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Comment les groupes ont voté à l'Assemblée sous les deux mandats d'Emmanuel Macron

Les 206 textes soumis à un vote solennel depuis 2017, les 62 motions de censure, les textes adoptés sans vote par le 49.3 : groupe par groupe, ce que chacun a voté, d'après les relevés officiels de l'Assemblée nationale. Sans commentaire sur le bien-fondé des votes.

Par Le Petit Monographe Mis à jour : 18 octobre 2026 · Données arrêtées au 16 octobre 2026 · 5 sources

Les boutons de vote « pour », « contre » et « abstention » d'un pupitre de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
Les boutons de vote « pour », « contre » et « abstention » d'un pupitre de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Photo : Baidax, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons

2. Ce que recense ce dossier, et ce qu'il laisse de côté

3. 2017-2022 : la XVe législature

VotesXVe législature (2017-2022) : position de chaque groupe sur les 102 textes soumis à un vote solennelNombre et part des textes sur lesquels la majorité des membres votants du groupe a voté pour, contre ou s'est abstenue
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  1. Autres NIAutres députés non inscrits, 99 textes votésPour 34 34 %Contre 50 51 %Abst. 15 15 %
  2. FILa France insoumise, 101 textes votésPour 10 10 %Contre 79 78 %Abst. 12 12 %
  3. GDRGauche démocrate et républicaine, 100 textes votésPour 15 15 %Contre 75 75 %Abst. 10 10 %
  4. LRLes Républicains, 101 textes votésPour 34 34 %Contre 51 50 %Abst. 16 16 %
  5. LaREMLa République en Marche, 102 textes votésPour 101 99 %Contre 1 1 %Abst. 0 0 %
  6. RN (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Rassemblement national, 102 textes votésPour 21 21 %Contre 54 53 %Abst. 27 26 %
  7. MODEMMouvement Démocrate et apparentés, 80 textes votésPour 79 99 %Contre 1 1 %Abst. 0 0 %
  8. SOCSocialistes et apparentés, 74 textes votésPour 19 26 %Contre 41 55 %Abst. 14 19 %
  9. LTLibertés et Territoires, 73 textes votésPour 23 32 %Contre 29 40 %Abst. 21 29 %
  10. DLF (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Debout la France, 69 textes votésPour 12 17 %Contre 42 61 %Abst. 15 22 %
  11. UDI-AGIRUDI, Agir et Indépendants, 47 textes votésPour 31 66 %Contre 6 13 %Abst. 10 21 %
  12. UDI-IUDI et Indépendants, 41 textes votésPour 24 59 %Contre 6 15 %Abst. 11 27 %
  13. Agir ensAgir ensemble, 34 textes votésPour 33 97 %Contre 0 0 %Abst. 1 3 %
  14. PRG (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Parti radical de gauche, 24 textes votésPour 10 42 %Contre 5 21 %Abst. 9 38 %
  15. RPS (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires, 25 textes votésPour 2 8 %Contre 13 52 %Abst. 10 40 %
  16. NGNouvelle Gauche, 27 textes votésPour 10 37 %Contre 16 59 %Abst. 1 4 %
  17. DemMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, 21 textes votésPour 21 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
  18. LREM (NI)Députés non inscrits rattachés au parti La République en Marche, 19 textes votésPour 13 68 %Contre 5 26 %Abst. 1 5 %
  19. EDSÉcologie Démocratie Solidarité, 16 textes votésPour 8 50 %Contre 7 44 %Abst. 1 6 %
  20. EELV (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Europe Écologie Les Verts, 15 textes votésPour 6 40 %Contre 6 40 %Abst. 3 20 %
  21. LCLes Constructifs : républicains, UDI, indépendants, 14 textes votésPour 9 64 %Contre 1 7 %Abst. 4 29 %

Lecture : pour chaque groupe, le nombre de textes qu'il a votés pour, contre ou sur lesquels il s'est abstenu, et la part que cela représente ; la barre reprend ces parts de gauche à droite. Les groupes ayant voté sur moins de cinq textes ne sont pas affichés. Les députés non inscrits (NI), qui ne forment pas un groupe, sont répartis selon le parti auquel ils se sont rattachés : par exemple, de 2017 à 2022, les députés du Rassemblement national, trop peu nombreux pour former un groupe, apparaissent sous « RN (NI) ». Un groupe peut avoir changé de nom ou de composition en cours de législature.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, calcul Le Petit Monographe.

Noms complets des groupes
  • LaREM : La République en Marche
  • LR : Les Républicains
  • RN (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Rassemblement national
  • Autres NI : Autres députés non inscrits
  • FI : La France insoumise
  • GDR : Gauche démocrate et républicaine
  • MODEM : Mouvement Démocrate et apparentés
  • SOC : Socialistes et apparentés
  • LT : Libertés et Territoires
  • DLF (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Debout la France
  • UDI-AGIR : UDI, Agir et Indépendants
  • UDI-I : UDI et Indépendants
  • Agir ens : Agir ensemble
  • RPS (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires
  • PRG (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Parti radical de gauche
  • NG : Nouvelle Gauche
  • Dem : Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
  • LREM (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti La République en Marche
  • EDS : Écologie Démocratie Solidarité
  • EELV (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Europe Écologie Les Verts
  • LC : Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

4. 2022-2024 : la XVIe législature

VotesXVIe législature (2022-2024) : position de chaque groupe sur les 35 textes soumis à un vote solennelNombre et part des textes sur lesquels la majorité des membres votants du groupe a voté pour, contre ou s'est abstenue
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  1. Autres NIAutres députés non inscrits, 30 textes votésPour 17 57 %Contre 6 20 %Abst. 7 23 %
  2. DemDémocrate (MoDem et Indépendants), 35 textes votésPour 35 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
  3. Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES, 35 textes votésPour 5 14 %Contre 24 69 %Abst. 6 17 %
  4. GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES, 35 textes votésPour 7 20 %Contre 22 63 %Abst. 6 17 %
  5. HORHorizons et apparentés, 35 textes votésPour 35 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
  6. LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, 35 textes votésPour 2 6 %Contre 29 83 %Abst. 4 11 %
  7. LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, 35 textes votésPour 23 66 %Contre 8 23 %Abst. 4 11 %
  8. LRLes Républicains, 34 textes votésPour 30 88 %Contre 2 6 %Abst. 2 6 %
  9. RERenaissance, 35 textes votésPour 35 100 %Contre 0 0 %Abst. 0 0 %
  10. RNRassemblement National, 34 textes votésPour 23 68 %Contre 9 26 %Abst. 2 6 %
  11. SOCSocialistes et apparentés, 35 textes votésPour 9 26 %Contre 15 43 %Abst. 11 31 %

Lecture : pour chaque groupe, le nombre de textes qu'il a votés pour, contre ou sur lesquels il s'est abstenu, et la part que cela représente ; la barre reprend ces parts de gauche à droite. Les groupes ayant voté sur moins de cinq textes ne sont pas affichés. Les députés non inscrits (NI), qui ne forment pas un groupe, sont répartis selon le parti auquel ils se sont rattachés : par exemple, de 2017 à 2022, les députés du Rassemblement national, trop peu nombreux pour former un groupe, apparaissent sous « RN (NI) ». Un groupe peut avoir changé de nom ou de composition en cours de législature.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, calcul Le Petit Monographe.

Noms complets des groupes
  • RE : Renaissance
  • RN : Rassemblement National
  • LFI - NUPES : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
  • LR : Les Républicains
  • Dem : Démocrate (MoDem et Indépendants)
  • SOC : Socialistes et apparentés
  • HOR : Horizons et apparentés
  • Ecolo - NUPES : Écologiste - NUPES
  • GDR - NUPES : Gauche démocrate et républicaine - NUPES
  • LIOT : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  • Autres NI : Autres députés non inscrits

5. Depuis 2024 : la XVIIe législature

VotesXVIIe législature (depuis 2024) : position de chaque groupe sur les 69 textes soumis à un vote solennelNombre et part des textes sur lesquels la majorité des membres votants du groupe a voté pour, contre ou s'est abstenue
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  1. Autres NIAutres députés non inscrits, 69 textes votésPour 61 88 %Contre 8 12 %Abst. 0 0 %
  2. DRDroite Républicaine, 69 textes votésPour 57 83 %Contre 9 13 %Abst. 3 4 %
  3. DemLes Démocrates, 69 textes votésPour 66 96 %Contre 2 3 %Abst. 1 1 %
  4. EPREnsemble pour la République, 69 textes votésPour 64 93 %Contre 4 6 %Abst. 1 1 %
  5. EcoSÉcologiste et Social, 69 textes votésPour 22 32 %Contre 37 54 %Abst. 10 14 %
  6. GDRGauche Démocrate et Républicaine, 69 textes votésPour 25 36 %Contre 36 52 %Abst. 8 12 %
  7. HORHorizons & Indépendants, 69 textes votésPour 59 86 %Contre 6 9 %Abst. 4 6 %
  8. LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire, 69 textes votésPour 12 17 %Contre 47 68 %Abst. 10 14 %
  9. LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, 69 textes votésPour 61 88 %Contre 6 9 %Abst. 2 3 %
  10. RNRassemblement National, 69 textes votésPour 53 77 %Contre 14 20 %Abst. 2 3 %
  11. RPS (NI)Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires, 69 textes votésPour 61 88 %Contre 6 9 %Abst. 2 3 %
  12. SOCSocialistes et apparentés, 69 textes votésPour 38 55 %Contre 24 35 %Abst. 7 10 %
  13. UDRUnion des droites pour la République, 69 textes votésPour 55 80 %Contre 12 17 %Abst. 2 3 %

Lecture : pour chaque groupe, le nombre de textes qu'il a votés pour, contre ou sur lesquels il s'est abstenu, et la part que cela représente ; la barre reprend ces parts de gauche à droite. Les groupes ayant voté sur moins de cinq textes ne sont pas affichés. Les députés non inscrits (NI), qui ne forment pas un groupe, sont répartis selon le parti auquel ils se sont rattachés : par exemple, de 2017 à 2022, les députés du Rassemblement national, trop peu nombreux pour former un groupe, apparaissent sous « RN (NI) ». Un groupe peut avoir changé de nom ou de composition en cours de législature.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, calcul Le Petit Monographe.

Noms complets des groupes
  • RN : Rassemblement National
  • EPR : Ensemble pour la République
  • LFI-NFP : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
  • SOC : Socialistes et apparentés
  • DR : Droite Républicaine
  • EcoS : Écologiste et Social
  • Dem : Les Démocrates
  • HOR : Horizons & Indépendants
  • LIOT : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  • GDR : Gauche Démocrate et Républicaine
  • UDR : Union des droites pour la République
  • RPS (NI) : Députés non inscrits rattachés au parti Régions et peuples solidaires
  • Autres NI : Autres députés non inscrits
Tableau 01Trois législatures, trois rapports de force
LégislatureMajorité absolueVotes solennels sur un texteTextes rejetés
XVe (2017-2022)Détenue par le seul groupe La République en Marche jusqu'au printemps 2020 1102 11 : programmation pour l'hôpital public, 18 juin 2020 1
XVIe (2022-2024)Aucun groupe ; 250 membres pour les trois groupes soutenant le gouvernement en juillet 2022 135 11 : programmation des finances publiques 2023-2027, 25 octobre 2022 1
XVIIe (depuis 2024)Aucune ; onze groupes 169 au 16 octobre 2026 13 : premières parties des projets de loi de finances pour 2025 et 2026, programmation énergie et climat 1

Lecture : Sur les 206 votes solennels depuis 2017, 5 textes ont été rejetés, dont 3 depuis 2024.

Note : Les législatures n'ont pas la même durée : cinq ans pour la XVe, deux ans pour la XVIe, un peu plus de deux ans pour la XVIIe à la date d'arrêt. La majorité absolue est de 289 sièges.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins, téléchargées le 18 octobre 2026 1

6. Les 5 textes rejetés, groupe par groupe

  1. Rejeté

    L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantespremière lecture

    102 pour · 430 contre · 41 abst.
    LaREM contreLR contreMODEM contreSOC pourLT pourUDI-I abst.FI pourEDS pourAgir ens abst.GDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre027911
    LRcontre010300
    MODEMcontre04600
    SOCpour29000
    LTpour13041
    UDI-Iabst.10170
    FIpour17000
    EDSpour17000
    Agir ensabst.00170
    GDRpour16000
    RN (NI)pour6100
    Autres NI1112
    DLF (NI)pour2010
  2. Rejeté

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027première lecture

    243 pour · 309 contre · 5 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR contreDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour165014
    RNcontre18305
    LFI - NUPEScontre07203
    LRcontre05831
    Dempour49002
    SOCcontre03001
    HORpour28011
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTcontre01802
    Autres NI0400
  3. Rejeté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2025première lecture

    192 pour · 362 contre · 19 abst.
    RN contreEPR contreLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem contreHOR contreLIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre012500
    EPRcontre18742
    LFI-NFPpour71000
    SOCpour66000
    DRcontre04700
    EcoSpour37010
    Demcontre03600
    HORcontre03400
    LIOTcontre012110
    GDRpour17000
    UDRcontre01600
    RPS (NI)abst.0230
    Autres NI0300
  4. Rejeté

    Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035première lecture

    142 pour · 377 contre · 47 abst.
    RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR abst.EcoS contreDem contreHOR contreLIOT contreGDR contreUDR pourRPS (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122001
    EPRcontre09012
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre06600
    DRabst.20461
    EcoScontre03701
    Demcontre03600
    HORcontre03400
    LIOTcontre02300
    GDRcontre01304
    UDRpour16000
    RPS (NI)contre0501
    Autres NI2201
  5. Rejeté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2026première lecture

    1 pour · 404 contre · 84 abst.
    RN contreEPR abst.LFI-NFP contreSOC contreDR contreEcoS contreDem abst.HOR contreLIOT contreGDR contreUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre011706
    EPRabst.076618
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre057012
    DRcontre033016
    EcoScontre03701
    Demabst.001521
    HORcontre03400
    LIOTcontre11425
    GDRcontre01601
    UDRcontre01303
    RPS (NI)contre0302
    Autres NI0211

7. Les textes adoptés sans vote : le 49.3

Figure 02Les recours au 49.3 se concentrent sur la période sans majorité absolueNombre d'engagements de responsabilité au titre de l'article 49, alinéa 3, par Premier ministre, de 2017 à octobre 2026
Édouard Philippe (2017-2020)
1
Jean Castex (2020-2022)
0
Élisabeth Borne (2022-2024)
23
Gabriel Attal (2024)
0
Michel Barnier (2024)
1
François Bayrou (2024-2025)
4
Sébastien Lecornu (depuis 2025)
2

Lecture : Sur les 31 recours au 49.3 depuis 2017, 23 ont eu lieu sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, principalement sur des textes budgétaires.

Note : Le tableau de synthèse de la même page indique 3 engagements pour François Bayrou, alors que le détail en liste 4 ; nous retenons le détail. Les engagements de Sébastien Lecornu proviennent du détail du tableau, la synthèse n'étant pas à jour. Un même texte peut faire l'objet de plusieurs engagements (par partie, par lecture).

