFI pourGDR pourRN (NI) abst.RPS (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 146 0 167 LR contre 2 22 1 75 MODEM contre 0 20 0 27 LC contre 0 6 0 29 NG contre 0 10 0 21 FI pour 14 0 0 3 GDR pour 7 0 1 8 RN (NI) abst. 0 1 5 1 RPS (NI) abst. 0 0 1 3 Autres NI 0 0 2 2 PRG (NI) 0 0 0 3 -
Rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture
25 pour · 201 contre · 7 abst.LaREM contreLR contreMODEM contreLC contreNG contreFI pourGDR pourRN (NI) abst.Autres NI abst.Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 0 139 0 174 LR contre 2 25 1 72 MODEM contre 0 23 0 24 LC contre 0 5 0 30 NG contre 1 8 0 22 FI pour 14 0 0 3 GDR pour 8 0 0 8 RN (NI) abst. 0 1 4 2 RPS (NI) 0 0 0 4 Autres NI 0 0 2 2 PRG (NI) 0 0 0 3 -
Rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture
71 pour · 156 contre · 0 abst.LaREM contreLR pourMODEM contreLC pourNG pourFI pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 2 134 0 177 LR pour 27 0 0 73 MODEM contre 0 21 0 26 LC pour 5 1 0 29 NG pour 9 0 0 22 FI pour 13 0 0 4 GDR pour 8 0 0 8 RN (NI) pour 5 0 0 2 RPS (NI) 0 0 0 4 Autres NI 2 0 0 2 PRG (NI) 0 0 0 3 -
Rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture
65 pour · 134 contre · 4 abst.LaREM contreLR pourMODEM contreLC pourNG pourFI pourGDR pourRN (NI) pourRPS (NI) abst.Autres NI pourLe vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté LaREM contre 1 114 2 196 LR pour 27 0 0 73 MODEM contre 0 20 1 26 LC pour 4 0 0 31 NG pour 6 0 0 25 FI pour 13 0 0 4 GDR pour 8 0 0 8 RN (NI) pour 4 0 0 3 RPS (NI) abst. 0 0 1 3 Autres NI 2 0 0 2 PRG (NI) 0 0 0 3
Parlement réuni en Congrès 1 vote
-
Adopté780 pour · 72 contre · 50 abst.RE pourLes Républicains pourRN pourLFI - NUPES pourSER pourLR pourUC pourDem pourSOC pourHOR pourLIOT pourGDR - NUPES pourEcolo - NUPES pourRDPI pourLes Indépendants pourCRCE-K pourGEST pourRDSE pour
Le vote de chaque groupe, voix par voix
Groupe Position Pour Contre Abst. Pas voté RE pour 166 0 1 0 Les Républicains pour 79 38 14 1 RN pour 46 11 20 11 LFI - NUPES pour 75 0 0 0 SER pour 64 0 0 0 LR pour 43 12 4 3 UC pour 42 6 8 0 Dem pour 48 0 1 0 SOC pour 31 0 0 0 HOR pour 28 0 0 1 LIOT pour 21 1 0 0 GDR - NUPES pour 22 0 0 0 Ecolo - NUPES pour 22 0 0 0 RDPI pour 21 1 0 0 Les Indépendants pour 15 0 2 1 CRCE-K pour 18 0 0 0 GEST pour 16 0 0 0 RDSE pour 16 0 0 0 Non-inscrits 3 2 0 1 Non-inscrits 4 1 0 0
13. Ce qu'on ne sait pas
- Les votes à main levée, qui sont la majorité des votes, ne sont pas enregistrés nominativement : on ne sait pas ce qu'a voté chaque groupe sur ces textes.
- Les raisons d'un vote : un vote « contre » peut viser le texte entier ou une seule de ses dispositions. Les explications de vote figurent dans les comptes rendus de séance.
- Les textes adoptés par 49.3 n'ont pas fait l'objet d'un vote sur le texte lui-même : la position des groupes n'y est connue que par les motions de censure.
- Le vote des sénateurs, qui n'est pas couvert ici.
14. Sources
- Assemblée nationale, données ouvertes, scrutins des XVe, XVIe et XVIIe législatures et référentiel des acteurs et organes (AMO30), téléchargés le 18 octobre 2026 ; extraction par le script outils/votes_assemblee.py du site. data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes ↑
- Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 56, « Les votes à l'Assemblée nationale ». www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/telechargement/629143/file/Fiche%2056%20-%20Votes.pdf ↑
- Assemblée nationale, « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », mis à jour le 9 septembre 2025 pour la synthèse, consulté le 18 octobre 2026. www.assemblee-nationale.fr/dyn/engagements_responsabilite-motions_censures/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958 ↑
- Assemblée nationale, « Motions de censure depuis 1958 ». www.assemblee-nationale.fr/dyn/engagements_responsabilite-motions_censures/motions-de-censure-depuis-1958 ↑
- Assemblée nationale, Règlement de l'Assemblée nationale, article 19, version en vigueur. www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale.html ↑
15. Historique
- 18 octobre 2026 : première publication.
- 18 octobre 2026 : chiffres, dates et décisions relus sur les sources d'origine.
Une erreur ? Une source plus récente ? Signalez-la. Les corrections sont publiées sur la page Méthode.


