L'essentiel
Le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, au soir des élections européennes ; les élections législatives ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet 2024 1 3 . Le 4 décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure adoptée par 331 députés ; c'était la deuxième censure adoptée sous la Ve République, après celle de 1962 2 . Le 8 septembre 2025, l'Assemblée a refusé sa confiance au gouvernement de François Bayrou (364 voix contre, 194 pour). Sébastien Lecornu a été nommé le 9 septembre 2025, a démissionné le 6 octobre, puis a été nommé de nouveau le 10 octobre 2025 5 6 7 . La majorité absolue à l'Assemblée est de 289 sièges sur 577 lorsque tous les sièges sont pourvus ; lors de la censure de décembre 2024, elle était de 288 voix en raison de sièges vacants 2 4 .
La chronologie
Fait établi
Le 9 juin 2024, le président de la République annonce la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives ont lieu les 30 juin et 7 juillet 2024 1 3 . Aucun bloc n'obtient la majorité absolue ; le Rassemblement national devient le parti le plus représenté, avec 123 députés selon CNews 1 .
Fait établi
Michel Barnier est nommé Premier ministre le 5 septembre 2024 1 . Le 2 décembre 2024, il engage la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la sécurité sociale en recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le 4 décembre, la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire est adoptée par 331 députés, avec les voix du Rassemblement national, la majorité requise étant alors de 288 voix 2 . C'est la deuxième censure adoptée sous la Ve République, après celle de 1962 contre le gouvernement de Georges Pompidou 2 .
Fait établi
François Bayrou est nommé Premier ministre le 13 décembre 2024 1 . Le 8 septembre 2025, après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement, il n'obtient pas la confiance de l'Assemblée : 364 députés votent contre, 194 pour et 15 s'abstiennent. Ce vote entraîne la démission du gouvernement 5 .
Fait établi
Sébastien Lecornu, ministre des Armées du gouvernement sortant, est nommé Premier ministre le 9 septembre 2025 6 . Son premier gouvernement, nommé le 5 octobre 2025, démissionne moins de vingt-quatre heures plus tard 1 . Il est nommé de nouveau Premier ministre le 10 octobre 2025 7 . Il a présenté le projet de budget pour 2027 en conseil des ministres le 1er octobre 2026 8 .
Ce que prévoit la Constitution
Fait établi
Selon l'article 12 de la Constitution, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections », c'est-à-dire les élections organisées après une dissolution 4 . Les élections ayant eu lieu le 7 juillet 2024, une nouvelle dissolution est juridiquement possible depuis le 8 juillet 2025, selon l'analyse du professeur de droit public Philippe Blachèr 3 .
Fait établi
L'article 49, alinéa 3, permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée à la majorité des membres composant l'Assemblée. En dehors de ces textes, cette procédure n'est utilisable que pour un seul autre projet ou proposition de loi par session ; cette limite date de la révision constitutionnelle de 2008 4 .
Le débat
Interprétationlectures divergentes
Pour les uns, la situation révèle l'inadaptation des institutions de la Ve République, conçues pour des majorités stables, et plaide pour la proportionnelle ou une culture de coalition. Pour d'autres, elle résulte d'abord de la décision de dissoudre et des choix des partis, et les institutions ont permis la continuité de l'État. Ces lectures portent sur des causes et des remèdes ; elles ne s'opposent pas sur les faits.
Ce qu'on ne sait pas
La durée du gouvernement actuel , qui dépend notamment des votes sur le budget 2027.Une éventuelle nouvelle dissolution avant l'élection présidentielle de 2027.
Sources
Source secondaire : CNews, « De la dissolution du 9 juin 2024 à la démission surprise de Sébastien Lecornu : retour sur 16 mois de chaos politique en France », 6 octobre 2025. Cet article comporte des erreurs de date sur le vote de confiance (2024 au lieu de 2025) ; les dates retenues ici sont recoupées avec LCP. www.cnews.fr/france/2025-10-06/de-la-dissolution-du-9-juin-2024-la-demission-surprise-de-sebastien-lecornu ↑
LCP, Raphaël Marchal, « Le gouvernement de Michel Barnier censuré au terme d'une journée historique à l'Assemblée nationale », 4 décembre 2024. lcp.fr/actualites/le-gouvernement-de-michel-barnier-censure-au-terme-d-une-journee-historique-a-l ↑
Le Club des juristes, Philippe Blachèr, « À partir de quand Emmanuel Macron pourrait-il à nouveau dissoudre l'Assemblée ? », 24 avril 2025. www.leclubdesjuristes.com/politique/a-partir-de-quel-jour-emmanuel-macron-pourrait-il-a-nouveau-dissoudre-10412/ ↑
Conseil constitutionnel, texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur (articles 12 et 49). www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur ↑
LCP, « Chute du gouvernement : l'Assemblée nationale a refusé la confiance à François Bayrou », 8 septembre 2025. lcp.fr/actualites/chute-du-gouvernement-l-assemblee-nationale-a-refuse-la-confiance-a-francois-bayrou ↑
LCP, Ludovic Fau, « Sébastien Lecornu a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron », 9 septembre 2025. lcp.fr/actualites/sebastien-lecornu-a-ete-nomme-premier-ministre-par-emmanuel-macron-396975 ↑
LCP, Anne-Charlotte Dusseaulx et Ludovic Fau, « Sébastien Lecornu renommé Premier ministre par Emmanuel Macron », 10 octobre 2025. lcp.fr/actualites/sebastien-lecornu-renomme-premier-ministre-par-emmanuel-macron-408039 ↑
Le Club des juristes, Elina Rémy-Blondel, « Présentation du budget 2027 par Sébastien Lecornu en Conseil des ministres », 1er octobre 2026. www.leclubdesjuristes.com/en-bref/presentation-du-budget-2027-par-sebastien-lecornu-en-conseil-des-ministres-17567/ ↑
Historique
8 octobre 2026 : première publication. 13 octobre 2026 : chiffres, dates et décisions relus sur les sources d'origine. Chapeau précisé (trois nominations à Matignon entre septembre 2024 et septembre 2025) ; dates et résultats des votes vérifiés sur LCP et le texte de la Constitution ; champ de l'article 49, alinéa 3, corrigé (projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, plus un autre texte par session) ; source secondaire comportant des erreurs de date remplacée.
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