Source : Assemblée nationale, « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », consulté le 18 octobre 2026 3

Voir les données
Nombre d'engagements de responsabilité au titre de l'article 49, alinéa 3, par Premier ministre, de 2017 à octobre 2026
Édouard Philippe (2017-2020)1
Jean Castex (2020-2022)0
Élisabeth Borne (2022-2024)23
Gabriel Attal (2024)0
Michel Barnier (2024)1
François Bayrou (2024-2025)4
Sébastien Lecornu (depuis 2025)2

8. Les motions de censure

Schéma 03Le 49.3 et la motion de censure : ce qui peut se passer
  • Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3) 3
    • Aucune motion de censure n'est adoptée : le texte est considéré comme adopté, sans vote sur le texte lui-même 3
    • Une motion de censure obtient la majorité absolue des membres de l'Assemblée, seuls les « pour » étant comptés 23
      • Seul cas depuis 2017 : le 4 décembre 2024, par 331 voix, entraînant la chute du gouvernement de Michel Barnier 13

Lecture : Un texte soumis au 49.3 est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée, ce qui n'est arrivé qu'une fois depuis 2017.

Note : Schéma simplifié : il ne montre ni les délais ni les conditions de dépôt d'une motion de censure.

Source : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 56 2 et tableau des engagements de responsabilité et motions de censure 3 ; données ouvertes des scrutins 1

Les 62 motions de censure votées depuis 2017 (XVe à XVIIe législature)
DateVoix pourRésultatVoix pour, par groupe
31/07/2018143RejetéeLR (101), FI (17), GDR (14), RN (NI) (7), Autres NI (3), RPS (NI) (1)
31/07/201874RejetéeNG (30), FI (17), GDR (15), RN (NI) (6), Autres NI (3), LR (2), RPS (NI) (1)
13/12/201870RejetéeSOC (29), FI (16), GDR (15), RN (NI) (6), DLF (NI) (2), LR (1), Autres NI (1)
03/03/2020148RejetéeLR (104), FI (17), LT (13), UDI-AGIR (6), Autres NI (4), DLF (NI) (3), RN (NI) (1)
03/03/202091RejetéeSOC (30), FI (17), GDR (16), LT (14), RN (NI) (7), DLF (NI) (3), Autres NI (3), LaREM (1)
11/07/2022146RejetéeLFI - NUPES (75), SOC (25), Ecolo - NUPES (23), GDR - NUPES (22), Autres NI (1)
24/10/2022239RejetéeRN (89), LFI - NUPES (75), SOC (31), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (20), LIOT (1), Autres NI (1)
24/10/202290RejetéeRN (88), LFI - NUPES (1), Autres NI (1)
24/10/2022150RejetéeLFI - NUPES (75), SOC (31), Ecolo - NUPES (22), GDR - NUPES (22)
31/10/202290RejetéeRN (89), Autres NI (1)
31/10/2022218RejetéeRN (88), LFI - NUPES (75), SOC (19), Ecolo - NUPES (19), GDR - NUPES (16), Autres NI (1)
04/11/2022188RejetéeRN (87), LFI - NUPES (71), Ecolo - NUPES (17), GDR - NUPES (12), Autres NI (1)
25/11/202285RejetéeLFI - NUPES (72), GDR - NUPES (10), Ecolo - NUPES (3)
28/11/202293RejetéeLFI - NUPES (74), Ecolo - NUPES (9), GDR - NUPES (9), Autres NI (1)
02/12/202287RejetéeLFI - NUPES (60), GDR - NUPES (12), SOC (8), Ecolo - NUPES (6), Autres NI (1)
11/12/202278RejetéeLFI - NUPES (70), GDR - NUPES (6), Ecolo - NUPES (1), Autres NI (1)
13/12/2022102RejetéeLFI - NUPES (74), Ecolo - NUPES (14), GDR - NUPES (13), Autres NI (1)
17/12/2022101RejetéeLFI - NUPES (60), SOC (18), GDR - NUPES (12), Ecolo - NUPES (10), Autres NI (1)
17/02/202389RejetéeRN (88), Autres NI (1)
20/03/2023278RejetéeRN (88), LFI - NUPES (74), SOC (31), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (22), LR (19), LIOT (18), Autres NI (4)
20/03/202394RejetéeRN (88), LR (3), Autres NI (2), SOC (1)
12/06/2023239RejetéeRN (88), LFI - NUPES (75), SOC (31), Ecolo - NUPES (23), GDR - NUPES (18), LIOT (2), Autres NI (2)
29/09/2023193RejetéeLFI - NUPES (75), RN (67), SOC (21), GDR - NUPES (19), Ecolo - NUPES (10), Autres NI (1)
20/10/202389RejetéeRN (88), Autres NI (1)
20/10/2023219RejetéeRN (88), LFI - NUPES (75), SOC (26), GDR - NUPES (21), Ecolo - NUPES (9)
30/10/2023223RejetéeRN (86), LFI - NUPES (70), SOC (31), GDR - NUPES (21), Ecolo - NUPES (14), Autres NI (1)
30/10/202388RejetéeRN (86), Autres NI (2)
04/11/202389RejetéeLFI - NUPES (70), GDR - NUPES (14), SOC (2), Ecolo - NUPES (2), Autres NI (1)
09/11/2023167RejetéeLFI - NUPES (75), RN (72), GDR - NUPES (15), SOC (2), Ecolo - NUPES (2), Autres NI (1)
15/11/2023143RejetéeLFI - NUPES (75), SOC (31), Ecolo - NUPES (18), GDR - NUPES (18), Autres NI (1)
26/11/202389RejetéeLFI - NUPES (72), GDR - NUPES (12), SOC (3), Ecolo - NUPES (2)
29/11/2023145RejetéeLFI - NUPES (75), SOC (28), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (19), Autres NI (1)
04/12/2023108RejetéeLFI - NUPES (66), SOC (20), GDR - NUPES (18), Ecolo - NUPES (3), Autres NI (1)
16/12/202375RejetéeLFI - NUPES (58), GDR - NUPES (12), SOC (2), Ecolo - NUPES (2), Autres NI (1)
18/12/2023110RejetéeLFI - NUPES (75), GDR - NUPES (18), Ecolo - NUPES (9), SOC (8)
21/12/2023116RejetéeLFI - NUPES (74), SOC (18), Ecolo - NUPES (14), GDR - NUPES (10)
05/02/2024124RejetéeLFI - NUPES (69), SOC (18), Ecolo - NUPES (18), GDR - NUPES (18), Autres NI (1)
03/06/2024222RejetéeRN (87), LFI - NUPES (74), SOC (26), GDR - NUPES (22), Ecolo - NUPES (11), Autres NI (2)
03/06/202489RejetéeRN (87), Autres NI (2)
08/10/2024197RejetéeLFI-NFP (72), SOC (66), EcoS (38), GDR (16), LIOT (4), RPS (NI) (1)
04/12/2024331AdoptéeRN (123), LFI-NFP (71), SOC (65), EcoS (38), GDR (16), UDR (16), LIOT (1), Autres NI (1)
16/01/2025131RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (36), GDR (16), SOC (8)
05/02/2025128RejetéeLFI-NFP (70), EcoS (37), GDR (15), SOC (6)
05/02/2025122RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (36), GDR (15)
10/02/2025115RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (31), GDR (12), SOC (1)
12/02/2025121RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (34), GDR (15), SOC (1)
19/02/2025181RejetéeLFI-NFP (68), SOC (64), EcoS (37), GDR (12)
04/06/2025116RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (36), GDR (8), SOC (1)
01/07/2025189RejetéeLFI-NFP (71), SOC (66), EcoS (36), GDR (13), LIOT (3)
16/10/2025271RejetéeRN (123), LFI-NFP (71), EcoS (35), UDR (16), GDR (15), SOC (7), Autres NI (2), DR (1), LIOT (1)
16/10/2025144RejetéeRN (123), UDR (16), DR (3), Autres NI (2)
14/01/2026256RejetéeRN (121), LFI-NFP (71), EcoS (32), UDR (16), GDR (13), Autres NI (2), RPS (NI) (1)
14/01/2026142RejetéeRN (122), UDR (16), Autres NI (2), DR (1), RPS (NI) (1)
23/01/2026269RejetéeRN (122), LFI-NFP (71), EcoS (36), UDR (16), GDR (14), SOC (5), LIOT (2), Autres NI (2), DR (1)
23/01/2026142RejetéeRN (122), UDR (16), DR (2), Autres NI (2)
27/01/2026267RejetéeRN (121), LFI-NFP (71), EcoS (35), UDR (16), GDR (14), SOC (5), LIOT (2), Autres NI (2), DR (1)
27/01/2026140RejetéeRN (120), UDR (16), DR (2), Autres NI (2)
02/02/2026260RejetéeRN (118), LFI-NFP (71), EcoS (32), UDR (16), GDR (14), SOC (5), Autres NI (2), DR (1), LIOT (1)
02/02/2026135RejetéeRN (115), UDR (16), DR (2), Autres NI (2)
25/02/2026140RejetéeRN (120), UDR (17), Autres NI (2), DR (1)
25/02/2026108RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (29), GDR (6), SOC (2)
06/07/2026132RejetéeLFI-NFP (71), EcoS (32), SOC (20), GDR (7), LIOT (2)

9. Tous les textes de la XVe législature (2017-2022)

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
Sous chaque texte, chaque groupe affiche le vote de la majorité de ses membres votants ; les non-inscrits (NI) sont répartis par parti de rattachement. Le bouton « Le vote de chaque groupe » donne le nombre exact de voix pour, contre, d'abstentions et de membres qui n'ont pas voté.

2017 16 votes
  1. Adopté

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialpremière lecture

    270 pour · 50 contre · 4 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2150099
    LRpour130285
    MODEMpour320015
    LCpour101222
    NGcontre014017
    FIcontre01502
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0403
    RPS (NI)0004
    PRG (NI)0003
    Autres NI0003
  2. Adopté

    Projet de loi pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture

    319 pour · 4 contre · 49 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour21100103
    LRpour3641149
    MODEMpour320015
    LCpour24029
    NGpour160015
    FIabst.00170
    GDRabst.00124
    RN (NI)abst.0052
    RPS (NI)0004
    PRG (NI)0003
    Autres NI0021
  3. Adopté

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture

    283 pour · 37 contre · 52 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour20900105
    LRcontre0371449
    MODEMpour340013
    LCpour24029
    NGpour160015
    FIabst.00170
    GDRabst.00124
    RN (NI)abst.0052
    RPS (NI)0004
    PRG (NI)0003
    Autres NI0021
  4. Adopté

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialtexte de la commission mixte paritaire

    421 pour · 74 contre · 23 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) abst.PRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2760038
    LRpour812161
    MODEMpour45002
    LCpour191114
    NGcontre03100
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0511
    RPS (NI)abst.0022
    PRG (NI)abst.0030
    Autres NI0201
  5. Adopté

    Projet de loi pour la confiance dans la vie politiquetexte de la commission mixte paritaire

    383 pour · 3 contre · 48 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.RPS (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2640050
    LRpour432748
    MODEMpour42005
    LCpour240011
    NGpour101020
    FIabst.00161
    GDRabst.00142
    RN (NI)abst.0070
    RPS (NI)abst.0031
    PRG (NI)0003
    Autres NI0012
  6. Adopté

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politiquenouvelle lecture

    293 pour · 26 contre · 39 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2542058
    LRcontre0241066
    MODEMpour310016
    LCpour60425
    NGpour20029
    FIabst.00170
    GDRabst.00214
    RN (NI)abst.0052
    RPS (NI)0004
    PRG (NI)0003
    Autres NI0012
  7. Adopté

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politiquelecture définitive

    412 pour · 74 contre · 62 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour308015
    LRcontre273205
    MODEMpour46001
    LCpour23156
    NGpour30010
    FIabst.00170
    GDRabst.00106
    RN (NI)abst.0052
    RPS (NI)abst.0022
    PRG (NI)pour3000
    Autres NI0012
  8. Adopté

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismepremière lecture

    415 pour · 127 contre · 19 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC pourNG pourFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2990410
    LRcontre58492
    MODEMpour47000
    LCpour34100
    NGpour24052
    FIcontre01700
    GDRcontre01402
    RN (NI)contre1600
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI1110
  9. Adopté

    Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnementpremière lecture

    388 pour · 92 contre · 70 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG pourFI abst.GDR abst.RN (NI) abst.RPS (NI) pourPRG (NI) pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2971114
    LRcontre580105
    MODEMpour42005
    LCabst.106190
    NGpour27301
    FIabst.00170
    GDRabst.02131
    RN (NI)abst.0070
    RPS (NI)pour3001
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI0030
  10. Adopté

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022première lecture

    362 pour · 174 contre · 23 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour3030010
    LRcontre09712
    MODEMpour47000
    LCabst.122192
    NGcontre03100
    FIcontre01601
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0700
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)abst.0031
    Autres NI0201
  11. Adopté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2018première lecture

    365 pour · 172 contre · 24 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour306007
    LRcontre09622
    MODEMpour47000
    LCabst.122192
    NGcontre03100
    FIcontre01601
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0601
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)abst.0031
    Autres NI0201
  12. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018première lecture

    354 pour · 192 contre · 13 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC contreNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) abst.PRG (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour305008
    LRcontre010000
    MODEMpour44003
    LCcontre519101
    NGcontre03100
    FIcontre01601
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0700
    RPS (NI)abst.0031
    PRG (NI)contre0301
    Autres NI0102
  13. Adopté

    Projet de loi de finances pour 2018première lecture

    356 pour · 175 contre · 27 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourLC abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2980014
    LRcontre09811
    MODEMpour46001
    LCabst.110231
    NGcontre03100
    FIcontre01700
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0700
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)abst.1030
    Autres NI0300
  14. Adopté

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue socialpremière lecture

    463 pour · 74 contre · 20 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourLC pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour306006
    LRpour820153
    MODEMpour41006
    LCpour34010
    NGcontre03001
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0610
    RPS (NI)contre0301
    PRG (NI)abst.0031
    Autres NI0201
  15. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017première lecture

    323 pour · 163 contre · 32 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2880024
    LRcontre09603
    MODEMpour350012
    UDI-AGIRabst.00295
    NGcontre02704
    FIcontre01700
    GDRcontre01402
    RN (NI)contre0502
    RPS (NI)contre0202
    PRG (NI)abst.0031
    Autres NI0201
  16. Adopté

    Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantspremière lecture

    361 pour · 129 contre · 34 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2820030
    LRcontre169244
    MODEMpour42005
    UDI-AGIRpour31003
    NGcontre02901
    FIcontre01601
    GDRcontre11401
    RN (NI)abst.0052
    RPS (NI)abst.0130
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI0021
2018 17 votes
  1. Adopté

