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La délibération des jurés d'assises : ce que la recherche sait de la construction de l'intime conviction

Le délibéré de la cour d'assises est secret : personne ne peut l'observer ni l'enregistrer. Ce que l'on sait vient d'expériences menées avec des jurys fictifs, surtout américains, et d'entretiens avec d'anciens jurés et présidents en France. Comment les jurés se forgent une conviction, ce qui pèse sur la décision, et le débat sur l'influence des magistrats.

Par Le Petit Monographe Mis à jour : 21 octobre 2026 · Données arrêtées au 19 octobre 2026 · 4 sources

Une salle de réunion vide, table et chaises
Une salle de réunion vide, table et chaises. Photo : Breather, CC0, recadrée, Wikimedia Commons

2. Les règles du délibéré en France

Schéma 01Le délibéré de la cour d'assises en premier ressort, étape par étape
  1. RetraitAprès les débats, président, assesseurs et jurés se retirent ensemble ; le délibéré est secret 1
  2. Vote sur la culpabilitéÀ bulletin secret ; au moins 7 voix sur 9 pour toute décision défavorable à l'accusé ; bulletins blancs ou nuls en sa faveur 1
  3. Vote sur la peine, en cas de condamnationÀ bulletin secret ; la peine maximale exige au moins 7 voix 1
  4. MotivationLa décision est motivée au moyen d'une feuille de motivation, obligatoire depuis le 1er janvier 2012 12

Lecture : Magistrats et jurés délibèrent et votent ensemble, d'abord sur la culpabilité, puis, seulement en cas de condamnation, sur la peine.

Note : Schéma simplifié de la première instance. En appel, les jurés sont 9 et la majorité requise pour une décision défavorable à l'accusé est de 8 voix 1.

Source : Service public, fiche « Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle », vérifiée le 30 septembre 2024 1 ; thèse de Célia Gissinger-Bosse, 2012 2

Tableau 02Qui juge les crimes, et à quelle majorité
JuridictionCompositionCe qu'elle jugeDécision défavorable à l'accusé
Cour d'assises, premier ressort3 magistrats et 6 jurés tirés au sort 1Crimes punis de plus de 20 ans de réclusion 1Au moins 7 voix sur 9 1
Cour d'assises d'appelMagistrats et 9 jurés 1Appels 1Au moins 8 voix 1
Cour criminelle, depuis le 1er janvier 2023Juges professionnels uniquement 1Crimes punis de 15 à 20 ans commis par des majeurs, hors récidive légale et sauf à Mayotte 1Règle non détaillée dans ce dossier

Lecture : En premier ressort, une condamnation exige au moins 4 jurés sur 6, même si les 3 magistrats votent la culpabilité.

Note : Le nombre de magistrats de la cour d'assises d'appel et la règle de majorité de la cour criminelle ne sont pas repris dans ce dossier.

Source : Service public, fiche « Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle », vérifiée le 30 septembre 2024 1

3. Comment un juré se forge une conviction

4. Ce qui pèse sur la décision collective

5. L'influence du président : un débat français

6. Ce qu'on ne sait pas

  • Ce qui se dit dans les délibérés français : le secret du délibéré interdit toute observation ou tout enregistrement, même à des fins de recherche.
  • La différence de décisions entre cours d'assises avec jurés et cours criminelles sans jurés : aucune évaluation publiée n'a été consultée pour ce dossier.
  • L'effet de la motivation obligatoire depuis 2012 sur le déroulement des délibérés : les entretiens de la thèse de 2012 ont été réalisés avant son entrée en vigueur 2.

7. Sources

  1. Service public, « Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle », fiche vérifiée le 30 septembre 2024. www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1487 ↑
  2. Célia Gissinger-Bosse, « Vers une conversion démocratique : analyse du dispositif de parole de la cour d'assises », thèse de doctorat en sciences de l'information et de la communication, université de Strasbourg, soutenue le 28 novembre 2012 (cite les travaux d'Aziz Jellab et Armelle Giglio-Jacquemot, 2011, et de Dominique Vernier, 2007). publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2012/Gissinger_Celia_2012_ED519.pdf ↑
  3. Nancy Pennington et Reid Hastie, « Explaining the evidence: Tests of the Story Model for juror decision making », Journal of Personality and Social Psychology, vol. 62, n° 2, février 1992. doi.org/10.1037/0022-3514.62.2.189 ↑
  4. Dennis J. Devine, Laura D. Clayton, Benjamin B. Dunford, Rasmy Seying et Jennifer Pryce, « Jury decision making: 45 years of empirical research on deliberating groups », Psychology, Public Policy, and Law, vol. 7, n° 3, septembre 2001. doi.org/10.1037/1076-8971.7.3.622 ↑

8. Historique

  • 19 octobre 2026 : première publication.
  • 21 octobre 2026 : chiffres, dates et décisions relus sur les sources d'origine. Le 21 octobre 2026, la date d'entrée en vigueur de la motivation obligatoire des arrêts d'assises est précisée (loi du 10 août 2011, applicable au 1er janvier 2012), la citation de Jellab et Giglio-Jacquemot est correctement attribuée (« pas rare » est la formule des chercheurs, non celle du président cité) et l'exception de récidive légale pour la cour criminelle est ajoutée.

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