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Dossier · Économie & Société

Les niches fiscales : combien elles coûtent et ce que l'on sait de leur efficacité

Lecture : 5 min · Données arrêtées au 8 octobre 2026 · Première publication le 8 octobre 2026

Près de 470 dispositifs dérogatoires réduisent chaque année les recettes de l'État d'environ 90 milliards d'euros. Leur coût est mal mesuré et leur efficacité rarement évaluée.

Ce qu'est une « niche fiscale »

La frontière entre une niche et la « norme » est en partie conventionnelle. Changer la norme de référence peut faire entrer ou sortir un dispositif de la liste sans que rien ne change pour le contribuable.

Combien elles coûtent

Ce que l'on sait de leur efficacité

Ce qu'on ne sait pas

  • Le coût exact. Près de la moitié des dispositifs n'est pas chiffrée ou l'est mal.
  • L'effet de la plupart des dispositifs sur les comportements qu'ils visent : embauche, investissement, construction, dons.
  • Le gain réel d'une suppression. Supprimer une niche ne rapporte pas mécaniquement son coût affiché, car les contribuables modifient leurs comportements.

Sources

  1. Source secondaire : Moneyvox (dépêche AFP), « Les niches fiscales, une nébuleuse de près de 470 dérogations au coût élevé », 27 septembre 2026, reprenant l'annexe « Évaluation des voies et moyens », tome II, du projet de loi de finances pour 2026. www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/110542/les-niches-fiscales-une-nebuleuse-de-pres-de-470-derogations-au-cout-eleve ↑
  2. Cour des comptes, « Le budget de l'État en 2025 : résultats et gestion », avril 2026, chapitre sur les recettes, partie III « Des dépenses fiscales toujours plus coûteuses et nombreuses ». www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/302978.pdf ↑
  3. Source secondaire : L'Esprit Français, « Niches fiscales : 88,3 milliards d'euros en 2026, le budget 2027 n'en récupère que 4 », 4 octobre 2026. www.lespritfr.com/2026/10/04/budget-2027-niches-fiscales-88-milliards-reprise-4/ ↑
  4. Source secondaire : Moneyvox (AFP), « Impôt sur le revenu : le top 7 des niches fiscales les plus coûteuses pour l'État en 2027 », 7 octobre 2026. www.moneyvox.fr/impot/actualites/110670/impot-sur-le-revenu-le-top-7-des-niches-fiscales-les-plus-couteuses-pour-etat-en-2027 ↑
  5. Source secondaire : Le Club des juristes, « Cour des comptes : vers une limitation des niches fiscales ? », 1er octobre 2026. www.leclubdesjuristes.com/en-bref/cour-des-comptes-vers-une-limitation-des-niches-fiscales-17579/ ↑

Historique

  • 8 octobre 2026 : première publication.
  • 13 octobre 2026 : chiffres, dates et décisions relus sur les sources d'origine. Les données sur la fiabilité des chiffrages sont corrigées d'après le rapport de la Cour des comptes (13 % des dépenses fiscales sans coût connu et 42 % sans nombre de bénéficiaires connu, au lieu de « 55 % chiffrées » et « 42 % au coût définitif connu »), le coût selon l'ancienne convention TVA est rattaché à la bonne année (103,1 milliards pour 2024, 105,6 milliards pour 2025), le chiffre non vérifiable de 82 dispositifs en extinction est retiré, et les premiers chiffres de l'annexe au projet de loi de finances pour 2027 sont ajoutés.

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