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiancepremière lecture

    405 pour · 41 contre · 102 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourNG pourFI contreGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2980013
    LRabst.23913
    MODEMpour42014
    UDI-AGIRpour32001
    NGpour28200
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)abst.0070
    RPS (NI)abst.0031
    PRG (NI)pour3001
    Autres NI0300
  2. Adopté

    Projet de loi relatif à la protection des données personnellespremière lecture

    505 pour · 18 contre · 24 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG pourFI contreGDR abst.RN (NI) pourRPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2921215
    LRpour99002
    MODEMpour46001
    UDI-AGIRpour32000
    NGpour26022
    FIcontre01700
    GDRabst.00151
    RN (NI)pour6001
    RPS (NI)abst.0031
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI0021
  3. Adopté

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenpremière lecture

    376 pour · 155 contre · 14 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI pourGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) contrePRG (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2900020
    LRcontre010001
    MODEMpour41204
    UDI-AGIRpour24440
    NGcontre02640
    FIpour17000
    GDRcontre01600
    RN (NI)abst.0160
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI0201
  4. Adopté

    Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédoniepremière lecture

    537 pour · 2 contre · 0 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG pourFI pourGDR pourRN (NI) pourRPS (NI) pourPRG (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2890022
    LRpour95006
    MODEMpour44003
    UDI-AGIRpour31001
    NGpour31000
    FIpour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    RPS (NI)pour2002
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI1200
  5. Adopté

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défensepremière lecture

    389 pour · 37 contre · 137 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourNG abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.RPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour306015
    LRabst.21972
    MODEMpour46001
    UDI-AGIRpour31010
    NGabst.00301
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)abst.0052
    RPS (NI)abst.0130
    PRG (NI)pour4000
    Autres NI0201
  6. Adopté

    Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairepremière lecture

    454 pour · 80 contre · 29 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour303018
    LRpour742242
    MODEMpour44012
    UDI-AGIRpour32000
    NGcontre03100
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0610
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)abst.1120
    Autres NI0301
  7. Adopté

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiepremière lecture

    228 pour · 139 contre · 24 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour197114100
    LRcontre068034
    MODEMpour161822
    UDI-AGIRpour151214
    NGcontre03100
    FIcontre01700
    GDRcontre06010
    RN (NI)contre0700
    RPS (NI)contre0103
    PRG (NI)contre0400
    Autres NI0202
  8. Adopté

    Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durablepremière lecture

    339 pour · 84 contre · 130 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2950315
    LRabst.011901
    MODEMpour43013
    UDI-AGIRabst.14252
    NGcontre03000
    FIcontre01700
    GDRcontre01420
    RN (NI)abst.0070
    Autres NI0302
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)abst.0121
  9. Adopté

    Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquepremière lecture

    342 pour · 169 contre · 44 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreRPS (NI) abst.PRG (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour3020110
    LRcontre19551
    MODEMpour38144
    UDI-AGIRabst.10301
    NGcontre03000
    FIcontre01700
    GDRcontre01204
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0302
    RPS (NI)abst.0130
    PRG (NI)contre0310
  10. Adopté

    Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairetexte de la commission mixte paritaire

    452 pour · 80 contre · 27 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2960116
    LRpour762231
    MODEMpour47000
    UDI-AGIRpour32000
    NGcontre03000
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0610
    Autres NI0401
    RPS (NI)contre0400
    PRG (NI)abst.1120
  11. Adopté

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelpremière lecture

    349 pour · 171 contre · 41 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.NG contreFI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI abst.RPS (NI) contrePRG (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2990112
    LRcontre010200
    MODEMpour47000
    UDI-AGIRabst.12290
    NGcontre03000
    FIcontre01700
    GDRcontre01420
    RN (NI)abst.0070
    Autres NI1122
    RPS (NI)contre0202
    PRG (NI)contre1300
  12. Adopté

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraudepremière lecture

    497 pour · 36 contre · 5 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR pourSOC pourFI contreGDR contreRN (NI) pourAutres NI contreRPS (NI) abst.PRG (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2850026
    LRpour98212
    MODEMpour43003
    UDI-AGIRpour31001
    SOCpour28002
    FIcontre01601
    GDRcontre01501
    RN (NI)pour7000
    Autres NI1212
    RPS (NI)abst.0130
    PRG (NI)pour4000
  13. Adopté

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisespremière lecture

    361 pour · 84 contre · 103 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourSOC contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreRPS (NI) contrePRG (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2900119
    LRabst.36914
    MODEMpour45010
    UDI-AGIRpour22190
    SOCcontre03000
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0601
    Autres NI0312
    RPS (NI)contre0202
    PRG (NI)contre1300
  14. Adopté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2019première lecture

    346 pour · 181 contre · 27 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR abst.FI contreGDR contreLT abst.RN (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2970110
    LRcontre010301
    MODEMpour44101
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRabst.38152
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTabst.20113
    RN (NI)contre0502
    Autres NI0203
  15. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019première lecture

    335 pour · 190 contre · 33 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR abst.FI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2920313
    LRcontre010220
    MODEMpour42031
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRabst.13231
    FIcontre01700
    GDRcontre01501
    LTcontre01321
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0401
  16. Adopté

    Projet de loi de finances pour 2019première lecture

    345 pour · 200 contre · 10 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour300017
    LRcontre09905
    MODEMpour42112
    SOCcontre02801
    UDI-AGIRcontre31744
    FIcontre01700
    GDRcontre01312
    LTcontre01330
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0500
  17. Adopté

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationlecture définitive

    347 pour · 204 contre · 14 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour299036
    LRcontre010202
    MODEMpour45001
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRcontre215110
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre11401
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0401
2019 24 votes
  1. Adopté

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justicenouvelle lecture

    325 pour · 213 contre · 5 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR contreSOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2790325
    LRcontre010301
    MODEMpour42013
    UDI-AGIRcontre22313
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre21301
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0201
  2. Adopté

    Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsnouvelle lecture

    327 pour · 212 contre · 4 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR contreSOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2810125
    LRcontre010301
    MODEMpour42013
    UDI-AGIRcontre22313
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre21301
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0111
  3. Adopté

    Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurspremière lecture

    387 pour · 92 contre · 74 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour24105016
    LRpour97241
    MODEMpour37144
    UDI-AGIRabst.123131
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre01321
    RN (NI)contre0610
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0201
  4. Adopté

    Projet de loi pour une école de la confiancepremière lecture

    353 pour · 171 contre · 31 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourSOC contreFI contreGDR contreLT abst.RN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2890116
    LRcontre19661
    MODEMpour44002
    UDI-AGIRpour161120
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01420
    LTabst.2590
    RN (NI)contre0700
    Autres NI1111
    DLF (NI)contre0102
  5. Adopté

    Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictionslecture définitive

    333 pour · 210 contre · 9 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR contreSOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2850318
    LRcontre010310
    MODEMpour43003
    UDI-AGIRcontre22430
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre21310
    RN (NI)contre0700
    Autres NI1012
    DLF (NI)contre0102
  6. Adopté

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santépremière lecture

    349 pour · 172 contre · 40 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT abst.RN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2920113
    LRcontre094100
    MODEMpour44011
    UDI-AGIRabst.110171
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01510
    LTabst.1591
    RN (NI)contre0700
    Autres NI1210
    DLF (NI)contre0300
  7. Adopté

    Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresnouvelle lecture

    361 pour · 62 contre · 118 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourUDI-AGIR pourSOC abst.FI contreGDR contreLT contreRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2920014
    LRabst.011849
    MODEMpour40006
    UDI-AGIRpour27011
    SOCabst.14231
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre01051
    RN (NI)abst.0043
    Autres NI1201
    DLF (NI)contre0210
  8. Adopté

    Projet de loi de transformation de la fonction publiquepremière lecture

    351 pour · 156 contre · 53 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2921112
    LRcontre577202
    MODEMpour43210
    UDI-AGIRabst.90182
    SOCcontre02900
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre1951
    RN (NI)abst.0070
    Autres NI1300
    DLF (NI)contre0210
  9. Adopté

    Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

    347 pour · 8 contre · 7 abst.
    LaREM pourMODEM pourUDI-AGIR pourLT pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2840121
    LR000104
    MODEMpour38062
    UDI-AGIRpour80021
    SOC00029
    FI00017
    GDR00016
    LTpour16000
    RN (NI)contre0502
    Autres NI1102
    DLF (NI)contre0201
  10. Adopté

    Projet de loi d'orientation des mobilitéspremière lecture

    372 pour · 40 contre · 144 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2900015
    LRabst.14990
    MODEMpour45001
    SOCabst.03242
    UDI-Ipour27001
    LTabst.70110
    FIcontre01700
    GDRcontre01240
    RN (NI)abst.0052
    Autres NI2200
    DLF (NI)contre0210
  11. Adopté

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsacepremière lecture

    441 pour · 30 contre · 61 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2710331
    LRpour930110
    MODEMpour42004
    SOCabst.00290
    UDI-Ipour23005
    LTabst.80100
    FIcontre01502
    GDRcontre11320
    RN (NI)abst.1051
    Autres NI1102
    DLF (NI)pour1110
  12. Adopté

    Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internetpremière lecture

    434 pour · 33 contre · 69 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2800222
    LRpour746213
    MODEMpour39114
    SOCabst.120152
    UDI-Ipour25021
    LTabst.12105
    FIcontre01520
    GDRabst.20140
    RN (NI)contre0600
    DLF (NI)contre0210
    LREM (NI)pour1011
    Autres NI0102
  13. Adopté

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partpremière lecture

    266 pour · 213 contre · 74 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-I contreLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour22995214
    LRcontre19652
    MODEMpour32265
    SOCcontre02900
    UDI-Icontre214102
    LTcontre11610
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre0600
    DLF (NI)contre0300
    LREM (NI)contre0300
    Autres NI1200
  14. Adopté

    Projet de loi d'orientation des mobilitésnouvelle lecture

    364 pour · 130 contre · 52 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2891014
    LRcontre086108
    MODEMpour43002
    SOCabst.07202
    UDI-Ipour26200
    LTabst.30141
    FIcontre01601
    GDRcontre01411
    RN (NI)abst.0060
    DLF (NI)contre0210
    LREM (NI)pour2001
    Autres NI1200
  15. Adopté

    Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralpremière lecture

    477 pour · 9 contre · 43 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT pourFI abst.GDR pourRN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2720032
    LRpour98015
    MODEMpour46000
    SOCabst.04232
    UDI-Ipour27001
    LTpour16002
    FIabst.00170
    GDRpour16000
    RN (NI)contre0312
    DLF (NI)contre0210
    LREM (NI)pour2001
    Autres NI0002
  16. Adopté

    Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralpremière lecture

    482 pour · 7 contre · 44 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-I pourLT pourFI abst.GDR pourRN (NI) contreDLF (NI) contreLREM (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2740030
    LRpour99023
    MODEMpour46000
    SOCabst.02252
    UDI-Ipour27001
    LTpour16002
    FIabst.00170
    GDRpour16000
    RN (NI)contre1302
    DLF (NI)contre1200
    LREM (NI)pour2001
    Autres NI0002
  17. Adopté

    Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandepremière lecture

    479 pour · 42 contre · 1 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2640040
    LRpour98114
    MODEMpour41005
    SOCpour27002
    UDI-AGIRpour28000
    LTpour17002
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre1500
    Autres NI2101
    DLF (NI)contre1200
  18. Adopté

    Projet de loi relatif à la bioéthiquepremière lecture

    359 pour · 114 contre · 72 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC pourUDI-AGIR contreLT pourFI pourGDR pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour25082521
    LRcontre1275152
    MODEMpour283123
    SOCpour24230
    UDI-AGIRcontre71371
    LTpour9352
    FIpour15011
    GDRpour12121
    RN (NI)contre0420
    Autres NI2200
    DLF (NI)contre0300
  19. Adopté

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famillepremière lecture

    551 pour · 2 contre · 1 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2870017
    LRpour101201
    MODEMpour45001
    SOCpour29000
    UDI-AGIRpour28000
    LTpour18001
    FIpour16001
    GDRpour15001
    RN (NI)pour6000
    Autres NI4000
    DLF (NI)pour2010
  20. Adopté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2020première lecture

    354 pour · 186 contre · 16 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2910013
    LRcontre010211
    MODEMpour44002
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRpour180100
    LTcontre11431
    FIcontre01502
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0510
    Autres NI0310
    DLF (NI)contre0300
  21. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020première lecture

    339 pour · 188 contre · 23 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR abst.LT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2880412
    LRcontre010103
    MODEMpour41023
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRabst.104131
    LTcontre01522
    FIcontre01700
    GDRcontre01024
    RN (NI)contre0600
    Autres NI0301
    DLF (NI)contre0300
  22. Adopté

    Projet de loi de finances pour 2020première lecture

    354 pour · 191 contre · 16 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour295018
    LRcontre010202
    MODEMpour45100
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRpour131122
    LTcontre11521
    FIcontre01700
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0600
    Autres NI0211
    DLF (NI)contre0300
  23. Adopté

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiquepremière lecture

    395 pour · 33 contre · 126 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2880115
    LRabst.151880
    MODEMpour46000
    SOCabst.50240
    UDI-AGIRpour25012
    LTpour15031
    FIcontre01601
    GDRcontre11410
    RN (NI)abst.0060
    Autres NI0103
    DLF (NI)abst.0120
  24. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020lecture définitive

    347 pour · 183 contre · 17 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2910012
    LRcontre09716
    MODEMpour43003
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRpour12682
    LTcontre01261
    FIcontre01502
    GDRcontre01321
    RN (NI)contre0600
    Autres NI1202
    DLF (NI)contre0300
2020 32 votes
  1. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020première lecture

    572 pour · 0 contre · 0 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourGDR pourRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour296001
    LRpour104000
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour20000
    FIpour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour6001
    LREM (NI)pour4001
    Autres NI4001
    DLF (NI)pour2001
  2. Adopté

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19première lecture

    510 pour · 37 contre · 28 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour296001
    LRpour104000
    MODEMpour46000
    SOCabst.03270
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour19100
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)pour7000
    LREM (NI)pour4001
    Autres NI4010
    DLF (NI)pour3000
  3. Adopté

    Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19première lecture

    509 pour · 36 contre · 30 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour296001
    LRpour104000
    MODEMpour46000
    SOCabst.03270
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour20000
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)pour5020
    LREM (NI)pour4001
    Autres NI4010
    DLF (NI)pour3000
  4. Adopté

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19texte de la commission mixte paritaire

    506 pour · 38 contre · 28 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour296001
    LRpour104000
    MODEMpour46000
    SOCabst.03270
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour19100
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)pour7000
    LREM (NI)pour4001
    Autres NI2012
    DLF (NI)pour1101
  5. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)première lecture

    528 pour · 30 contre · 16 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour296001
    LRpour101030
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour14150
    FIcontre01700
    GDRcontre01150
    RN (NI)pour7000
    LREM (NI)pour4010
    Autres NI2021
    DLF (NI)pour1101
  6. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)texte de la commission mixte paritaire

    527 pour · 30 contre · 15 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) pourLREM (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour296001
    LRpour102020
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour13160
    FIcontre01700
    GDRcontre01150
    RN (NI)pour7000
    LREM (NI)pour3011
    Autres NI1013
    DLF (NI)pour2100
  7. Adopté

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionspremière lecture

    367 pour · 176 contre · 29 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour295001
    LRcontre09671
    MODEMpour46000
    SOCcontre03000
    UDI-AGIRpour21060
    LTabst.18101
    FIcontre01700
    GDRcontre01420
    RN (NI)contre0610
    LREM (NI)pour3111
    Autres NI1121
    DLF (NI)contre0300
  8. Adopté

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionstexte de la commission mixte paritaire

    450 pour · 84 contre · 28 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT abst.FI contreGDR contreRN (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour292031
    LRpour851261
    MODEMpour46000
    SOCcontre03000
    UDI-AGIRpour21060
    LTabst.2891
    FIcontre01700
    GDRcontre01420
    RN (NI)contre1303
    LREM (NI)pour3003
    Autres NI0014
    DLF (NI)abst.0012
  9. Adopté

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internetlecture définitive

    355 pour · 150 contre · 47 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC abst.UDI-AGIR pourLT contreFI contreLREM (NI) abst.RN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour286171
    LRcontre09842
    MODEMpour43102
    SOCabst.11271
    UDI-AGIRpour23130
    LTcontre11801
    FIcontre01700
    GDR00016
    LREM (NI)abst.1240
    RN (NI)contre0601
    Autres NI0221
    DLF (NI)contre0300
  10. Adopté

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européennepremière lecture

    362 pour · 174 contre · 34 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT abst.FI contreGDR contreLREM (NI) pourRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour293011
    LRcontre010022
    MODEMpour46000
    SOCcontre02910
    UDI-AGIRpour20070
    LTabst.01181
    FIcontre01700
    GDRcontre01510
    LREM (NI)pour3022
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0311
    DLF (NI)contre0210
  11. Adopté

    Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfantdeuxième lecture

    574 pour · 0 contre · 0 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourEDS pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour287001
    LRpour104000
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour18001
    FIpour17000
    EDSpour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    DLF (NI)pour2001
    Autres NI3000
  12. Adopté

    Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentairesdeuxième lecture

    573 pour · 0 contre · 1 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI pourEDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRpour103001
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    LTpour17001
    UDI-Ipour18000
    FIpour17000
    EDSpour17000
    Agir enspour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    DLF (NI)pour2010
    Autres NI3000
  13. Adopté

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexespremière lecture

    570 pour · 0 contre · 4 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI pourEDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRpour103000
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    LTpour17001
    UDI-Ipour18000
    FIpour17000
    EDSpour17000
    Agir enspour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    Autres NI1021
    DLF (NI)abst.1020
  14. Adopté

    Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19première lecture

    388 pour · 64 contre · 122 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I pourFI contreEDS pourAgir ens pourGDR contreRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour279011
    LRabst.001030
    MODEMpour46000
    SOCcontre02910
    LTabst.02151
    UDI-Ipour18000
    FIcontre01700
    EDSpour17000
    Agir enspour17000
    GDRcontre01600
    RN (NI)pour7000
    Autres NI3001
    DLF (NI)abst.1020
  15. Adopté

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européennetexte de la commission mixte paritaire

    358 pour · 188 contre · 25 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I pourFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour279011
    LRcontre110110
    MODEMpour46000
    SOCcontre02910
    LTabst.01161
    UDI-Ipour15120
    FIcontre01700
    EDScontre01700
    Agir enspour17000
    GDRcontre01420
    RN (NI)contre0601
    Autres NI0112
    DLF (NI)contre0111
  16. Adopté

    Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulairespremière lecture

    539 pour · 3 contre · 32 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI abst.EDS abst.Agir ens pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour279101
    LRpour103001
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    LTpour17001
    UDI-Ipour16020
    FIabst.00170
    EDSabst.61100
    Agir enspour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    DLF (NI)abst.0120
    Autres NI2010
  17. Adopté

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019première lecture

    377 pour · 176 contre · 17 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I pourFI contreEDS pourAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRcontre010310
    MODEMpour46000
    SOCcontre03000
    LTabst.03123
    UDI-Ipour17100
    FIcontre01700
    EDSpour16001
    Agir enspour17000
    GDRcontre01312
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0210
    Autres NI1020
  18. Adopté

    Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomiepremière lecture

    350 pour · 82 contre · 126 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreLT contreUDI-I abst.FI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRabst.201020
    MODEMpour46000
    SOCcontre03000
    LTcontre02016
    UDI-Iabst.32130
    FIcontre01700
    EDScontre11420
    Agir enspour17000
    GDRcontre01600
    RN (NI)abst.0061
    DLF (NI)abst.0120
    Autres NI1011
  19. Adopté

    Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomiepremière lecture

    350 pour · 81 contre · 136 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreLT abst.UDI-I abst.FI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRabst.201020
    MODEMpour46000
    SOCcontre03000
    LTabst.0297
    UDI-Iabst.31140
    FIcontre01700
    EDScontre11420
    Agir enspour17000
    GDRcontre01600
    RN (NI)abst.0061
    DLF (NI)abst.0120
    Autres NI1011
  20. Adopté

    Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulairestexte de la commission mixte paritaire

    548 pour · 2 contre · 22 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI abst.EDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour279101
    LRpour103001
    MODEMpour46000
    SOCpour30000
    LTpour16011
    UDI-Ipour16020
    FIabst.00170
    EDSpour17000
    Agir enspour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour5002
    DLF (NI)pour1110
    Autres NI2010
  21. Adopté

    Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitairepremière lecture

    347 pour · 219 contre · 7 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT contreUDI-I contreFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRcontre110120
    MODEMpour46000
    SOCcontre03000
    LTcontre01701
    UDI-Icontre21330
    FIcontre01700
    EDScontre01700
    Agir enspour17000
    GDRcontre11410
    RN (NI)contre0511
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0201
  22. Adopté

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-merdeuxième lecture

    571 pour · 0 contre · 2 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourLT pourUDI-I pourFI pourEDS pourAgir ens pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour280001
    LRpour103000
    MODEMpour46000
    SOCpour29000
    LTpour17001
    UDI-Ipour18000
    FIpour17000
    EDSpour17000
    Agir enspour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    Autres NI3002
    DLF (NI)abst.1020
  23. Rejeté

    L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantespremière lecture

    102 pour · 430 contre · 41 abst.
    LaREM contreLR contreMODEM contreSOC pourLT pourUDI-I abst.FI pourEDS pourAgir ens abst.GDR pourRN (NI) pourAutres NI pourDLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre027911
    LRcontre010300
    MODEMcontre04600
    SOCpour29000
    LTpour13041
    UDI-Iabst.10170
    FIpour17000
    EDSpour17000
    Agir ensabst.00170
    GDRpour16000
    RN (NI)pour6100
    Autres NI1112
    DLF (NI)pour2010
  24. Adopté

    Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomielecture définitive

    331 pour · 56 contre · 43 abst.
    LaREM pourLR abst.SOC contreUDI-I abst.LT contreFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2640016
    LRabst.003074
    SOCcontre016012
    UDI-Iabst.3079
    LTcontre08010
    FIcontre01403
    EDScontre0809
    Agir enspour17000
    GDRcontre0807
    RN (NI)abst.0052
    DLF (NI)contre0210
    Autres NI1001
  25. Adopté

    Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièrespremière lecture

    313 pour · 158 contre · 56 abst.
    LaREM pourLR pourDem pourSOC contreAgir ens pourFI contreUDI-I pourGDR contreLT contreEDS contreRN (NI) pourDLF (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour175323628
    LRpour672197
    Dempour38945
    SOCcontre22800
    Agir enspour13411
    FIcontre01700
    UDI-Ipour7532
    GDRcontre01600
    LTcontre31012
    EDScontre01500
    RN (NI)pour7000
    DLF (NI)abst.1020
    Autres NI0101
  26. Adopté

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiquepremière lecture

    332 pour · 113 contre · 86 abst.
    LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourFI contreUDI-I pourGDR contreLT abst.EDS contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2460025
    LRabst.330674
    Dempour51023
    SOCcontre12702
    Agir enspour15004
    FIcontre01700
    UDI-Ipour15011
    GDRcontre01600
    LTabst.1672
    EDScontre01500
    RN (NI)abst.0070
    DLF (NI)contre0210
    Autres NI0011
  27. Adopté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2021première lecture

    349 pour · 199 contre · 10 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour267013
    LRcontre010302
    Dempour54002
    SOCcontre02901
    Agir enspour19000
    LTcontre01602
    UDI-Ipour8082
    FIcontre01700
    GDRcontre01501
    LREM (NI)contre0813
    RN (NI)contre0700
    Autres NI1102
    DLF (NI)contre0300
  28. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021première lecture

    326 pour · 204 contre · 4 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I contreFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2480122
    LRcontre010203
    Dempour54002
    SOCcontre03000
    Agir enspour18002
    LTcontre01602
    UDI-Icontre31320
    FIcontre01700
    GDRcontre11302
    LREM (NI)contre2315
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0202
    DLF (NI)contre0102
  29. Adopté

    Projet de loi de finances pour 2021première lecture

    355 pour · 202 contre · 9 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour265015
    LRcontre010401
    Dempour56000
    SOCcontre03000
    Agir enspour20000
    LTcontre01611
    UDI-Ipour11070
    FIcontre01700
    GDRcontre11401
    LREM (NI)contre2702
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0400
    DLF (NI)contre0300
  30. Adopté

    Proposition de loi relative à la sécurité globalepremière lecture

    388 pour · 104 contre · 66 abst.
    LaREM pourLR pourDem pourSOC contreAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR contreLREM (NI) contreRN (NI) pourAutres NI contreDLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour220103011
    LRpour99042
    Dempour335180
    SOCcontre02900
    Agir enspour18002
    LTcontre01431
    UDI-Ipour10080
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LREM (NI)contre0911
    RN (NI)pour7000
    Autres NI1300
    DLF (NI)abst.0120
  31. Adopté

    Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationpremière lecture

    334 pour · 158 contre · 18 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I pourFI contreLT abst.GDR contreEELV (NI) pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2450323
    LRcontre09618
    Dempour49018
    SOCcontre02504
    Agir enspour16022
    UDI-Ipour15111
    FIcontre01502
    LTabst.31103
    GDRcontre01204
    EELV (NI)pour5005
    RN (NI)contre0700
    Autres NI1003
    DLF (NI)contre0102
  32. Adopté

    Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementallecture définitive

    418 pour · 62 contre · 26 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I pourFI abst.LT pourGDR contreEELV (NI) pourRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour263026
    LRcontre1938444
    Dempour56011
    SOCpour26030
    Agir enspour20000
    UDI-Ipour11421
    FIabst.00107
    LTpour13121
    GDRcontre01402
    EELV (NI)pour7003
    RN (NI)contre0304
    Autres NI3100
    DLF (NI)abst.0120
2021 12 votes
  1. Adopté

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitairelecture définitive

    278 pour · 193 contre · 13 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I contreFI contreLT contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2250044
    LRcontre09627
    Dempour380218
    SOCcontre02900
    Agir enspour14007
    UDI-Icontre01081
    FIcontre01601
    LTcontre0908
    GDRcontre11500
    EELV (NI)contre0713
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0102
  2. Adopté

    Projet de loi confortant le respect des principes de la Républiquepremière lecture

    347 pour · 151 contre · 65 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC abst.Agir ens pourUDI-I pourFI contreLT contreGDR abst.EELV (NI) contreRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2521106
    LRcontre09753
    Dempour58000
    SOCabst.01280
    Agir enspour19011
    UDI-Ipour14230
    FIcontre01700
    LTcontre21221
    GDRabst.1780
    EELV (NI)contre0821
    RN (NI)abst.0160
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI1200
  3. Adopté

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurstexte de la commission mixte paritaire

    481 pour · 37 contre · 36 abst.
    LaREM pourLR pourDem pourSOC abst.Agir ens pourUDI-I pourFI contreLT pourGDR contreEELV (NI) pourRN (NI) pourDLF (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2590010
    LRpour97080
    Dempour58000
    SOCabst.60230
    Agir enspour20001
    UDI-Ipour19000
    FIcontre01700
    LTpour9152
    GDRcontre01600
    EELV (NI)pour4007
    RN (NI)pour6001
    DLF (NI)contre1200
    Autres NI2100
  4. Adopté

    Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialespremière lecture

    502 pour · 0 contre · 41 abst.
    LaREM pourLR pourDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I pourFI abst.LT pourGDR abst.EELV (NI) pourRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2540015
    LRpour103002
    Dempour57001
    SOCpour29000
    Agir enspour21000
    UDI-Ipour14005
    FIabst.00170
    LTpour13031
    GDRabst.00133
    EELV (NI)pour7004
    RN (NI)abst.1060
    DLF (NI)abst.1020
    Autres NI2001
  5. Adopté

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementpremière lecture

    391 pour · 47 contre · 115 abst.
    LaREM pourLR abst.Dem pourSOC pourAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR pourEELV (NI) pourRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour259208
    LRabst.020822
    Dempour52240
    SOCpour28001
    Agir enspour19002
    LTabst.5373
    UDI-Iabst.5490
    FIcontre01610
    GDRpour12022
    EELV (NI)pour10001
    RN (NI)abst.0070
    DLF (NI)abst.0030
    Autres NI1001
  6. Adopté

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetspremière lecture

    332 pour · 77 contre · 145 abst.
    LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2530610
    LRabst.13991
    Dempour51043
    SOCcontre02900
    Agir enspour21000
    LTabst.1782
    UDI-Iabst.31140
    FIcontre01700
    GDRcontre01321
    EELV (NI)contre2702
    RN (NI)abst.0070
    DLF (NI)abst.0030
    Autres NI0020
  7. Adopté

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciairepremière lecture

    342 pour · 105 contre · 96 abst.
    LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR contreEELV (NI) abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2500018
    LRabst.437594
    Dempour58000
    SOCcontre02441
    Agir enspour21000
    LTabst.32121
    UDI-Iabst.32130
    FIcontre01700
    GDRcontre01204
    EELV (NI)abst.1082
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI1100
  8. Adopté

    Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciairepremière lecture

    342 pour · 103 contre · 98 abst.
    LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourLT abst.UDI-I abst.FI contreGDR contreEELV (NI) abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2510017
    LRabst.435614
    Dempour58000
    SOCcontre02441
    Agir enspour21000
    LTabst.32121
    UDI-Iabst.32130
    FIcontre01700
    GDRcontre01204
    EELV (NI)abst.1082
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI1100
  9. Adopté

    L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementdeuxième lecture

    331 pour · 104 contre · 35 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I abst.LT contreFI contreGDR pourEELV (NI) pourRN (NI) abst.DLF (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2310434
    LRcontre082518
    Dempour47218
    SOCpour20109
    Agir enspour15006
    UDI-Iabst.20152
    LTcontre13113
    FIcontre01601
    GDRpour9016
    EELV (NI)pour5006
    RN (NI)abst.0052
    DLF (NI)abst.0030
    Autres NI1001
  10. Adopté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2022première lecture

    349 pour · 205 contre · 5 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I contreFI contreLT contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour264005
    LRcontre010300
    Dempour57000
    SOCcontre02603
    Agir enspour21001
    UDI-Icontre6940
    FIcontre01700
    LTcontre11501
    GDRcontre01410
    EELV (NI)contre0901
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0200
  11. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022première lecture

    344 pour · 202 contre · 7 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I contreLT contreFI contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour262006
    LRcontre010300
    Dempour54003
    SOCcontre02900
    Agir enspour20002
    UDI-Icontre41140
    LTcontre21303
    FIcontre01700
    GDRcontre01410
    EELV (NI)contre2323
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0200
  12. Adopté

    Projet de loi de finances pour 2022première lecture

    348 pour · 205 contre · 8 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I abst.LT contreFI contreGDR contreEELV (NI) contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour262006
    LRcontre010300
    Dempour57000
    SOCcontre02900
    Agir enspour22000
    UDI-Iabst.6670
    LTcontre11502
    FIcontre01700
    GDRcontre01410
    EELV (NI)contre01000
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0101
2022 1 vote
  1. Adopté

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localepremière lecture

    375 pour · 140 contre · 36 abst.
    LaREM pourLR contreDem pourSOC pourAgir ens pourUDI-I abst.LT abst.FI contreGDR contreEELV (NI) abst.RN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour263005
    LRcontre09742
    Dempour57000
    SOCpour28010
    Agir enspour21010
    UDI-Iabst.20143
    LTabst.31104
    FIcontre01700
    GDRcontre01311
    EELV (NI)abst.1153
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0201
    Autres NI0200

10. Tous les textes de la XVIe législature (2022-2024)

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
Sous chaque texte, chaque groupe affiche le vote de la majorité de ses membres votants ; les non-inscrits (NI) sont répartis par parti de rattachement. Le bouton « Le vote de chaque groupe » donne le nombre exact de voix pour, contre, d'abstentions et de membres qui n'ont pas voté.

2022 9 votes
  1. Adopté

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatpremière lecture

    341 pour · 116 contre · 21 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourPRG (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1360036
    RNpour780011
    LFI - NUPEScontre07401
    LRpour54008
    Dempour370011
    SOCabst.031711
    HORpour26004
    Ecolo - NUPEScontre02102
    GDR - NUPEScontre01840
    LIOTpour50011
    Autres NI3002
    PRG (NI)pour2002
  2. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022première lecture

    293 pour · 146 contre · 16 abst.
    RE pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT abst.Autres NI abst.PRG (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1600012
    RN00089
    LFI - NUPEScontre07401
    LRpour54062
    Dempour40008
    SOCcontre03100
    HORpour28002
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre01804
    LIOTabst.7081
    Autres NI1022
    PRG (NI)pour3001
  3. Adopté

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achattexte de la commission paritaire

    395 pour · 112 contre · 36 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pourPRG (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1610011
    RNpour87002
    LFI - NUPEScontre07500
    LRpour61001
    Dempour44004
    SOCabst.00292
    HORpour26004
    Ecolo - NUPEScontre02102
    GDR - NUPEScontre01615
    LIOTpour10060
    Autres NI3002
    PRG (NI)pour3001
  4. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022texte de la commission mixte paritaire

    292 pour · 120 contre · 98 abst.
    RE pourRN abst.LFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI abst.PRG (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour163009
    RNabst.00854
    LFI - NUPEScontre07203
    LRpour460511
    Dempour45003
    SOCcontre021010
    HORpour28002
    Ecolo - NUPEScontre02003
    GDR - NUPEScontre07015
    LIOTpour6064
    Autres NI1022
    PRG (NI)pour3001
  5. Adopté

    Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploipremière lecture

    303 pour · 249 contre · 11 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour166004
    RNcontre08702
    LFI - NUPEScontre07302
    LRpour58031
    Dempour47004
    SOCcontre03100
    HORpour30000
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTcontre21260
    Autres NI0220
  6. Rejeté

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027première lecture

    243 pour · 309 contre · 5 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR contreDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour165014
    RNcontre18305
    LFI - NUPEScontre07203
    LRcontre05831
    Dempour49002
    SOCcontre03001
    HORpour28011
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTcontre01802
    Autres NI0400
  7. Adopté

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022première lecture

    181 pour · 137 contre · 42 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR abst.Dem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1040066
    RNcontre052037
    LFI - NUPEScontre065010
    LRabst.101744
    Dempour400011
    SOCabst.001615
    HORpour26004
    Ecolo - NUPEScontre010013
    GDR - NUPEScontre010012
    LIOTpour10082
    Autres NI0013
  8. Adopté

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurpremière lecture

    419 pour · 116 contre · 35 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour169001
    RNpour88001
    LFI - NUPEScontre07104
    LRpour62000
    Dempour50001
    SOCabst.00310
    HORpour30000
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre02200
    LIOTpour16040
    Autres NI4000
  9. Adopté

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurtexte de la commission mixte paritaire

    365 pour · 102 contre · 28 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1510019
    RNpour740014
    LFI - NUPEScontre065010
    LRpour54008
    Dempour47004
    SOCabst.00264
    HORpour23006
    Ecolo - NUPEScontre01607
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTpour13025
    Autres NI3001
2023 18 votes
  1. Adopté

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablespremière lecture

    286 pour · 238 contre · 35 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR contreDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour166103
    RNcontre08701
    LFI - NUPEScontre07004
    LRcontre15641
    Dempour50100
    SOCpour28020
    HORpour23051
    Ecolo - NUPESabst.00221
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTpour18011
    Autres NI0212
  2. Adopté

    Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantespremière lecture

    402 pour · 130 contre · 8 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES pourEcolo - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour161018
    RNpour81007
    LFI - NUPEScontre07004
    LRpour59002
    Dempour45105
    SOCcontre03100
    HORpour29000
    GDR - NUPESpour10444
    Ecolo - NUPEScontre02200
    LIOTpour14132
    Autres NI3101
  3. Adopté

    Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionspremière lecture

    400 pour · 93 contre · 54 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourGDR - NUPES abst.Ecolo - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour167003
    RNpour77029
    LFI - NUPEScontre07202
    LRpour59002
    Dempour49002
    SOCabst.00310
    HORpour28001
    GDR - NUPESabst.30172
    Ecolo - NUPEScontre02002
    LIOTpour14042
    Autres NI3101
  4. Adopté

    Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicitedeuxième lecture

    385 pour · 147 contre · 8 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1590110
    RNpour84004
    LFI - NUPEScontre07400
    LRpour58003
    Dempour381210
    SOCcontre02902
    HORpour29000
    GDR - NUPEScontre12001
    Ecolo - NUPEScontre02200
    LIOTpour12053
    Autres NI4101
  5. Adopté

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantestexte de la commission mixte paritaire

    399 pour · 100 contre · 39 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1590012
    RNpour84004
    LFI - NUPEScontre07203
    LRpour59003
    Dempour401010
    SOCabst.00301
    HORpour29000
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPESpour10444
    LIOTpour15051
    Autres NI3001
  6. Adopté

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendiepremière lecture

    197 pour · 0 contre · 30 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour850086
    RNpour540034
    LFI - NUPESabst.003045
    LRpour100052
    Dempour180033
    SOCpour90022
    HORpour50024
    Ecolo - NUPESpour40019
    GDR - NUPESpour90013
    LIOTpour30018
    Autres NI0004
  7. Adopté

    Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifspremière lecture

    259 pour · 93 contre · 0 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1120059
    RNpour79009
    LFI - NUPEScontre065010
    LRpour130049
    Dempour330018
    SOCcontre016015
    HORpour20009
    Ecolo - NUPEScontre06017
    GDR - NUPEScontre06016
    LIOTpour20019
    Autres NI0004
  8. Adopté

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensepremière lecture

    408 pour · 87 contre · 53 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour162009
    RNpour87001
    LFI - NUPEScontre07005
    LRpour61001
    Dempour49002
    SOCabst.00310
    HORpour29000
    Ecolo - NUPESabst.01202
    GDR - NUPEScontre01615
    LIOTpour16014
    Autres NI4000
  9. Adopté

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacespremière lecture

    300 pour · 0 contre · 88 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES abst.LIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1150056
    RNpour740014
    LFI - NUPESabst.003540
    LRpour230039
    Dempour46005
    SOCabst.002011
    HORpour27002
    Ecolo - NUPESabst.00167
    GDR - NUPESabst.00166
    LIOTpour13017
    Autres NI2002
  10. Adopté

    Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solspremière lecture

    437 pour · 4 contre · 94 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour164106
    RNpour81007
    LFI - NUPESabst.006411
    LRpour55241
    Dempour47004
    SOCpour30001
    HORpour27020
    Ecolo - NUPESabst.00185
    GDR - NUPESpour17005
    LIOTpour16041
    Autres NI0121
  11. Adopté

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027première lecture

    388 pour · 111 contre · 45 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour163008
    RNpour87001
    LFI - NUPEScontre063012
    LRpour520100
    Dempour49002
    SOCabst.014170
    HORpour29000
    Ecolo - NUPEScontre01607
    GDR - NUPEScontre01462
    LIOTabst.74100
    Autres NI1021
  12. Adopté

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciairepremière lecture

    439 pour · 65 contre · 41 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES abst.LIOT pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour163008
    RNpour87001
    LFI - NUPEScontre063012
    LRpour62000
    Dempour49002
    SOCpour31000
    HORpour29000
    Ecolo - NUPESabst.00176
    GDR - NUPESabst.02182
    LIOTpour17040
    Autres NI1021
  13. Adopté

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023première lecture

    260 pour · 87 contre · 59 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1090062
    RNcontre08404
    LFI - NUPESabst.005421
    LRpour241334
    Dempour400011
    SOCpour200011
    HORpour26003
    Ecolo - NUPESpour14009
    GDR - NUPESpour18022
    LIOTpour80013
    Autres NI1201
  14. Adopté

    Projet de loi relatif à l'industrie vertepremière lecture

    217 pour · 75 contre · 18 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC abst.HOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES abst.LIOT abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour880083
    RNpour550033
    LFI - NUPEScontre07005
    LRpour170045
    Dempour310020
    SOCabst.001021
    HORpour26003
    Ecolo - NUPEScontre05018
    GDR - NUPESabst.00418
    LIOTabst.00417
    Autres NI0004
  15. Adopté

    Projet de loi pour le plein emploipremière lecture

    310 pour · 251 contre · 7 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour169001
    RNcontre08800
    LFI - NUPEScontre07500
    LRpour61001
    Dempour49002
    SOCcontre02902
    HORpour29001
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTcontre11361
    Autres NI1210
  16. Adopté

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériquepremière lecture

    360 pour · 77 contre · 124 abst.
    RE pourRN abst.LFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES abst.GDR - NUPES abst.LIOT pourAutres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour167003
    RNabst.01843
    LFI - NUPEScontre07500
    LRpour61001
    Dempour49002
    SOCpour31000
    HORpour30000
    Ecolo - NUPESabst.00167
    GDR - NUPESabst.00220
    LIOTpour21000
    Autres NI1120
  17. Adopté

    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en Francepremière lecture

    116 pour · 31 contre · 0 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES contreLIOT pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour6600104
    RNpour170071
    LFI - NUPEScontre029046
    LR00062
    Dempour110040
    SOCpour40027
    HORpour70023
    Ecolo - NUPESpour20021
    GDR - NUPEScontre02020
    LIOTpour90012
    Autres NI0004
  18. Adopté

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationtexte de la commission mixte paritaire

    349 pour · 186 contre · 38 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourEcolo - NUPES contreGDR - NUPES contreLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour13120172
    RNpour88000
    LFI - NUPEScontre07500
    LRpour62000
    Dempour305151
    SOCcontre03100
    HORpour28200
    Ecolo - NUPEScontre02300
    GDR - NUPEScontre02101
    LIOTpour8850
    Autres NI2110
2024 8 votes
  1. Adopté

    Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossessepremière lecture

    493 pour · 30 contre · 23 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES pourLR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour164006
    RNpour46121416
    LFI - NUPESpour75000
    LRpour401543
    Dempour47022
    SOCpour31000
    HORpour26002
    Ecolo - NUPESpour23000
    GDR - NUPESpour20002
    LIOTpour19120
    Autres NI2210
  2. Adopté

    Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982première lecture

    331 pour · 0 contre · 0 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES pourLR pourDem pourSOC pourHOR pourGDR - NUPES pourEcolo - NUPES pourLIOT pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour880081
    RNpour560032
    LFI - NUPESpour470028
    LRpour120050
    Dempour330017
    SOCpour31000
    HORpour22008
    GDR - NUPESpour100012
    Ecolo - NUPESpour20002
    LIOTpour120010
    Autres NI0006
  3. Adopté

    Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairepremière lecture

    260 pour · 259 contre · 30 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES contreLIOT contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour156436
    RNcontre08404
    LFI - NUPEScontre07401
    LRpour423125
    Dempour38183
    SOCcontre03100
    HORpour21072
    GDR - NUPEScontre02002
    Ecolo - NUPEScontre01903
    LIOTcontre02101
    Autres NI3201
  4. Adopté

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitutionpremière lecture

    265 pour · 258 contre · 25 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES contreLIOT contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour158227
    RNcontre08404
    LFI - NUPEScontre07401
    LRpour44495
    Dempour39173
    SOCcontre03100
    HORpour21072
    GDR - NUPEScontre02002
    Ecolo - NUPEScontre01903
    LIOTcontre02101
    Autres NI3201
  5. Adopté

    Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairetexte de la commission paritaire

    340 pour · 173 contre · 30 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreLIOT contreEcolo - NUPES contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1512412
    RNpour82006
    LFI - NUPEScontre07302
    LRpour436111
    Dempour37076
    SOCcontre03100
    HORpour23035
    GDR - NUPEScontre02200
    LIOTcontre11551
    Ecolo - NUPEScontre02100
    Autres NI3301
  6. Adopté

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitutiontexte de la commission paritaire

    349 pour · 172 contre · 24 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreLIOT contreEcolo - NUPES contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1522312
    RNpour82006
    LFI - NUPEScontre07203
    LRpour47680
    Dempour39056
    SOCcontre03100
    HORpour25033
    GDR - NUPEScontre02200
    LIOTcontre11551
    Ecolo - NUPEScontre02100
    Autres NI3301
  7. Adopté

    Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniepremière lecture

    351 pour · 153 contre · 3 abst.
    RE pourRN pourLFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES contreLIOT contreEcolo - NUPES contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1460023
    RNpour760012
    LFI - NUPEScontre07302
    LRpour53017
    Dempour39128
    SOCcontre03001
    HORpour30001
    GDR - NUPEScontre02200
    LIOTcontre5908
    Ecolo - NUPEScontre01803
    Autres NI2005
  8. Adopté

    Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturepremière lecture

    272 pour · 232 contre · 65 abst.
    RE pourRN contreLFI - NUPES contreLR abst.Dem pourSOC contreHOR pourGDR - NUPES abst.LIOT abst.Ecolo - NUPES contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour167002
    RNcontre08701
    LFI - NUPEScontre07203
    LRabst.241360
    Dempour49001
    SOCcontre03100
    HORpour30010
    GDR - NUPESabst.06151
    LIOTabst.110110
    Ecolo - NUPEScontre02100
    Autres NI1420

11. Tous les textes de la XVIIe législature (depuis 2024)

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
Sous chaque texte, chaque groupe affiche le vote de la majorité de ses membres votants ; les non-inscrits (NI) sont répartis par parti de rattachement. Le bouton « Le vote de chaque groupe » donne le nombre exact de voix pour, contre, d'abstentions et de membres qui n'ont pas voté.

2024 2 votes
  1. Rejeté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2025première lecture

    192 pour · 362 contre · 19 abst.
    RN contreEPR contreLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem contreHOR contreLIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre012500
    EPRcontre18742
    LFI-NFPpour71000
    SOCpour66000
    DRcontre04700
    EcoSpour37010
    Demcontre03600
    HORcontre03400
    LIOTcontre012110
    GDRpour17000
    UDRcontre01600
    RPS (NI)abst.0230
    Autres NI0300
  2. Adopté

    Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financespremière lecture

    481 pour · 0 contre · 63 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour124000
    EPRpour92001
    LFI-NFPabst.00638
    SOCpour64002
    DRpour45002
    EcoSpour33005
    Dempour35001
    HORpour34000
    LIOTpour23000
    GDRpour14003
    UDRpour10006
    RPS (NI)pour3003
    Autres NI4000
2025 31 votes
  1. Adopté

    Projet de loi d'urgence pour Mayottepremière lecture

    446 pour · 2 contre · 110 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122002
    EPRpour89005
    LFI-NFPabst.02672
    SOCpour65001
    DRpour45002
    EcoSabst.00380
    Dempour36000
    HORpour32002
    LIOTpour23000
    GDRpour12050
    UDRpour13003
    RPS (NI)pour5001
    Autres NI4000
  2. Adopté

    Projet de loi d'urgence pour Mayottetexte de la commission mixte paritaire

    451 pour · 0 contre · 65 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour115009
    EPRpour86008
    LFI-NFPabst.00647
    SOCpour64002
    DRpour46002
    EcoSpour37001
    Dempour160020
    HORpour31002
    LIOTpour23000
    GDRpour10016
    UDRpour14002
    RPS (NI)pour4002
    Autres NI5000
  3. Adopté

    Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturetexte de la commission mixte paritaire

    369 pour · 160 contre · 2 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour121003
    EPRpour91003
    LFI-NFPcontre06803
    SOCcontre148017
    DRpour44003
    EcoScontre03206
    Dempour34002
    HORpour33000
    LIOTpour20021
    GDRcontre01205
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour5001
    Autres NI4001
  4. Adopté

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportstexte de la commission mixte paritaire

    303 pour · 135 contre · 7 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1040019
    EPRpour770017
    LFI-NFPcontre053018
    SOCcontre042222
    DRpour341111
    EcoScontre027011
    Dempour210015
    HORpour31002
    LIOTpour17042
    GDRcontre01205
    UDRpour14002
    RPS (NI)pour3003
    Autres NI2003
  5. Adopté

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficpremière lecture

    436 pour · 75 contre · 39 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour123000
    EPRpour88015
    LFI-NFPcontre06704
    SOCpour63003
    DRpour45011
    EcoSabst.13286
    Dempour35001
    HORpour33000
    LIOTpour22010
    GDRabst.1583
    UDRpour15001
    RPS (NI)pour6000
    Autres NI4001
  6. Adopté

    Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséepremière lecture

    472 pour · 70 contre · 10 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour123000
    EPRpour88015
    LFI-NFPcontre06704
    SOCpour64002
    DRpour45011
    EcoSpour29243
    Dempour35001
    HORpour33000
    LIOTpour23000
    GDRpour7145
    UDRpour15001
    RPS (NI)pour6000
    Autres NI4001
  7. Adopté

    Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritédeuxième lecture

    206 pour · 181 contre · 25 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR abst.LIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre011607
    EPRpour572134
    LFI-NFPpour570014
    SOCpour350031
    DRcontre24105
    EcoSpour200018
    Dempour201213
    HORabst.101814
    LIOTcontre4838
    GDRpour60110
    UDRcontre0907
    RPS (NI)contre2301
    Autres NI2103
  8. Adopté

    Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritépremière lecture

    204 pour · 180 contre · 24 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR abst.LIOT contreGDR pourUDR contreRPS (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre011409
    EPRpour572134
    LFI-NFPpour570014
    SOCpour350031
    DRcontre24105
    EcoSpour180020
    Dempour202113
    HORabst.101814
    LIOTcontre4838
    GDRpour60110
    UDRcontre0907
    RPS (NI)contre2301
    Autres NI2103
  9. Adopté

    Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayottetexte de la commission mixte paritaire

    339 pour · 174 contre · 11 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122001
    EPRpour730417
    LFI-NFPcontre06506
    SOCcontre06132
    DRpour47001
    EcoScontre03206
    Dempour30132
    HORpour32001
    LIOTpour130010
    GDRcontre01304
    UDRpour15001
    RPS (NI)pour3201
    Autres NI4010
  10. Adopté

    Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairetexte de la commission mixte paritaire

    284 pour · 169 contre · 43 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre0100023
    EPRpour86008
    LFI-NFPcontre06506
    SOCpour63003
    DRpour43014
    EcoSabst.00335
    Dempour32004
    HORpour26016
    LIOTpour22001
    GDRpour8009
    UDRabst.0286
    RPS (NI)pour2004
    Autres NI2201
  11. Adopté

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafictexte de la commission mixte paritaire

    396 pour · 68 contre · 34 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1090014
    EPRpour730021
    LFI-NFPcontre060011
    SOCpour63012
    DRpour38019
    EcoSabst.04259
    Dempour36000
    HORpour33000
    LIOTpour22001
    GDRabst.1475
    UDRpour13003
    RPS (NI)pour4002
    Autres NI4001
  12. Adopté

    Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organiséetexte de la commission mixte paritaire

    424 pour · 61 contre · 9 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour116007
    EPRpour650029
    LFI-NFPcontre061010
    SOCpour65010
    DRpour38019
    EcoSpour27029
    Dempour33003
    HORpour33000
    LIOTpour20003
    GDRpour5057
    UDRpour14002
    RPS (NI)pour4002
    Autres NI4001
  13. Adopté

    Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentstexte de la commission mixte paritaire

    341 pour · 187 contre · 8 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119004
    EPRpour80149
    LFI-NFPcontre06704
    SOCcontre06204
    DRpour45003
    EcoScontre03602
    Dempour31005
    HORpour32001
    LIOTpour14630
    GDRcontre01304
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour2202
    Autres NI2012
  14. Adopté

    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifspremière lecture

    560 pour · 0 contre · 3 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour121020
    EPRpour90004
    LFI-NFPpour67004
    SOCpour65001
    DRpour49000
    EcoSpour36002
    Dempour35010
    HORpour33000
    LIOTpour23000
    GDRpour15002
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour6000
    Autres NI4001
  15. Adopté

    Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourirpremière lecture

    305 pour · 199 contre · 57 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre1910130
    EPRpour6411145
    LFI-NFPpour62135
    SOCpour59421
    DRcontre73480
    EcoSpour33113
    Dempour20970
    HORpour141360
    LIOTpour11390
    GDRpour12131
    UDRcontre01600
    RPS (NI)pour4200
    Autres NI0311
  16. Adopté

    Projet de loi de simplification de la vie économiquepremière lecture

    275 pour · 252 contre · 21 abst.
    RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour120003
    EPRcontre864147
    LFI-NFPcontre06605
    SOCcontre06402
    DRpour44050
    EcoScontre03503
    Dempour34002
    HORpour34000
    LIOTpour12623
    GDRcontre01403
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour3201
    Autres NI4100
  17. Adopté

    Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matièrestexte de la commission mixte paritaire

    261 pour · 107 contre · 40 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT contreGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour790044
    EPRpour85008
    LFI-NFPcontre061010
    SOCabst.053922
    DRpour320116
    EcoScontre03008
    Dempour30006
    HORpour26008
    LIOTcontre14018
    GDRcontre07010
    UDRpour60010
    RPS (NI)pour1005
    Autres NI1004
  18. Rejeté

    Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035première lecture

    142 pour · 377 contre · 47 abst.
    RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR abst.EcoS contreDem contreHOR contreLIOT contreGDR contreUDR pourRPS (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122001
    EPRcontre09012
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre06600
    DRabst.20461
    EcoScontre03701
    Demcontre03600
    HORcontre03400
    LIOTcontre02300
    GDRcontre01304
    UDRpour16000
    RPS (NI)contre0501
    Autres NI2201
  19. Adopté

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottepremière lecture

    367 pour · 109 contre · 64 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119004
    EPRpour88005
    LFI-NFPcontre16703
    SOCabst.005610
    DRpour49000
    EcoScontre03701
    Dempour34002
    HORpour34000
    LIOTpour18005
    GDRabst.0566
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour3021
    Autres NI5000
  20. Adopté

    Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottepremière lecture

    537 pour · 0 contre · 3 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119004
    EPRpour88005
    LFI-NFPpour68003
    SOCpour540210
    DRpour49000
    EcoSpour37001
    Dempour34002
    HORpour34000
    LIOTpour18005
    GDRpour11006
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour4011
    Autres NI5000
  21. Adopté

    Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurtexte de la commission mixte paritaire

    366 pour · 88 contre · 7 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour117006
    EPRpour790014
    LFI-NFPcontre06506
    SOCpour350031
    DRpour40009
    EcoScontre411716
    Dempour230013
    HORpour29005
    LIOTpour17006
    GDRcontre31202
    UDRpour14002
    RPS (NI)pour3003
    Autres NI2003
  22. Adopté

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurtexte de la commission mixte paritaire

    316 pour · 223 contre · 25 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119022
    EPRpour6414105
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre06501
    DRpour47010
    EcoScontre03800
    Dempour26910
    HORpour26341
    LIOTpour12362
    GDRcontre01700
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour3210
    Autres NI3102
  23. Adopté

    Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidivepremière lecture

    303 pour · 168 contre · 1 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1080015
    EPRpour611031
    LFI-NFPcontre058013
    SOCcontre05907
    DRpour48000
    EcoScontre03305
    Dempour250110
    HORpour240010
    LIOTpour19103
    GDRcontre01205
    UDRpour13003
    RPS (NI)contre1302
    Autres NI4101
  24. Adopté

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottetexte de la commission mixte paritaire

    354 pour · 111 contre · 62 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour123000
    EPRpour770016
    LFI-NFPcontre06704
    SOCabst.22548
    DRpour40008
    EcoScontre03701
    Dempour36000
    HORpour34000
    LIOTpour23000
    GDRabst.0566
    UDRpour16000
    RPS (NI)abst.1023
    Autres NI2004
  25. Adopté

    Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottetexte de la commission mixte paritaire

    525 pour · 2 contre · 0 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour123000
    EPRpour770016
    LFI-NFPpour67004
    SOCpour58008
    DRpour40008
    EcoSpour35201
    Dempour36000
    HORpour34000
    LIOTpour23000
    GDRpour11006
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour3003
    Autres NI2004
  26. Adopté

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonietexte de la commission mixte paritaire

    279 pour · 247 contre · 9 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre011607
    EPRpour820010
    LFI-NFPcontre06605
    SOCpour56463
    DRpour43007
    EcoScontre13502
    Dempour34101
    HORpour32002
    LIOTpour13621
    GDRcontre01700
    UDRpour13003
    RPS (NI)pour4010
    Autres NI1201
  27. Rejeté

    La première partie du projet de loi de finances pour 2026première lecture

    1 pour · 404 contre · 84 abst.
    RN contreEPR abst.LFI-NFP contreSOC contreDR contreEcoS contreDem abst.HOR contreLIOT contreGDR contreUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre011706
    EPRabst.076618
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre057012
    DRcontre033016
    EcoScontre03701
    Demabst.001521
    HORcontre03400
    LIOTcontre11425
    GDRcontre01601
    UDRcontre01303
    RPS (NI)contre0302
    Autres NI0211
  28. Adopté

    Projet de loi de fin de gestion pour 2025texte de la commission mixte paritaire

    217 pour · 213 contre · 84 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre011805
    EPRpour82009
    LFI-NFPcontre06704
    SOCabst.11598
    DRpour43024
    EcoSabst.032015
    Dempour35001
    HORpour32002
    LIOTpour18031
    GDRcontre01502
    UDRcontre0808
    RPS (NI)pour4001
    Autres NI2101
  29. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026nouvelle lecture

    247 pour · 234 contre · 93 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR abst.EcoS abst.Dem pourHOR abst.LIOT pourGDR contreUDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre012300
    EPRpour91000
    LFI-NFPcontre07100
    SOCpour63060
    DRabst.183280
    EcoSabst.39260
    Dempour36000
    HORabst.90250
    LIOTpour20020
    GDRcontre11051
    UDRcontre01600
    RPS (NI)pour4010
    Autres NI2200
  30. Adopté

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026lecture définitive

    247 pour · 232 contre · 90 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR abst.EcoS abst.Dem pourHOR abst.LIOT pourGDR contreUDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre012300
    EPRpour91000
    LFI-NFPcontre06902
    SOCpour64050
    DRabst.183280
    EcoSabst.29270
    Dempour36000
    HORabst.90250
    LIOTpour20020
    GDRcontre11024
    UDRcontre01600
    RPS (NI)pour4010
    Autres NI2200
  31. Adopté

    Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financespremière lecture

    496 pour · 0 contre · 62 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour123000
    EPRpour91000
    LFI-NFPabst.00629
    SOCpour67002
    DRpour48001
    EcoSpour36002
    Dempour36000
    HORpour34000
    LIOTpour22000
    GDRpour14003
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour5000
    Autres NI4000
2026 36 votes
  1. Adopté

    Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030première lecture

    403 pour · 99 contre · 18 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour118004
    EPRpour82009
    LFI-NFPcontre06605
    SOCpour541410
    DRpour44005
    EcoScontre027011
    Dempour34002
    HORpour30031
    LIOTpour17023
    GDRabst.0593
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour4001
    Autres NI4001
  2. Adopté

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030texte de la commission mixte paritaire

    390 pour · 99 contre · 19 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour115007
    EPRpour790013
    LFI-NFPcontre06704
    SOCpour521511
    DRpour47002
    EcoScontre027011
    Dempour30024
    HORpour25045
    LIOTpour18022
    UDRpour17000
    GDRabst.0467
    RPS (NI)pour2003
    Autres NI5000
  3. Adopté

    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsdeuxième lecture

    491 pour · 0 contre · 69 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122000
    EPRpour88004
    LFI-NFPabst.20672
    SOCpour69000
    DRpour47002
    EcoSpour34022
    Dempour36000
    HORpour34000
    LIOTpour22000
    GDRpour11006
    UDRpour17000
    RPS (NI)pour4001
    Autres NI5000
  4. Adopté

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirdeuxième lecture

    299 pour · 226 contre · 37 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR contreLIOT pourUDR contreGDR pourRPS (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre1710230
    EPRpour641495
    LFI-NFPpour62108
    SOCpour60432
    DRcontre54220
    EcoSpour35120
    Dempour201240
    HORcontre141820
    LIOTpour8680
    UDRcontre01700
    GDRpour11240
    RPS (NI)pour3200
    Autres NI0500
  5. Adopté

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalespremière lecture

    363 pour · 194 contre · 9 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122000
    EPRpour87004
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre06900
    DRpour48000
    EcoScontre03503
    Dempour36001
    HORpour32003
    LIOTpour13180
    GDRcontre01700
    UDRpour17000
    Autres NI5001
    RPS (NI)pour3110
  6. Adopté

    Projet de loi de simplification de la vie économiquetexte de la commission mixte paritaire

    275 pour · 225 contre · 30 abst.
    RN pourEPR contreLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour118012
    EPRcontre25301917
    LFI-NFPcontre06803
    SOCcontre06711
    DRpour43032
    EcoScontre03800
    Dempour25228
    HORpour32201
    LIOTpour9445
    UDRpour17000
    GDRcontre01304
    Autres NI3003
    RPS (NI)pour3101
  7. Adopté

    Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatpremière lecture

    345 pour · 177 contre · 13 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour117005
    EPRpour800011
    LFI-NFPcontre06704
    SOCcontre058010
    DRpour44004
    EcoScontre03602
    Dempour33022
    HORpour35000
    LIOTpour110102
    GDRcontre01511
    UDRpour17000
    RPS (NI)pour3101
    Autres NI5000
  8. Adopté

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalestexte de la commission mixte paritaire

    335 pour · 182 contre · 5 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1090013
    EPRpour790012
    LFI-NFPcontre060011
    SOCcontre06413
    DRpour48000
    EcoScontre03404
    Dempour34003
    HORpour33002
    LIOTpour10742
    GDRcontre01601
    UDRpour16001
    RPS (NI)pour1103
    Autres NI5000
  9. Adopté

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensepremière lecture

    440 pour · 122 contre · 4 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119003
    EPRpour88003
    LFI-NFPcontre07100
    SOCpour64103
    DRpour47001
    EcoScontre13610
    Dempour37000
    HORpour35000
    LIOTpour23000
    UDRpour16001
    GDRcontre01430
    RPS (NI)pour5000
    Autres NI5000
  10. Adopté

    Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniepremière lecture

    386 pour · 127 contre · 3 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour116006
    EPRpour84007
    LFI-NFPcontre07100
    SOCpour473216
    DRpour40008
    EcoScontre03116
    Dempour37000
    HORpour34001
    LIOTpour9509
    GDRcontre01700
    UDRpour15002
    RPS (NI)pour1004
    Autres NI3002
  11. Adopté

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolespremière lecture

    369 pour · 178 contre · 15 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour120002
    EPRpour82054
    LFI-NFPcontre07001
    SOCcontre25763
    DRpour48000
    EcoScontre03404
    Dempour37000
    HORpour34000
    LIOTpour19040
    GDRcontre01700
    UDRpour17000
    Autres NI5001
    RPS (NI)pour5000
  12. Adopté

    Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômagedeuxième lecture

    353 pour · 114 contre · 37 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC abst.DR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour115007
    EPRpour87004
    LFI-NFPcontre06308
    SOCabst.1183712
    DRpour44004
    EcoScontre014024
    Dempour33004
    HORpour30004
    LIOTpour19202
    GDRcontre01700
    UDRpour14003
    Autres NI5001
    RPS (NI)pour5000
  13. Adopté

    Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentattexte de la commission mixte paritaire

    345 pour · 177 contre · 11 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour117005
    EPRpour86005
    LFI-NFPcontre06704
    SOCcontre06206
    DRpour47001
    EcoScontre03503
    Dempour260110
    HORpour33002
    LIOTpour12092
    GDRcontre01214
    UDRpour17000
    RPS (NI)pour2102
    Autres NI5000
  14. Adopté

    Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicstexte de la commission mixte paritaire

    292 pour · 160 contre · 14 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT abst.UDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour890033
    EPRpour800011
    LFI-NFPcontre06308
    SOCcontre051017
    DRpour42006
    EcoScontre03107
    Dempour240211
    HORpour33002
    LIOTabst.22127
    UDRpour17000
    GDRcontre01304
    RPS (NI)pour3002
    Autres NI2003
  15. Adopté

    Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquetexte de la commission mixte paritaire

    290 pour · 59 contre · 116 abst.
    RN abst.EPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNabst.008438
    EPRpour750016
    LFI-NFPcontre059012
    SOCpour60008
    DRpour360012
    EcoSabst.00326
    Dempour29008
    HORpour34001
    LIOTpour18005
    UDRpour17000
    GDRpour16001
    RPS (NI)pour2003
    Autres NI3002
  16. Adopté

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquepremière lecture

    271 pour · 202 contre · 64 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre012002
    EPRpour665119
    LFI-NFPpour60209
    SOCpour415193
    DRcontre134103
    EcoSpour27542
    Dempour250111
    HORpour22067
    LIOTpour21200
    GDRpour6623
    UDRcontre01700
    RPS (NI)contre1211
    Autres NI1400
  17. Adopté

    Réduire l’impact environnemental de l’industrie textiletexte de la commission mixte paritaire

    338 pour · 0 contre · 151 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC abst.DR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour980024
    EPRpour89002
    LFI-NFPabst.005021
    SOCabst.005414
    DRpour44004
    EcoSabst.00353
    Dempour32005
    HORpour33002
    LIOTpour16007
    UDRpour17000
    GDRabst.30122
    RPS (NI)pour3002
    Autres NI3002
  18. Adopté

    Fin de vienouvelle lecture

    295 pour · 232 contre · 35 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR contreLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre1410350
    EPRpour661771
    LFI-NFPpour62234
    SOCpour57452
    DRcontre53832
    EcoSpour34121
    Dempour191602
    HORcontre161810
    LIOTpour9761
    GDRpour10232
    UDRcontre01700
    RPS (NI)pour3200
    Autres NI0500
  19. Adopté

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensetexte de la commission mixte paritaire

    375 pour · 113 contre · 2 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour970025
    EPRpour86005
    LFI-NFPcontre06209
    SOCpour461021
    DRpour44004
    EcoScontre13610
    Dempour260011
    HORpour35000
    LIOTpour19004
    UDRpour14003
    GDRcontre01412
    RPS (NI)pour4001
    Autres NI3002
  20. Adopté

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimespremière lecture

    357 pour · 177 contre · 1 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour118004
    EPRpour780112
    LFI-NFPcontre06605
    SOCcontre056012
    DRpour47001
    EcoScontre03701
    Dempour37000
    HORpour30005
    LIOTpour22001
    UDRpour17000
    GDRcontre01700
    RPS (NI)pour3101
    Autres NI5000
  21. Adopté

    Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellespremière lecture

    363 pour · 177 contre · 2 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour121001
    EPRpour80119
    LFI-NFPcontre06605
    SOCcontre056012
    DRpour47001
    EcoScontre03701
    Dempour37000
    HORpour32003
    LIOTpour22001
    GDRcontre01700
    UDRpour17000
    RPS (NI)pour2012
    Autres NI5000
  22. Adopté

    Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionspremière lecture

    313 pour · 199 contre · 5 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122000
    EPRpour5512024
    LFI-NFPcontre06902
    SOCcontre06206
    DRpour48000
    EcoScontre02909
    Dempour28153
    HORpour31004
    LIOTpour9806
    UDRpour14003
    GDRcontre01700
    RPS (NI)pour2102
    Autres NI4001
  23. Adopté

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimestexte de la commission mixte paritaire

    283 pour · 156 contre · 1 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour800042
    EPRpour85015
    LFI-NFPcontre06803
    SOCcontre041027
    DRpour270021
    EcoScontre03503
    Dempour31006
    HORpour34001
    LIOTpour14009
    UDRpour10007
    GDRcontre01205
    RPS (NI)pour1004
    Autres NI1004
  24. Adopté

    Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellestexte de la commission mixte paritaire

    283 pour · 156 contre · 1 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour800042
    EPRpour85015
    LFI-NFPcontre06803
    SOCcontre041027
    DRpour270021
    EcoScontre03503
    Dempour31006
    HORpour34001
    LIOTpour14009
    UDRpour10007
    GDRcontre01205
    RPS (NI)pour1004
    Autres NI1004
  25. Adopté

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenspremière lecture

    366 pour · 182 contre · 8 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119003
    EPRpour89002
    LFI-NFPcontre06506
    SOCcontre06323
    DRpour46020
    EcoScontre03602
    Dempour35002
    HORpour33002
    LIOTpour18230
    GDRcontre01601
    UDRpour17000
    RPS (NI)pour4010
    Autres NI5000
  26. Adopté

    Fin de vielecture définitive

    291 pour · 241 contre · 29 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR contreEcoS pourDem pourHOR contreLIOT pourGDR pourUDR contreRPS (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre1210604
    EPRpour641890
    LFI-NFPpour61235
    SOCpour57461
    DRcontre54120
    EcoSpour33212
    Dempour201601
    HORcontre161810
    LIOTpour10841
    GDRpour10232
    UDRcontre01700
    RPS (NI)pour3200
    Autres NI0500
  27. Adopté

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneltexte de la commission mixte paritaire

    359 pour · 1 contre · 81 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR abst.UDR abst.Autres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1060016
    EPRpour530137
    LFI-NFPabst.005219
    SOCpour380030
    DRpour43005
    EcoSpour31106
    Dempour260011
    HORpour35000
    LIOTpour17006
    GDRabst.00152
    UDRabst.40130
    Autres NI4002
    RPS (NI)pour2003
  28. Adopté

    Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurtexte de la commission mixte paritaire

    462 pour · 0 contre · 0 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP pourSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1020020
    EPRpour600031
    LFI-NFPpour500021
    SOCpour440024
    DRpour48000
    EcoSpour34004
    Dempour32005
    HORpour35000
    LIOTpour19004
    GDRpour15002
    UDRpour17000
    Autres NI4002
    RPS (NI)pour2003
  29. Adopté

    Pour une montagne vivante et souverainetexte de la commission mixte paritaire

    376 pour · 92 contre · 4 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour970025
    EPRpour660025
    LFI-NFPcontre06308
    SOCpour420125
    DRpour48000
    EcoScontre02918
    Dempour35002
    HORpour33002
    LIOTpour19022
    UDRpour17000
    GDRpour14003
    Autres NI4002
    RPS (NI)pour1004
  30. Adopté

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolestexte de la commission mixte paritaire

    296 pour · 224 contre · 41 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT abst.GDR contreUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122000
    EPRpour5115169
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre06620
    DRpour48000
    EcoScontre03800
    Dempour191161
    HORpour24344
    LIOTabst.84110
    GDRcontre01502
    UDRpour17000
    Autres NI4011
    RPS (NI)pour3110
  31. Adopté

    Projet de loi relatif à la protection des enfantspremière lecture

    378 pour · 7 contre · 173 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC abst.DR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour119003
    EPRpour86023
    LFI-NFPabst.00692
    SOCabst.00635
    DRpour48000
    EcoSabst.30332
    Dempour33013
    HORpour35000
    LIOTpour23000
    UDRpour17000
    GDRcontre5750
    RPS (NI)pour4001
    Autres NI5000
  32. Adopté

    Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxtexte de la commission mixte paritaire

    279 pour · 81 contre · 66 abst.
    RN abst.EPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNabst.0214106
    EPRpour83008
    LFI-NFPcontre06308
    SOCpour3002810
    DRpour40035
    EcoSpour19775
    Dempour32122
    HORpour33002
    LIOTpour22010
    UDRpour8540
    GDRpour6353
    RPS (NI)pour3002
    Autres NI3020
  33. Adopté

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenstexte de la commission mixte paritaire

    351 pour · 179 contre · 7 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR contreRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour114008
    EPRpour84007
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre056111
    DRpour46011
    EcoScontre03602
    Dempour33004
    HORpour32003
    LIOTpour18140
    UDRpour17000
    GDRcontre01502
    RPS (NI)pour2012
    Autres NI5000
  34. Adopté

    Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étattexte de la commission mixte paritaire

    276 pour · 86 contre · 2 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour620060
    EPRpour680023
    LFI-NFPcontre049022
    SOCpour260240
    DRpour260022
    EcoScontre026012
    Dempour29008
    HORpour29006
    LIOTpour19004
    GDRcontre01106
    UDRpour14003
    RPS (NI)pour2003
    Autres NI1004
  35. Adopté

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantspremière lecture

    503 pour · 0 contre · 67 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour121000
    EPRpour90000
    LFI-NFPabst.40660
    SOCpour68000
    DRpour45002
    EcoSpour38000
    Dempour36001
    HORpour34001
    LIOTpour23000
    GDRpour17000
    UDRpour16010
    Autres NI6000
    RPS (NI)pour5000
  36. Adopté

    Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialespremière lecture

    503 pour · 0 contre · 67 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP abst.SOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourUDR pourGDR pourAutres NI pourRPS (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour121000
    EPRpour89001
    LFI-NFPabst.40660
    SOCpour68000
    DRpour45002
    EcoSpour38000
    Dempour37000
    HORpour34001
    LIOTpour23000
    UDRpour16010
    GDRpour17000
    Autres NI6000
    RPS (NI)pour5000

12. Les autres votes solennels

Déclarations du Gouvernement 17 votes
  1. Adopté

    La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe

    370 pour · 67 contre · 129 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourLC abst.NG abst.FI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) abst.PRG (NI) pourAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour305009
    LRabst.123751
    MODEMpour46001
    LCabst.120230
    NGabst.35230
    FIcontre01700
    GDRcontre01240
    RN (NI)contre0700
    RPS (NI)abst.0040
    PRG (NI)pour3000
    Autres NI0300
  2. Adopté

    La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022

    368 pour · 169 contre · 17 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR pourNG contreFI contreGDR contreRN (NI) contreRPS (NI) contrePRG (NI) abst.Autres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour303009
    LRcontre09822
    MODEMpour45002
    UDI-AGIRpour190121
    NGcontre03100
    FIcontre01700
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0502
    RPS (NI)contre0103
    PRG (NI)abst.1030
    Autres NI0202
  3. Adopté

    La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

    358 pour · 194 contre · 4 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour304014
    LRcontre010301
    MODEMpour43021
    SOCcontre02900
    UDI-AGIRpour103015
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    LTcontre11410
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0200
  4. Adopté

    La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023

    334 pour · 181 contre · 17 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourUDI-AGIR abst.SOC contreFI contreGDR contreLT contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2760030
    LRcontre010202
    MODEMpour44002
    UDI-AGIRabst.121142
    SOCcontre02603
    FIcontre01700
    GDRcontre11203
    LTcontre01330
    RN (NI)contre0700
    Autres NI1003
    DLF (NI)contre0300
  5. Adopté

    La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe

    363 pour · 163 contre · 47 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreUDI-I abst.LT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI contreDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour304001
    LRcontre081221
    MODEMpour46000
    SOCcontre02900
    UDI-Iabst.110161
    LTcontre2880
    FIcontre01700
    GDRcontre01501
    RN (NI)contre0700
    Autres NI0310
    DLF (NI)contre0300
  6. Adopté

    La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

    368 pour · 100 contre · 103 abst.
    LaREM pourLR abst.MODEM pourSOC contreUDI-AGIR pourLT contreFI contreGDR contreRN (NI) contreLREM (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour289161
    LRabst.1124672
    MODEMpour45001
    SOCcontre020100
    UDI-AGIRpour15390
    LTcontre31151
    FIcontre01700
    GDRcontre11401
    RN (NI)contre0610
    LREM (NI)pour3110
    Autres NI1130
    DLF (NI)contre0210
  7. Adopté

    La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

    338 pour · 215 contre · 21 abst.
    LaREM pourLR contreMODEM pourSOC contreLT contreUDI-I pourFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2625131
    LRcontre39821
    MODEMpour42220
    SOCcontre02910
    LTcontre11601
    UDI-Ipour12510
    FIcontre01700
    EDScontre11510
    Agir enspour17000
    GDRcontre01510
    RN (NI)contre0700
    DLF (NI)contre0300
    Autres NI0300
  8. Adopté

    La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex

    345 pour · 177 contre · 43 abst.
    LaREM pourLR contreSOC contreUDI-I abst.LT contreFI contreEDS contreAgir ens pourGDR contreRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour274015
    LRcontre190130
    SOCcontre02800
    UDI-Iabst.61111
    LTcontre01071
    FIcontre01700
    EDScontre21140
    Agir enspour17000
    GDRcontre01230
    RN (NI)contre0610
    DLF (NI)contre0210
    Autres NI1001
  9. Adopté

    La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre

    399 pour · 27 contre · 7 abst.
    LaREM pourDem pourSOC pourAgir ens pourLT contreUDI-I pourFI contreGDR pourLREM (NI) pourRN (NI) abst.Autres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour268003
    LR000105
    Dempour56000
    SOCpour29010
    Agir enspour20000
    LTcontre01017
    UDI-Ipour10053
    FIcontre01700
    GDRpour8602
    LREM (NI)pour6005
    RN (NI)abst.0016
    Autres NI2002
    DLF (NI)contre0300
  10. Adopté

    La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre

    348 pour · 9 contre · 0 abst.
    LaREM pourDem pourAgir ens pourUDI-I pourEELV (NI) pourRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour265004
    LR000104
    Dempour58000
    SOC00029
    Agir enspour21000
    LT00018
    UDI-Ipour10017
    FI00017
    GDR00016
    EELV (NI)pour3107
    RN (NI)contre0502
    DLF (NI)contre0201
    Autres NI0101
  11. Adopté

    La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales

    443 pour · 73 contre · 13 abst.
    LaREM pourLR pourDem contreSOC pourAgir ens pourLT pourUDI-I pourGDR pourEELV (NI) pourRN (NI) pourDLF (NI) contreAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour255554
    LRpour100112
    Demcontre34717
    SOCpour22601
    Agir enspour13242
    LTpour12204
    UDI-Ipour11313
    FI00017
    GDRpour10402
    EELV (NI)pour9002
    RN (NI)pour5110
    DLF (NI)contre1200
    Autres NI2000
  12. Adopté

    La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

    345 pour · 52 contre · 83 abst.
    LaREM pourLR abst.Dem pourSOC contreAgir ens pourUDI-I pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) abst.DLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2571011
    LRabst.207825
    Dempour460012
    SOCcontre02217
    Agir enspour14007
    UDI-Ipour19000
    LTpour70011
    FIcontre01700
    GDRcontre01204
    EELV (NI)00011
    RN (NI)abst.0025
    DLF (NI)abst.0021
    Autres NI0002
  13. Adopté

    La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

    372 pour · 99 contre · 101 abst.
    RE pourRN abst.LFI - NUPES contreLR pourDem pourSOC pourHOR pourGDR - NUPES contreEcolo - NUPES pourLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour169000
    RNabst.00880
    LFI - NUPEScontre07500
    LRpour490112
    Dempour49010
    SOCpour31000
    HORpour30000
    GDR - NUPEScontre02200
    Ecolo - NUPESpour20101
    LIOTpour20002
    Autres NI4110
  14. Adopté

    La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

    485 pour · 69 contre · 1 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour122002
    EPRpour84019
    LFI-NFPcontre06902
    SOCpour66000
    DRpour46001
    EcoSpour38000
    Dempour34002
    HORpour34000
    LIOTpour23000
    GDRpour16001
    UDRpour13003
    RPS (NI)pour5000
    Autres NI4000
  15. Rejeté

    La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou

    194 pour · 364 contre · 15 abst.
    RN contreEPR pourLFI-NFP contreSOC contreDR pourEcoS contreDem pourHOR pourLIOT contreGDR contreUDR contreRPS (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNcontre012300
    EPRpour90010
    LFI-NFPcontre07100
    SOCcontre06600
    DRpour271390
    EcoScontre03800
    Dempour36000
    HORpour34000
    LIOTcontre41540
    GDRcontre01700
    UDRcontre01500
    RPS (NI)contre2310
    Autres NI1301
  16. Adopté

    La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale

    411 pour · 88 contre · 22 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS abst.Dem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour1010022
    EPRpour86005
    LFI-NFPcontre07100
    SOCpour68100
    DRpour46003
    EcoSabst.34229
    Dempour35001
    HORpour34000
    LIOTpour17005
    GDRcontre01205
    UDRpour16000
    RPS (NI)pour2003
    Autres NI3001
  17. Adopté

    La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

    394 pour · 61 contre · 2 abst.
    RN pourEPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR pourUDR pourRPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNpour950028
    EPRpour84007
    LFI-NFPcontre061010
    SOCpour420027
    DRpour340015
    EcoSpour36002
    Dempour36000
    HORpour30004
    LIOTpour15007
    GDRpour20213
    UDRpour14002
    RPS (NI)pour5000
    Autres NI1003
Propositions de résolution 8 votes
  1. Adopté

    La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle

    487 pour · 41 contre · 1 abst.
    LaREM pourLR pourMODEM pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI contreGDR contreRN (NI) contreAutres NI pourDLF (NI) contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour2690035
    LRpour100112
    MODEMpour41005
    SOCpour27002
    UDI-AGIRpour28000
    LTpour17002
    FIcontre01700
    GDRcontre01600
    RN (NI)contre1500
    Autres NI3001
    DLF (NI)contre1200
  2. Adopté

    La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

    573 pour · 0 contre · 1 abst.
    LaREM pourLR pourSOC pourUDI-AGIR pourLT pourFI pourEDS pourGDR pourRN (NI) pourDLF (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMpour287001
    LRpour104000
    SOCpour30000
    UDI-AGIRpour27000
    LTpour18001
    FIpour17000
    EDSpour17000
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    DLF (NI)pour2001
    Autres NI2010
  3. Rejeté

    La proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

    33 pour · 471 contre · 64 abst.
    LaREM contreLR contreSOC abst.LT abst.UDI-I contreFI pourEDS abst.Agir ens contreGDR pourRN (NI) contreDLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre028001
    LRcontre010400
    SOCabst.00300
    LTabst.00171
    UDI-Icontre01800
    FIpour17000
    EDSabst.00161
    Agir enscontre01700
    GDRpour16000
    RN (NI)contre0403
    DLF (NI)contre0111
    Autres NI0102
  4. Rejeté

    La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

    36 pour · 491 contre · 35 abst.
    LaREM contreLR contreSOC abst.LT contreUDI-I contreFI pourEDS contreAgir ens contreGDR pourRN (NI) abst.DLF (NI) contreAutres NI contre
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre028001
    LRcontre010400
    SOCabst.01290
    LTcontre23112
    UDI-Icontre01800
    FIpour17000
    EDScontre01700
    Agir enscontre01700
    GDRpour16000
    RN (NI)abst.0151
    DLF (NI)contre1200
    Autres NI0201
  5. Rejeté

    La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant

    82 pour · 469 contre · 21 abst.
    LaREM contreLR contreSOC pourLT abst.UDI-I contreFI pourEDS pourAgir ens contreGDR pourRN (NI) abst.Autres NI contreDLF (NI) abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre028001
    LRcontre010300
    SOCpour29000
    LTabst.32112
    UDI-Icontre11610
    FIpour17000
    EDSpour16100
    Agir enscontre01700
    GDRpour16000
    RN (NI)abst.0160
    Autres NI0212
    DLF (NI)abst.0120
  6. Rejeté

    La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit

    84 pour · 447 contre · 30 abst.
    LaREM contreLR contreSOC pourLT abst.UDI-I abst.FI pourEDS pourAgir ens contreGDR pourRN (NI) pourAutres NI abst.DLF (NI) pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre028001
    LRcontre010300
    SOCpour29000
    LTabst.50112
    UDI-Iabst.30150
    FIpour17000
    EDSpour41111
    Agir enscontre01700
    GDRpour16000
    RN (NI)pour7000
    Autres NI1022
    DLF (NI)pour2010
  7. Adopté

    La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

    303 pour · 1 contre · 95 abst.
    RE pourRN abst.LFI - NUPES abst.LR pourDem pourSOC pourHOR pourEcolo - NUPES pourGDR - NUPES pourLIOT pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour1300040
    RNabst.006722
    LFI - NUPESabst.012846
    LRpour430019
    Dempour48003
    SOCpour30001
    HORpour25005
    Ecolo - NUPESpour110012
    GDR - NUPESpour120010
    LIOTpour30017
    Autres NI1003
  8. Adopté

    L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

    288 pour · 54 contre · 132 abst.
    RN abst.EPR pourLFI-NFP contreSOC pourDR pourEcoS pourDem pourHOR pourLIOT pourGDR contreUDR abst.RPS (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    RNabst.001149
    EPRpour810013
    LFI-NFPcontre045026
    SOCpour460020
    DRpour280019
    EcoSpour34022
    Dempour36000
    HORpour33000
    LIOTpour23000
    GDRcontre0935
    UDRabst.00124
    RPS (NI)pour6000
    Autres NI1013
Motions de procédure 4 votes
  1. Rejeté

    La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture

    23 pour · 205 contre · 10 abst.
    LaREM contreLR contreMODEM contreLC contreNG contreFI pourGDR pourRN (NI) abst.RPS (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre01460167
    LRcontre222175
    MODEMcontre020027
    LCcontre06029
    NGcontre010021
    FIpour14003
    GDRpour7018
    RN (NI)abst.0151
    RPS (NI)abst.0013
    Autres NI0022
    PRG (NI)0003
  2. Rejeté

    La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture

    25 pour · 201 contre · 7 abst.
    LaREM contreLR contreMODEM contreLC contreNG contreFI pourGDR pourRN (NI) abst.Autres NI abst.
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre01390174
    LRcontre225172
    MODEMcontre023024
    LCcontre05030
    NGcontre18022
    FIpour14003
    GDRpour8008
    RN (NI)abst.0142
    RPS (NI)0004
    Autres NI0022
    PRG (NI)0003
  3. Rejeté

    La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture

    71 pour · 156 contre · 0 abst.
    LaREM contreLR pourMODEM contreLC pourNG pourFI pourGDR pourRN (NI) pourAutres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre21340177
    LRpour270073
    MODEMcontre021026
    LCpour51029
    NGpour90022
    FIpour13004
    GDRpour8008
    RN (NI)pour5002
    RPS (NI)0004
    Autres NI2002
    PRG (NI)0003
  4. Rejeté

    La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publiquepremière lecture

    65 pour · 134 contre · 4 abst.
    LaREM contreLR pourMODEM contreLC pourNG pourFI pourGDR pourRN (NI) pourRPS (NI) abst.Autres NI pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    LaREMcontre11142196
    LRpour270073
    MODEMcontre020126
    LCpour40031
    NGpour60025
    FIpour13004
    GDRpour8008
    RN (NI)pour4003
    RPS (NI)abst.0013
    Autres NI2002
    PRG (NI)0003
Parlement réuni en Congrès 1 vote
  1. Adopté

    Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

    780 pour · 72 contre · 50 abst.
    RE pourLes Républicains pourRN pourLFI - NUPES pourSER pourLR pourUC pourDem pourSOC pourHOR pourLIOT pourGDR - NUPES pourEcolo - NUPES pourRDPI pourLes Indépendants pourCRCE-K pourGEST pourRDSE pour
    Le vote de chaque groupe, voix par voix
    GroupePositionPourContreAbst.Pas voté
    REpour166010
    Les Républicainspour7938141
    RNpour46112011
    LFI - NUPESpour75000
    SERpour64000
    LRpour431243
    UCpour42680
    Dempour48010
    SOCpour31000
    HORpour28001
    LIOTpour21100
    GDR - NUPESpour22000
    Ecolo - NUPESpour22000
    RDPIpour21100
    Les Indépendantspour15021
    CRCE-Kpour18000
    GESTpour16000
    RDSEpour16000
    Non-inscrits3201
    Non-inscrits4100

13. Ce qu'on ne sait pas

  • Les votes à main levée, qui sont la majorité des votes, ne sont pas enregistrés nominativement : on ne sait pas ce qu'a voté chaque groupe sur ces textes.
  • Les raisons d'un vote : un vote « contre » peut viser le texte entier ou une seule de ses dispositions. Les explications de vote figurent dans les comptes rendus de séance.
  • Les textes adoptés par 49.3 n'ont pas fait l'objet d'un vote sur le texte lui-même : la position des groupes n'y est connue que par les motions de censure.
  • Le vote des sénateurs, qui n'est pas couvert ici.

14. Sources

  1. Assemblée nationale, données ouvertes, scrutins des XVe, XVIe et XVIIe législatures et référentiel des acteurs et organes (AMO30), téléchargés le 18 octobre 2026 ; extraction par le script outils/votes_assemblee.py du site. data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes ↑
  2. Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 56, « Les votes à l'Assemblée nationale ». www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/telechargement/629143/file/Fiche%2056%20-%20Votes.pdf ↑
  3. Assemblée nationale, « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », mis à jour le 9 septembre 2025 pour la synthèse, consulté le 18 octobre 2026. www.assemblee-nationale.fr/dyn/engagements_responsabilite-motions_censures/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958 ↑
  4. Assemblée nationale, « Motions de censure depuis 1958 ». www.assemblee-nationale.fr/dyn/engagements_responsabilite-motions_censures/motions-de-censure-depuis-1958 ↑
  5. Assemblée nationale, Règlement de l'Assemblée nationale, article 19, version en vigueur. www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale.html ↑

15. Historique

  • 18 octobre 2026 : première publication.
  • 18 octobre 2026 : chiffres, dates et décisions relus sur les sources d'origine.

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